B. CETTE RÉFORME DOIT ÊTRE L'OCCASION D'UNE RÉELLE SIMPLIFICATION DE L'ÉCOSYSTÈME DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
La mise en place de ces nouvelles agences de programme constitue une évolution charnière. Cette réforme de la gouvernance de la recherche, dont les grandes lignes vont être annoncées très prochainement, a fait naitre des doutes et des craintes, dont la rapporteure a voulu se faire l'écho. En effet, nul ne connait pour l'instant la forme, les missions et le budget exact dévolus à ces nouvelles entités.
La principale difficulté pointée par ses interlocuteurs réside dans la délicate conciliation, au sein d'une même structure, des missions d'agence de programme et d'opérateur de recherche.
Si son but est de mettre en oeuvre une simplification nécessaire de l'écosystème de la recherche, cette réforme aux contours encore flous pourrait, si l'on n'y prend garde, avoir l'effet exactement inverse et complexifier davantage l'organisation de la recherche en France. Le risque est en effet, pour reprendre les mots de l'un de ses interlocuteurs, de « rajouter quelques couches de simplification », dans un univers de gouvernance d'une complexité déjà redoutable et alors même que l'impact négatif de cette organisation en mille-feuille du système français n'est plus à prouver.
La rapporteure estime que pour éviter cet écueil, le rôle des nouvelles agences de programme ne saurait se limiter à une coordination des différents projets de recherche au sein d'une même discipline. Les agences de programme devront, à l'inverse, dicter des priorités et structurer les programmes de recherche, à l'instar de ce qui a été élaboré pour les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).
Un autre enjeu sera de coordonner l'action des organismes chargés de mettre en place les PEPR avec les nouvelles agences de programme. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a récemment indiqué que les PEPR « préfiguraient » les nouvelles agences de programme. Pourtant, les pilotes scientifiques des PEPR ont d'ores et déjà été désignés par l'État. La rapporteure estime donc urgent de connaitre le rôle qu'auront les nouvelles agences de programme dans la mise en oeuvre des PEPR ces dix prochaines années.
Les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) :
3 Mds€ sur 10 ans pour la recherche
fondamentale
dans le cadre de France 2030
LES PEPR visent à construire ou consolider un leadership français dans des domaines scientifiques considérés comme prioritaires par l'État. On distingue des PEPR d'accélération destinés à accélérer des transformations déjà engagées et des PEPR exploratoires (1 Md€) conçus pour accompagner et soutenir l'exploration du potentiel d'une transformation émergente.
Ces 3 Mds€ sont financés sur les crédits de France 2030 et ne figurent donc pas dans les crédits de la MIRES. Les PEPR ont été initiés et élaborés par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI). L'ANR est l'opérateur de France 2030 pour ces programmes, qui sont pilotés ou co-pilotés par des ONR. Le CNRS coordonne deux tiers de l'ensemble des PEPR.