B. LA CRÉATION DIFFICILE DES NOUVEAUX CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
Le développement des centres éducatifs fermés (CEF) a constitué un axe majeur de la politique du Gouvernement ces dernières années. Le programme de 20 nouveaux CEF (5 publics et 15 privés) n'aura finalement pas pu être mis en oeuvre, pour partie du fait des résistances locales à l'implantation de ces structures. Il semble aujourd'hui que la PJJ soit amenée à renoncer à 3 ou 4 projets qui ne pourront aboutir. Parallèlement, deux nouveaux projets de CEF ont vu le jour. L'un sera implanté à Mayotte ; il a été évoqué avec le ministre lors de son audition par la commission des lois. La rapporteure a considéré à cette occasion que les circonstances locales plaident pour que cet établissement soit public. L'autre CEF, dont la construction, a été annoncée en aout 2021, sera implanté à la Varenne-le-Grand, en Saône-et-Loire.
Depuis 2019, seuls trois établissements ont été livrés, les CEF d'Épernay, de Saint-Nazaire et, en février 2022, de Bergerac. Les travaux du CEF de Charente-Maritime sont toujours en cours, tandis que des études de maîtrise d'oeuvre sont toujours menées pour le CEF de Haute-Saône. Aucun nouveau CEF ne devrait être inauguré en 2023 mais cinq pourraient l'être en 2025.
Les CEF sont un mode de placement qui permet d'éviter l'incarcération et qui tend à permettre l'insertion en agissant sur des effectifs réduits avec des moyens importants. Ils ont donc toute leur place dans l'échelle des réponses à apporter à la délinquance des mineurs. Cependant, les conditions de la réussite de tels projets s'avèrent particulièrement difficiles à réunir. Il faut une équipe mobilisée et stable, un emplacement qui fasse sens au regard de l'objectif d'insertion, et une relation efficace avec les partenaires de la PJJ, au premier rang desquels l'Éducation nationale. Ces exemples de réussite existent mais ils font encore figure d'exception. Un rapport de la Cour des comptes est semble-t-il en cours de rédaction sur cette question. Il apportera un éclairage nécessaire sur ces structures dont le Sénat a souhaité à plusieurs reprises qu'elles soient évaluées.