D. L'ANNONCE D'UNE COMPENSATION DANS LE PROCHAIN COLLECTIF BUDGÉTAIRE : UNE AIDE FINANCIÈRE NÉCESSAIRE POUR CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
Alors que France Universités demandait depuis plusieurs semaines la compensation des surcoûts énergétiques en 2023, la ministre a annoncé, lors de son audition par la commission, qu'un dispositif de compensation financière était à l'étude .
Elle l'a officiellement présenté le 27 octobre dernier. Celui-ci va prendre la forme d'une ouverture de crédits de 275 millions d'euros 2 ( * ) dans le prochain collectif budgétaire . Les montants versés aux établissements tiendront compte de la situation de chacun, notamment du poids des dépenses d'énergie dans leur budget de fonctionnement et du niveau de leurs réserves mobilisables.
Le rapporteur salue l'obtention de cette rallonge budgétaire, fruit de l'interventionnisme efficace de la ministre. Outre le montant débloqué, il souscrit à la méthode du « au cas par cas », la plus appropriée compte tenu de la diversité des situations. Il souhaite que celle-ci soit articulée avec les plans de sobriété énergétique que les opérateurs de l'ESR doivent formaliser d'ici la fin 2022 afin que l'aide perçue ne serve pas uniquement à couvrir tout ou partie des surcoûts, mais qu'elle s'accompagne aussi d'une dynamique vertueuse en matière de baisse des consommations d'énergie.
* 2 Pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.