Projet de loi de finances pour 2022 : Sport

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 13 octobre 2021

- Ministère chargé des sports - Cabinet de la ministre déléguée en charge des sports : M. Éric JOURNAUX , directeur de cabinet, Mmes Anne WITTMANN , conseillère budgétaire, et Céline GUILLOTIN , conseillère parlementaire.

Mardi 19 octobre 2021

- Association nationale des élus en charge du sport (Andes) : MM. Vincent SAULNIER , secrétaire général, et Cyril CLOUP , directeur général.

- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Dominique LAURENT , présidente, M. Jérémy ROUBIN , secrétaire général, Mme Marilyn HESRY , secrétaire générale adjointe.

- Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (Insep) : M. Fabien CANU , directeur général, Mme Audrey PERUSIN , directrice générale adjointe en charge de la direction de la politique sportive, MM. Denis AVDIBEGOVIC , directeur général adjoint chargé de l'administration, et Djamel ACHACHE , conseiller du directeur général.

Mercredi 20 octobre 2021

- Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : MM. Didier SEMINET , secrétaire général, et Paul HUGO , directeur des relations institutionnelles.

Jeudi 21 octobre 2021

- Agence nationale du sport (ANS) : M. Frédéric SANAUR , directeur général, Mme Mathilde GOUGET , directrice générale adjointe ressources et affaires générales.

Vendredi 22 octobre 2021

- Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) : MM. Nicolas FERRAND , directeur général exécutif, et Thibaut CHAGNAS , secrétaire général.

Mardi 26 octobre 2021

- Mme Roxana MARACINEANU , ministre déléguée chargée des sports.

ANNEXE

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

MARDI 26 OCTOBRE 2021

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M. Laurent Lafon, président . - Nous accueillons Mme la ministre chargée des sports, déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, pour la présentation des crédits de son ministère pour 2022.

À moins de trois ans des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, ce budget marque inévitablement une augmentation des moyens pour financer les infrastructures. La reconduction du Pass'Sport constitue une autre avancée, même si sa mise en oeuvre semble présenter certaines difficultés, comme en témoigne un taux de consommation des crédits limité en 2021.

Le Président de la République a annoncé il y a quelques jours le lancement d'un plan d'équipement de proximité qui devrait concerner 5 000 structures et nécessiter 200 millions d'euros sur trois ans, crédits qui ne sont pas inscrits dans le projet de loi de finances. Pourrez-vous peut-être nous dire comment le Gouvernement envisage de financer les 100 millions d'euros prévus pour 2022 ?

Au-delà des chiffres prévus par le budget, l'année 2022 marquera une nouvelle étape pour l'Agence nationale du sport (ANS), qui a commencé le déploiement de son action au niveau territorial à travers les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs. Des interrogations subsistent aujourd'hui sur le rôle de chacun des acteurs. Pensez-vous également que ce sujet doit encore être clarifié pour plus de lisibilité dans le processus de décision et plus d'efficacité dans l'action ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports . - Je viens vous présenter aujourd'hui un budget inédit autant qu'ambitieux : sa hausse de 22 % nous permet en effet d'atteindre un niveau historique de 987 millions d'euros ; en ajoutant le compte d'affectation spéciale relatif aux pensions, il passe la barre symbolique de 1 milliard d'euros. Cela représente 178 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2021 et le double du budget de 2018.

Ces crédits supplémentaires seront investis pour partie dans les équipements prévus pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi qu'en faveur de la haute performance et du développement de la pratique sportive pour tous, grâce à la pérennisation du Pass'Sport en 2022.

Ce budget illustre la considération du Gouvernement pour le sport, dont la crise sanitaire a démontré, si c'était nécessaire, qu'il était essentiel pour le bien-être et la santé physique et mentale de nos concitoyens. Le sport est utile par les valeurs que les éducateurs transmettent, pour le lien social qu'il tisse entre nous ; c'est un vecteur absolument primordial pour l'éducation. Cette conviction a motivé le rapprochement de mon ministère avec celui de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer et moi souhaitant faire équipe.

Le sport est non seulement un secteur économique majeur, mais aussi une politique publique en soi ; à ce titre, je l'affirme avec humilité : ce budget pour 2022 est à la hauteur.

