|
N° 129 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 |
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2023 |
|
AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires
économiques (1) sur le projet de loi
de finances,
considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale |
|
TOME V RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
|
Par Mme Amel GACQUERRE, Sénatrice |
|
(1) Cette commission est composée de : Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ; MM. Alain Chatillon, Daniel Gremillet, Mme Viviane Artigalas, MM. Franck Montaugé, Franck Menonville, Bernard Buis, Fabien Gay, Pierre Médevielle, Mme Antoinette Guhl, M. Philippe Grosvalet, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Rémi Cardon, Mme Anne-Catherine Loisier, secrétaires ; M. Jean-Pierre Bansard, Mme Martine Berthet, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Pierre Cuypers, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Mmes Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot, Vincent Louault, Mme Marianne Margaté, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Mme Sophie Primas, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot. |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale (16ème législ.) : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178 Sénat : 127 et 128 à 134 (2023-2024) |
L'ESSENTIEL
Réunie le mercredi 22 novembre 2023, la commission des affaires économiques a adopté les crédits de la mission « Recherche ». Pour sa quatrième année de mise en oeuvre, la trajectoire de la loi de programmation pour la recherche est respectée. Cette trajectoire a toutefois été fixée en euros courants, c'est-à-dire sans tenir compte de l'inflation.
Aujourd'hui, les budgets des établissements de recherche demeurent significativement impactés par la hausse des coûts de l'énergie, non compensée pour 2024, et les mesures successives de revalorisation salariale, désormais seulement partiellement compensées.
Malgré une tendance toujours marquée à la dispersion des crédits, la rapporteure salue le renforcement des politiques spatiale et nucléaire, indispensable à notre compétitivité, à notre souveraineté et à notre réindustrialisation. Ainsi, ce projet de loi de finances est marqué par le renforcement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dans un contexte de renouveau de la filière nucléaire civile française.
Alors qu'une première actualisation de la loi de programmation de la recherche aurait pu intervenir dès 2023, cette actualisation n'a pas eu lieu, ne permettant pas d'ajuster la trajectoire prévue, ni de mener les réformes d'ampleur - en premier lieu l'évolution du crédit d'impôt recherche - nécessaires pour soutenir plus efficacement la recherche.
I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE : UNE TRAJECTOIRE RESPECTÉE POUR LA QUATRIÈME ANNÉE
A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 DEMEURE FIDÈLE À LA TRAJECTOIRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
1. Une trajectoire budgétaire fidèle à celle prévue par la loi de programmation
Au total, pour 2024, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (Mires) devraient être de 32,3 Md€ en autorisations d'engagement et de 31,8 Md€ en crédits de paiement, soit une hausse respective de 3,5 % et 3,3 % par rapport à l'an dernier.
Les mesures découlant de la mise en oeuvre, pour la quatrième année, des engagements de la loi de programmation de la recherche (LPR) demeurent fidèles à la trajectoire prévue. Budgétairement, cela se traduit notamment par une hausse de 528 M€ en autorisations d'engagement et de 324 M€ en crédits de paiement pour le seul programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » auquel sont rattachés de nombreux et grands établissements de recherche.
2. Une trajectoire d'emplois fidèle à celle prévue par la loi de programmation
Le plafond d'emplois demeure presque stable par rapport à l'an dernier, les opérateurs de recherche ayant encore suffisamment de vacance pour des recrutements supplémentaires. La croissance prévisionnelle des emplois est de 198 ETPT pour l'année 2024, ce qui représenterait, par rapport aux effectifs de l'année 2020, une croissance cumulée des emplois de 1 105 ETPT.
Cette année, la hausse des emplois s'effectue principalement au bénéfice du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à hauteur de 204 ETPT, ce qui s'explique par le renouveau actuel de la filière nucléaire civile française.