B. PROGRAMME NATIONAL PONTS : UNE MONTÉE EN PUISSANCE QUI SE FAIT TOUJOURS ATTENDRE
Les 10 propositions formulées par la commission dans son rapport « Sécurité des ponts : éviter un drame »10(*) du 26 juin 2019, ont conduit le Gouvernement à mettre en place, dans le cadre du plan France relance, le « Programme national ponts » (PNP), piloté par le Cerema, en lien avec l'ANCT. Ce programme a permis de déployer 40 M€ au service du recensement et de l'amélioration de la connaissance de l'état des 40 000 ouvrages d'art des 11 540 communes qui se sont portées volontaires pour y participer.
À la suite de l'ouverture de 50 M€ de crédits supplémentaires dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2023, le « Programme national ponts 2 » a ensuite été lancé le 12 avril 2023. Il comporte plusieurs volets :
· l'extension à de nouvelles communes du recensement et de l'amélioration de la connaissance de l'état des ouvrages d'art, pour une enveloppe de 10 M€ ;
· des prestations d'accompagnement des communes, comme le service en ligne « SOS Ponts », pour une enveloppe de 5 M€ ;
· un dispositif d'aide au financement des travaux des ouvrages les plus dégradés, le « Programme national Ponts travaux », doté de 30 M€.
Toutefois, le retard accumulé par rapport à l'objectif fixé par la commission atteint déjà 430 M€ sur la période 2021-2024.
Ainsi, suivant son rapporteur, la commission a adopté deux amendements aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Le premier vise à abonder de 90 M€ le PNP travaux. En retenant un coût de réparation moyen de 120 000 euros par pont, ce montant permettrait déjà d'entretenir et de réparer environ 750 ponts. Pour rappel, les besoins de financement en matière de travaux, pour les seuls ponts posant des problèmes de sécurité s'élèvent entre 2,2 et 2,8 Mds €. Le deuxième tend à rehausser de 40 M€ supplémentaires les moyens du PNP 2 afin de permettre au Cerema de poursuivre le travail d'évaluation déployé depuis 2021.
* 10 https://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-609-notice.html