B. DES CRÉDITS DE LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » STABILISÉS AU SEIN DU PLF 2024
Pour la première fois depuis 2017, les crédits consacrés à l'aide publique au développement au sein du PLF2024 n'augmentent pas : les autorisations d'engagement passent ainsi de 8 milliards à 6,3 milliards d'euros, et surtout les crédits de paiement restent stables à 5,9 milliards d'euros. Rappelons que les crédits de paiement étaient encore de 2,6 milliards d'euros en 2017, soit une augmentation de 127 %.
Les points saillants du programme 209 pour 2024 sont les suivants :
· le maintien d'un niveau d'engagement sur le don-projet (AFD) à hauteur d'environ 1 milliard EUR.
· la poursuite de la hausse des moyens humanitaires, qui vont atteindre 1 Md EUR en 2025 (contre environ 500 M EUR en 2021) ;
· la stabilité à un haut niveau des engagements multilatéraux (notamment en santé), qui représentent plus de 31 % de l'ensemble des crédits (CP) du P209 ;
· une hausse des moyens consacrés à l'assistance technique et l'expertise, notamment le dispositif des Experts techniques internationaux (ETI) qui doit atteindre environ 82 M EUR (AE) en 2024, contre 63,7 M EUR (AE) en 2023. À l'occasion du CPD, le président de la République a ainsi affiché une cible de 500 ETI d'ici 2027, contre environ 300 actuellement ;
· les crédits consacrés au soutien de la francophonie devraient progresser de 31 % environ pour s'établir à 83,6 M EUR (AE) en 2024.
La coopération bilatérale
directement à la main du Quai d'Orsay :
les nouveaux
« Fonds Équipe France »
Le MEAE dispose d'outils de coopération bilatérale financés par le P209, parmi lesquels :
- le Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI - 100 M EUR en 2024) : enveloppe permettant aux ambassades de mener des projets à impact sur le terrain. Les projets ont généralement une durée de 2 ans, pour un montant compris entre 100 000 EUR et 1 M EUR ;
- le FSPI « rapide » (FSPI-R) : mécanisme accéléré et simplifié d'appel à projets, pour une durée n'excédant pas un an, et un montant allant de 10 000 à 100 000 EUR ;
- le nouveau Fonds Équipe France (FEF - 60 M EUR en 2024), qui a pour objectif de couvrir les besoins des partenaires africains par des projets pour lesquels la France a un avantage compétitif reconnu ;
- le Fonds d'appui à l'entrepreneuriat culturel (FAEC - 20 M EUR en 2024) : enveloppe permettant de financer des projets d'appui à l'entrepreneuriat spécifiquement sur le continent africain.
Le 1er janvier 2024, afin d'assurer une meilleure lisibilité des outils, ces dispositifs seront regroupés sous l'appellation « Fonds Équipe France »