B. PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » : UN RECUL DES CRÉDITS QUI MASQUE DES LA PROGRESSION DE CERTAINES DOTATIONS
Le Gouvernement a exprimé son intention d'améliorer la sincérité budgétaire de la mission « Outre-mer » et de concentrer son action sur l'insertion socio-professionnelle des jeunes et le soutien à l'emploi. Les dispositifs d'intervention regroupés dans le programme 138 connaissent, par conséquent, des évolutions très diverses :
• les crédits alloués au soutien aux entreprises connaissent un fort recul qui semble reposer sur des hypothèses optimistes.
L'action n°1, qui vise à compenser des exonérations et allégements de charges sociales afin d'améliorer la compétitivité des entreprises ultramarines, connait un recul de près de 6% de ces crédits, pour s'établir à 1 478 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement.
Il ressort des auditions menées que le Gouvernement anticipe une diminution du montant des exonérations à compenser du fait du déploiement d'un dispositif concurrent d'activité partielle en réponse à la crise sanitaire qui serait largement utilisé par les entreprises ultramarines. S'il comprend cet argument, le rapporteur pour avis émet toutefois des réserves sur la fiabilité des prévisions utilisées pour établir cette programmation budgétaire à la baisse alors même que les conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi sont encore, à ce jour, incertaines ;
• au contraire, les crédits d'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle connaissent une très forte progression, largement portée par le renforcement du SMA et création de compagnies supplémentaires ;
Les crédits de l'action n°2, qui regroupe les dispositifs d'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ainsi que les enveloppes destinées au financement du SMA et de LADOM, connaissent une forte progression : les autorisations d'engagement s'établissent à 277,4 millions d'euros - soit une hausse de 6,85 % - et les crédits de paiement atteignent 269,2 millions d'euros - soit une augmentation de 7 % .
Cette hausse est pour l'essentiel due à une double mesure relative au Service militaire adapté (SMA) et permet :
- d'accompagner le lancement de l'expérimentation SMA 2025+ à Mayotte, qui mobilise 9,7 millions d'euros et entraine la création de 148 ETP ;
- de créer de nouvelles compagnies à Mayotte 4 ( * ) et en Polynésie Française 5 ( * ) portant création de 202 ETP à Mayotte (incluant les 148 précités) et 49 ETP en Polynésie Française.
Le Service Militaire Adapté (SMA) et l'expérimentation SMA 2025+
Crée en 1961 à l'initiative de Michel Debré, le Service Militaire Adapté (SMA) vise à améliorer l'insertion socioprofessionnelle des jeunes ultramarins âgés de 18 à 25 ans.
Ciblant particulièrement les « décrocheurs scolaires », ce dispositif permet aux jeunes volontaires d'acquérir des compétences professionnelles et sociales afin de renforcer leur employabilité et leur propose un accompagnent socio-éducatif d'une durée médiane de dix mois. Il tend à accueillir 6 000 volontaires par an et est implanté sur les huit territoires suivants : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française.
Une expérimentation du programme SMA 2025+ vise à améliorer le dispositif suivant deux axes : i) élargir le public cible et ii) enrichir le contenu du programme . Ainsi, le programme SMA 2025+, s'il est expérimenté à Mayotte , a, de l'aveu du Projet annuel de performance pour 2022, « vocation à être étendu aux autres territoires dès 2023 ». Enfin, deux évolutions de ce programme seront déployées dès 2022 en Guadeloupe et à la Réunion : le dispositif « permis pour tous » et l'accueil des mères célibataires.
Le rapporteur pour avis ne peut que saluer un tel élargissement quantitatif comme qualitatif d'un dispositif particulièrement efficace et adapté aux réalités locales comme en témoigne le taux d'insertion des volontaires oscillant entre 74 et 81% depuis 2012.
Source : commission des lois du Sénat à partir des documents budgétaires
Quant aux crédits dédiés au pilotage des politiques publiques (2,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) et au soutien à l'économie (24,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 23 millions d'euros en crédits de paiement), leurs montants sont identiques à ceux de 2021 .
* 4 Mesure présente dans le projet de loi de finances initial.
* 5 Mesure ajoutée par un amendement du Gouvernement n° II-2863 en séance à l'Assemblée nationale.