B. LA MISE EN OEUVRE DE L' « AGENDA DE LA TRANSFORMATION » DU MINISTÈRE
1. Un effort de recrutement et de modernisation de la gestion des ressources humaines
La loi de finance pour 2021 avait, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, en 2007, stabilisé les effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Après une hausse liée au recrutement de CDD pour faire face à l'organisation de la présidence française de l'Union européenne, celle pour 2023 fléchait 73 des 100 nouveaux ETP sur le programme 105.
Ces nouveaux emplois ont été consacrés au renforcement de notre présence dans l'Indopacifique, en Afrique et en Europe orientale, ainsi que des capacités d'analyse politique, à la lutte contre les attaques cyber et la manipulation de l'information, ainsi qu'à la sécurisation de nos emprises. Une autre priorité était de soulager les postes et directions où la charge de travail était devenue trop forte.
L'agenda de la transformation annoncé par le Président de la République à l'issue des états généraux de la diplomatie, en mars 2023, prévoit de poursuivre cette tendance, notamment par le recrutement de 700 ETP d'ici 2027, selon la programmation ci-après.
Évolution programmée des effectifs du MEAE
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22024 |
22025 |
22026 |
22027 |
TTotal |
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ETP supplémentaires |
+150 |
+150 |
+200 |
+200 |
7700 |
Dans le cadre du PLF 2024, 110 ETP sont ainsi fléchés sur le programme 105, dont 5 pour la délégation à l'encadrement supérieur et 10 dans le cadre de la réinternalisation des fonctions numériques. L'ensemble de la mission « Action extérieure de l'État » gagnerait quant à elle 165 ETP.
D'après la direction des affaires politiques, les priorités de la programmation en cours, qui ne distingue toutefois pas entre les différents programmes de la mission, sont les suivantes :
Fléchage prévisionnel des postes créés par le PLF pour 2024
- consolidation des capacités d'analyse et d'anticipation : environ 46 postes ;
- communication et stratégie de riposte dans le champ informationnel : environ 25 postes ;
- numérique et cyber sécurité : environ 25 postes ;
- renforcement de la culture européenne et des cercles de solidarité : environ 9 postes ;
- rôle de la France dans les négociations internationales, enjeux globaux : environ 9 postes ;
- renforcement des 25 ambassades de présence diplomatique : environ 9 postes.
- renforcement des secrétariats généraux d'ambassade : environ 9 postes.
Des moyens nouveaux sont en outre donnés à la direction des ressources humaines pour mener à bien les réformes issues des états généraux de la diplomatie2(*), qui visent notamment à améliorer l'accompagnement du parcours des agents et la qualité de vie au travail. L'organigramme du ministère a été refondu au 1er septembre 20233(*). Près d'un million d'euros de mesures nouvelles doivent renforcer la politique sociale du ministère - avec notamment l'objectif de satisfaire toutes les demandes de place en crèche pour les enfants des agents - et améliorer l'accompagnement de la mobilité tout au long de la carrière. La préfiguration de l'Académie diplomatique et consulaire a été confiée à Didier le Bret, dont le rapport est attendu pour début 2024. La réforme statutaire est progressivement mise en oeuvre : en novembre 2023, près de 72 % des 799 diplomates éligibles ont opté pour le cadre des administrateurs de l'État.
2. Un effort bienvenu au service de la remise à niveau du réseau
Le montant global des dépenses de fonctionnement - hors dépenses de personnel - s'élèvera en 2024 à 463,5 M€, contre 413,7 M€ en 2023, soit une augmentation de presque 50 M€.
L'enveloppe des moyens des postes à l'étranger sera portée à 114,5M€ - soit une augmentation de 5,8 M€ - afin de tenir compte des effets de l'inflation dans le monde. Par ailleurs, 2,8 M€ seront dédiés à l'amélioration des conditions d'expatriation des agents. Un effort particulier est aussi consenti afin d'améliorer la sobriété et la performance énergétique et environnementale du ministère : la direction de l'immobilier bénéficiera d'un effort de 22 M€, dont 6 M€ de mesures nouvelles consacrées aux grands projets immobiliers et notamment pour l'entretien lourd à l'étranger.