Nous venons de passer des mois inédits et difficiles, notamment dans le champ associatif. La crise n'est pas encore derrière nous ; il nous faut donc demeurer prudents. Je veux adresser devant vous mes plus chaleureuses pensées à nos concitoyennes et concitoyens qui ont été touchés par la pandémie. Je veux remercier les acteurs du sport, qui, dans leur immense majorité, ont plaidé, aux côtés de mon ministère, en faveur de la vaccination ; je les remercie d'avoir fait preuve d'un grand sens des responsabilités, en nous aidant à mettre en oeuvre le passe sanitaire. Ce dernier est la meilleure protection contre le virus pour celles et ceux qui veulent reprendre une activité sportive normale, retrouver leurs amis, leurs coéquipiers ; c'est aussi un sésame pour poursuivre une activité physique sans restriction dans une association sportive ou dans une salle de sport.

Nous avons souhaité ne pas faire de distinction entre les sports collectifs et les sports individuels, entre les sports d'extérieur et les sports d'intérieur, entre le sport amateur et le sport professionnel ou commercial. Le Gouvernement a tout fait pour aider les acteurs du sport : structures employeuses, structures de bénévoles, mais aussi ceux qui souhaitaient se lancer dans une activité indépendante ou commerciale.

L'État a débloqué plus de 7 milliards d'euros pour soutenir le secteur sportif, ainsi que 122 millions d'euros au titre du plan de relance, au profit de la rénovation thermique du bâti sportif et du développement numérique des acteurs. C'est tout à fait considérable et indispensable pour un secteur en plein essor, dont la crise a renforcé l'importance. Nous avons veillé à ce que notre écosystème puisse bénéficier des aides de droit commun. Lorsque cela était nécessaire, nous avons déployé en complément des aides sur mesure. Nous avons écouté tous les acteurs, notamment les salles de sport, qui ont beaucoup souffert, ayant dû fermer très longtemps. Nous avons demandé au ministère de l'économie d'adapter un certain nombre de dispositifs : pour les salles de sport, nous avons mis en place l'aide aux coûts fixes ; pour le sport professionnel, nous avons compensé la perte de billetterie ; pour les associations non employeuses, nous avons créé un fonds territorial de solidarité confié à l'Agence nationale du sport et reconduit sur deux années de suite ; pour les fédérations touchées par la baisse du nombre de licences, nous avons établi un fonds de soutien ; face à la rentrée sportive un peu molle que nous anticipions cette année, nous avons mis en place le Pass'Sport, conçu comme une mesure de reprise pour l'écosystème associatif, mais aussi comme une mesure de justice sociale d'aide au pouvoir d'achat des Françaises et des Français.

Le Pass'Sport était déjà à l'étude au ministère des sports depuis un moment, sous le nom de « licence sociale ». Il a pris tout son sens au moment de la crise sanitaire, et nous avons souhaité le reconduire dans le cadre du budget 2022 pour en faire une mesure pérenne. Avec les agents de mon ministère, nous avons réalisé la prouesse de le déployer en seulement trois mois, grâce au précédent du pass culture, qui a pris beaucoup de temps à être conçu et testé, sans compter les dispositifs qui existaient déjà dans un certain nombre de collectivités.

Nous voulions que cette mesure illustre la gouvernance partagée du sport, qui est au coeur du projet de l'ANS. Trois mois, c'est peu, mais c'était indispensable pour qu'elle puisse exister et préfigurer une deuxième version en 2022. Cette allocation de rentrée sportive permet aux jeunes de s'inscrire dans une association, grâce à une réduction de 50 euros payée par l'État. Nous avons passé la barre des 700 000 bénéficiaires - 100 000 de plus en une semaine -, et ce chiffre continue à augmenter. Il dépend de la vitesse à laquelle les associations et leurs bénévoles ou salariés retranscrivent les inscriptions sur le site Le Compte Asso ; 60 000 associations y disposent d'un compte, dont les deux tiers ont commencé les inscriptions. Mais nous avons encore plusieurs semaines devant nous pour maintenir l'effort, en allant chercher les jeunes éloignés de la pratique sportive sans que la question financière entrave leur démarche d'inscription.

Je sais pouvoir compter également sur vous et sur les députés pour promouvoir ce dispositif dans l'ensemble de nos territoires. Je suis aussi consciente que les modalités du Pass'Sport sont perfectibles ; nous cherchons à l'optimiser. L'idée de départ était aussi de disposer d'une photographie de la consommation de sport pour un enfant sur deux sur nos territoires. Le Pass'Sport a vocation à être élargi à plus de structures éligibles et à plus de publics pour qu'un maximum de jeunes puissent l'utiliser.

