|
N° 130 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 |
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2023 |
|
AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024, |
|
TOME VI DÉFENSE Préparation et emploi des forces (Programme 178) |
|
Par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME, Sénateur et Sénatrice |
|
(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Jean-Baptiste Lemoyne, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; MM. Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie. |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale (16ème législ.) : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178 Sénat : 127 et 128 à 134 (2023-2024) |
L'ESSENTIEL
Le choix de la précédente LPM de reporter à 2025 la remontée de l'activité opérationnelle pour faire face à l'hypothèse d'engagement majeur et de la haute intensité s'est heurté à l'accélération de l'histoire avec la guerre en Ukraine. La nouvelle LPM, adoptée en juillet 2023, a mis l'accent, sous l'impulsion du Sénat et de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'une intensification de la préparation opérationnelle, sur l'obtention de meilleures performances en matière de disponibilité des matériels et sur la poursuite de la transformation des services de soutien.
Les crédits de paiement du programme 178 pour 2024 se montent à 13,6 Mds€, soit + 1,5 Md€ par rapport à 2023 (+12,4 %). La moitié de cette augmentation (745 millions d'euros) est due à la hausse des crédits de l'entretien programmé du matériel (EPM), coeur du maintien en condition opérationnel, déterminant majeur de la disponibilité des matériels, donc de l'activité et de la préparation opérationnelle des armées. Malgré cette augmentation importante des crédits, l'année 2024 apparaît davantage comme une année de transition que comme une année de progrès décisif vers les objectifs de la LPM.
I. DES EFFORTS IMPORTANTS POUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE (MCO)
A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS (EPM)
La nouvelle LPM 2024-2030 prévoit que 49 milliards d'euros seront consacrés à l'entretien programmé des matériels (EPM). Pour 2024, la LFI prévoit que ces crédits atteindront 5,74 milliards d'euros pour l'ensemble des armées, soit une hausse de 15%, +745 milliards d'euros par rapport à la LFI 2023. Ces montants doivent toutefois être relativisés. En 2019, la précédente LPM évaluait à 6,5 milliards d'euros le besoin en EPM pour 2024. Ainsi le présent PLF pour 2024 prévoit en réalité 800 millions d'euros de moins que ce qui était inscrit pour la même année par la précédente loi de programmation, et ceci alors même qu'il faut tenir compte de l'inflation.
 |
 |
|
De crédits d'entretien programmé des matériels en 2023 |
De crédits d'entretien programmé des matériels en 2024 |
Crédits d'entretien programmé des matériels (EPM) : comparaison 2024/2023
|
EPM en M€ (hors dissuasion) |
||||||
|
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Évolutions |
||||
|
AE |
CP4 |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
DIRISI Action 1 - Titre 3 |
90,0 |
73,8 |
116,7 |
110,8 |
+29,7 % |
+50,1 % |
|
Armée de Terre Action 2 - Titre 3 |
1 090 |
1 228 |
1 856 |
1 458 |
+70 % |
+19 % |
|
Marine nationale Action 3 - Titre 3 |
1 227,4 |
1 685,2 |
2 276,6 |
1 834,5 |
+86 % |
+9 % |
|
Marine nationale Action 3 - Titre 5 |
102,4 |
78,5 |
82,3 |
69,0 |
-20 % |
-13 % |
|
Armée de l'Air et de l'Espace Action 4 - Titre 3 |
1 947,3 |
1 923,0 |
3 469,8 |
2 259 ,0 |
+ 78 % |
+ 18 % |
|
Armée de l'Air et de l'Espace Action 4 - Titre 5 |
8,6 |
3,3 |
7,0 |
6,2 |
- 19 % |
+ 88 % |
|
Service interarmées des munitions Action 5 - Titre 3 |
6,7 |
6,3 |
6,2 |
5,8 |
-7,4 % |
-7,9 % |
|
Total |
4 472,2 |
4 998,2 |
7 814,4 |
5 743,5 |
+74,7 % |
+14,9 % |
-S'agissant de l'armée de terre, le PLF2024 prévoit 1,46 milliard d'euros de crédits de paiement pour l'EPM, en progression de 19% par rapport à 2023. La hausse est de 70% en AE du fait de la notification du marché verticalisé pour le Tigre (600 millions d'euros).
La hausse des crédits de paiement permettra la poursuite de la modernisation du VBL Ultima et du Char Leclerc, la prise en compte des nouveaux matériels SCORPION. S'agissant de ces derniers, le principal sujet est sans doute de parvenir à établir de manière suffisamment précise le besoin de maintenance pour les années à venir, en vue du renouvellement des contrats initiaux passés par la DGA par des contrats verticalisés efficaces. La montée en puissance de l'école militaire préparatoire et technique (EPMT) devrait également permettre de développer les compétences de MCO pour ce programme.
En ce qui concerne le MCO aéroterrestre, les crédits serviront notamment à maintenir la flotte des PUMA dont l'âge est important et dont le retrait progressif diminuera dans un premier temps la disponibilité des hélicoptères HMA (hélicoptère de manoeuvre et d'assaut).
-S'agissant de l'armée de l'air, la dotation prévisionnelle en EPM (hors dissuasion) est de 3,48 milliards d'euros en AE, en augmentation de 78% par rapport à 2023, en raison du renouvellement de grands marchés. Les crédits de paiement augmentent de 18% à 2,2 milliards d'euros, afin de financer le soutien des A400M et MRTT et l'acquisition de moyens supplémentaires pour la flotte de Rafale (épaisseur logistique).
-Enfin, les crédits d'EPM de la Marine nationale sont en hausse de 6 % en CP, afin de couvrir les hausses de prix prévisibles des contrats et les travaux de rénovation à mi-vie des missiles ASTER et EXOCET. On observe une forte hausse des AE, liée au renouvellement de plusieurs marchés de MCO : sous-marins nucléaires d'attaque, porte-hélicoptères amphibie, frégates de surveillance. La Marine nationale va aussi continuer à développer le concept de maintenance continue en mission, permettant de limiter les arrêts techniques.
Au-delà du MCO actuel, les armées continuent à mener des réflexions sur l'économie de guerre, qui implique un renforcement des échanges avec la base industrielle et technologique de défense (BITD).