B. LA STABILISATION DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT OBÈRE L'EFFICACITÉ DE CE SOUTIEN RENFORCÉ EN INGÉNIERIE
La hausse des crédits d'ingénierie du programme 112 s'accompagne malheureusement d'une stabilisation des principales dotations d'investissement aux collectivités territoriales du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » :
· la dotation d'équipements aux territoires ruraux (DETR), qui subventionne les dépenses d'équipements des communes et des intercommunalités situées en milieu rural, reste stable en autorisations d'engagement à 1,046 milliard d'euros ;
· la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), qui joue un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre de projets structurants au plan local, reste stable en autorisations d'engagement à 570 millions d'euros ;
· la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), attribuée sur appel à projets par le préfet de région, reste également stable en autorisations d'engagement à 211 millions d'euros.
Dans un contexte d'inflation et de hausse conséquente des taux d'intérêt, cette stabilisation nominale du soutien à l'investissement équivaut à une diminution en valeur réelle.
Pourtant, les collectivités territoriales, premier investisseur public, ont plus que jamais besoin du soutien de l'État pour investir : après deux années de crise sanitaire en 2020 et 2021, durant lesquelles l'investissement des collectivités a diminué, celles-ci font face à un fort besoin d'investissement.
Le rapporteur déplore cette stabilisation de la DETR, de la DSIL et de la DSID. Il considère que pour soutenir l'investissement local, une hausse des dotations d'investissement aurait été préférable à une hausse des crédits d'ingénierie. Il est plus urgent de donner les moyens aux collectivités territoriales d'investir que de les aider à concevoir leurs projets d'investissement !
La commission a adopté, sur proposition du rapporteur, un amendement visant à augmenter la dotation d'équipements aux territoires ruraux (DETR) de 26 millions d'euros, ce qui correspond à l'augmentation des crédits d'ingénierie proposée dans le cadre du plan France Ruralités.