Pour le sport pour tous, il faut aussi des équipements en nombre suffisant. Pour avoir été responsable associative, je sais qu'il n'est pas toujours facile de devoir négocier des créneaux dans une piscine. C'est pourquoi, avec le Président de la République, nous avons annoncé un plan visant à construire 5 000 nouveaux terrains de sport, équipements, infrastructures sportives de proximité à l'horizon 2024, en y consacrant un budget substantiel de 200 millions d'euros. Monsieur le président, vous me demandiez comment ces investissements seraient financés : je me réjouis que l'Assemblée nationale ait adopté hier soir un amendement sur les crédits de notre mission en ce sens. C'est un engagement à développer une pratique sportive organisée, animée par une association sportive, dans des équipements sécurisés et adaptés aux publics qui en sont les plus éloignés. Nous comptons sur le fait que chaque équipement contribue à créer un emploi lié à la présence associative sur place. Le Président de la République a annoncé que 50 millions d'euros seraient également consacrés à la rénovation thermique du bâti sportif.

Cette stratégie autour des équipements s'inscrit dans la dynamique de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en France en 2024, dont l'héritage attendu, tant matériel qu'immatériel, est enthousiasmant. Ces jeux sont une chance pour la France, un véritable accélérateur de transformation pour notre secteur, un moyen unique de favoriser l'engagement de notre jeunesse, de créer des emplois, de permettre à nos entreprises de gagner des marchés ou encore de mettre en valeur leur savoir-faire à l'international. Ce budget 2022 marque aussi la montée en puissance des investissements pour les Jeux, avec 40 millions d'euros pour les équipements nécessaires aux jeux Olympiques et 25 millions d'euros spécifiquement pour les jeux Paralympiques, essentiels à la promotion du sport dans notre pays.

En tant qu'ancienne athlète, je souhaite, comme vous, que cet héritage profite à tous les Français : un héritage en dur, avec des équipements sportifs de proximité - je pense notamment aux 900 centres de préparation aux Jeux (CPJ), répartis sur 97 départements -, mais aussi des hébergements neufs, des infrastructures nouvelles, qui désenclaveront des quartiers, des territoires périurbains ou des territoires ruraux ; un héritage économique, avec près de 150 000 emplois, des filières métiers réenchantées, des marchés conquis par nos entreprises et des retombées touristiques exceptionnelles ; un héritage immatériel, enfin, à commencer par le renforcement de la place du sport à l'école dès le plus jeune âge.

C'est l'un des grands objectifs de ces Jeux : faire de la France une grande nation sportive. Avec Jean-Michel Blanquer, je travaille à déployer, dès la maternelle, les savoirs sportifs fondamentaux tels que le savoir rouler à vélo et l'aisance aquatique, qui concerneront respectivement 200 000 enfants d'ici 2022 et 400 000 enfants d'ici 2024. Nous avons créé, en moins d'un an, une spécialité « éducation physique, pratiques et culture sportive » au baccalauréat général, à laquelle un lycée par département prépare, si possible proche des lieux d'entraînement des sportifs de haut niveau. Nous avons créé une coloration dans cinq baccalauréats professionnels et nous souhaitons la création d'un bac pro sport pour la rentrée 2022. Nous avons, enfin, installé trente minutes d'activité quotidienne à l'école, dispositif soutenu par le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, avec toute sa puissance de communication. Jean-Michel Blanquer et moi-même demandons aux recteurs et aux associations sportives, via les fédérations, de se rapprocher, pour mettre en place aussi bien les savoirs fondamentaux que ces trente minutes d'activité, qui viennent en plus du programme d'éducation physique et sportive (EPS).

Ces réformes sont essentielles, parce que la sédentarité guette plus que jamais nos enfants. Elles comportent des bénéfices immédiats pour le bien-être, mais construisent aussi un capital santé et un savoir-être. Être capable et avoir envie d'aller à la piscine, par exemple, ou continuer à se déplacer à vélo, c'est essentiel pour gagner des années en bonne santé. Nous agissons d'ailleurs pour inscrire le sport comme un pilier dans le parcours santé de nos concitoyens : c'est le sens du travail mené depuis deux ans par mon ministère avec l'Ordre des médecins, qui s'est engagé devant moi, le 8 octobre dernier, à inciter fortement la profession à la prescription du sport à titre curatif, mais aussi préventif. Le budget 2022 augmente pour le sport-santé, pour atteindre 4,2 millions d'euros. Il permettra de soutenir le déploiement des maisons Sport-Santé, dont le nombre doit atteindre 500, selon le souhait du Président de la République. Il ne s'agit pas seulement de donner un label à ce qui existe déjà, mais bien d'accompagner ce réseau, de le faire monter en compétence et de le mettre en lien aussi bien avec l'amont - hôpitaux, médecins, sages-femmes, prescripteurs de sport sur ordonnance - qu'avec l'aval, soit les associations sportives qui récupéreront un nombre important de nouveaux pratiquants, comme ce fut le cas l'année dernière, avec 70 000 nouvelles personnes qui se sont mises au sport.