Le renforcement de la sécurisation des emprises diplomatiques et consulaires est un poste de dépense primordial, dans un contexte de hausse des tensions internationales et de menaces répétées sur nos emprises à l'étranger. Une partie de l'enveloppe de mesures nouvelles de 5 M€ accordée à la direction de la sécurité diplomatique (DSD) sera consacrée à l'achat de nouveaux véhicules blindés et au renforcement de la sécurité passive de nos ambassades les plus exposées.
Les crédits de la DSD permettront de poursuivre les travaux de sécurisation nécessaires. D'après son directeur, 412 sites sur 543, soit 76 %, bénéficient aujourd'hui d'un niveau de sécurisation adapté. Tous sites confondus, entre 75 et 80 % d'entre eux ont fait l'objet de travaux de sécurisation. Dans le périmètre des seuls instituts français, seuls 60 %, soit 83 bâtiments, bénéficient d'un niveau de sécurisation adapté.
En 2024, la DSD et la direction de l'immobilier et de la logistique présenteront une programmation commune. Devraient y figurer les chantiers figurant dans le tableau ci-après.
Programmation des opérations de sécurisation en 2024
Ukraine : sécurisation de plusieurs options, dont un plateau de bureau pris à bail (500 K€) ;
Belarus ; sécurisation d'un plateau de bureau pris à bail par l'ambassade (700 K€) ;
Algérie : sécurisation de la résidence de France (2 M€) ;
Tunisie : mise à niveau sécurisation de la résidence de France (400 K€) ;
Irak (Bagdad, Erbil, Mossoul) : mises à niveau des dispositifs dans plusieurs emprises (4 M€) ;
Pakistan : mise à niveau, reprise périmétrie, zone de confinement autonome (2,6 M€) ;
Burkina Faso : sécurisation du campus diplomatique et d'un parc de logements pour les agents, initiée en 2023 (4,6 M€) ;
Cameroun, Douala : sécurisation du consulat général (3 M€) ;
Mali : sécurisation du campus diplomatique (5 M€) ;
Nigeria : mise à niveau de la sécurisation du campus diplomatique (1 M€) ;
Tchad : études préalables à la mise à niveau de la sécurisation de l'ambassade et d'un parc de logements pour les agents ( 370 K€).
Les dépenses de sécurisation sont par nature affectées d'un fort dynamisme. Celui-ci tient d'abord, conjoncturellement, à l'inflation, qui affecte toutes les composantes de la dépense. La charge de gardiennage assurée par des vigiles représente ainsi un budget de 23 M€ en 2024. Il tient en outre à la croissance de la fréquence, de l'expertise et du coût des missions de maintenance. Les équipements, de plus en plus spécialisés, parfois fragiles, requièrent un maintien en condition technique et opérationnel, lequel est rendu plus complexe par la grande diversité des conditions - climatiques et météorologiques - et des terrains - zones sismiques, glissements - dans lesquels est placé le réseau diplomatique.
Les dépenses de protocoles sont élevées mais justifiées par la densité exceptionnelle des événements internationaux organisés par notre pays en 2024, et de nature à accompagner la professionnalisation, au sein du ministère, de la fonction d'organisation de conférences internationales.
Les dépenses de protocole affichent une hausse notable en 2024, s'établissant à 18,1 M€, contre moins de 8 M€ en 2023. Le Gouvernement demande en particulier une enveloppe de 13 M€ destinée à couvrir les dépenses d'organisation de conférences internationales. Le Gouvernement rappelle que se tiendront en 2024 : la manifestation « égalité, droits des femmes, violences faites aux femmes » en mars, l'événement « Sport en Afrique, économie, développement » en mai, les commémorations liées au 80eanniversaire du débarquement en Normandie en juin et au 80e anniversaire du débarquement en Provence en août, une conférence internationale sur le thème « sport et santé, alimentation » en juillet, en marge de la cérémonie d'ouverture des Jeux de Paris, le sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts et à Paris en octobre, et l'événement « Nutrition for growth - N4G », en décembre.
Le programme 105 est également doté de moyens supplémentaires pour améliorer l'action du ministère et le quotidien des agents, de plus en plus souvent mis à rude épreuve sur le terrain. Ainsi, les moyens de la direction du numérique s'établiront à 57,5 M€, en hausse de 5,3 M€.
* 2 « Pour un plan de réarmement de la diplomatie française », rapport de Jérôme Bonnafont en conclusion des états généraux de la diplomatie, mars 2023.
* 3 Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.