Ce secteur se développe, grâce à des formations de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) spécialisées dans les activités physiques adaptées, mais aussi des professionnels de la santé, comme des kinésithérapeutes ou des accompagnants médicaux.

Vous le savez, un thème qui me tient particulièrement à coeur est de préserver l'éthique et l'intégrité dans le sport, de prévenir toute forme de conduite déviante, d'atteinte au pacte républicain ou de violence. Nous avons souhaité que l'intégrité des pratiquants soit élevée au rang de principe de la République, ce que le Conseil de l'État a accepté. Avec la loi tendant à renforcer ces principes, donc grâce à votre vote, nous avons pu mobiliser les fédérations sur la lutte contre les dérives communautaires, mais aussi positionner le sport comme un véritable acteur de la promesse républicaine. Nous doublons le budget consacré à cette politique.

Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de ce quinquennat, je souhaite très solennellement remercier les agents du ministère chargé des sports, de la direction des sports, les agents sur les territoires, dans nos établissements et dans les fédérations pour leur mobilisation dans ce combat. À l'issue du quinquennat, je crois pouvoir dire que le monde du sport sera plus sécurisant qu'au début, grâce à l'entrée en vigueur du contrôle de l'honorabilité des bénévoles en septembre 2021 et grâce au travail de la cellule et de nos agents, sous l'autorité des préfets, qui, au 1 ^er octobre, avaient déjà traité 731 signalements de violence, mettant en cause 803 personnes. Il reste encore du travail, mais, sans la volonté de la plupart des fédérations sportives, nous ne pourrions pas avancer aussi vite sur ce chemin vers un sport plus responsable. Tous les équipements sportifs doivent recevoir la signalétique permettant aux usagers - surtout aux enfants - de savoir à qui s'adresser.

Associer les territoires, c'est le modus operandi de l'Agence nationale du sport, trait d'union qui oeuvre au quotidien avec les partenaires du sport que sont le mouvement sportif, les collectivités, les entreprises. Deux ans après sa création et grâce à une collaboration réussie avec les services déconcentrés de mon ministère, l'agence assure sa part dans le financement du développement des pratiques sportives et l'accompagnement de la haute performance, avec un programme et des services sur mesure en faveur de nos athlètes. Sa dotation est maintenue à 135 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les taxes affectées de 180 millions d'euros, pour atteindre 315 millions de crédits hors plan de relance. Nous lui octroierons 10 millions d'euros de moyens complémentaires pour soutenir la haute performance sportive, conformément à la trajectoire qui les a fait passer de 50 millions d'euros avant le début de ce quinquennat à plus de 110 millions d'euros aujourd'hui.

Cela montre que nous ne voulons pas soutenir seulement l'élite des médaillables, comme j'ai pu le lire dans certains médias à la suite des déclarations du Président de la République. Les chiffres attestent que nous ne laissons tomber personne et que l'accession à la haute performance et les filières d'accession comptent évidemment tout autant pour nous. Il s'agit de préserver le modèle sportif français, qui part de la base - le sport pour tous - et emmène ceux qui le souhaitent et en ont les capacités vers la performance et ceux qui le peuvent vers les podiums internationaux.

Ces moyens complémentaires pour le haut niveau, adoptés hier par l'Assemblée nationale, visent certes la préparation des JO, mais ils ont vocation à perdurer. C'est du moins ce que je défendrai si je suis en poste lorsque la question se posera.

Les effectifs des conseillers techniques sportifs (CTS) sont sanctuarisés. Quant à la dotation de l'État aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), elle augmente de 6 millions d'euros, permettant que chaque Creps dispose de 4 ETP en plus, pour se positionner au plus près du terrain et des athlètes, en lien avec la cellule haute performance de l'Agence nationale du sport.

Enfin, la dotation de mon ministère à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), le vaisseau amiral de la haute performance, s'établit à 6,4 millions d'euros en 2022.

Vous pouvez compter sur moi pour le déploiement effectif de ce budget historique. J'espère que nous travaillerons ensemble, dans l'intérêt du sport et des sportifs.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis . - Ce budget est effectivement historique par son augmentation, de 22 %. Cependant, sur les 178 millions d'euros supplémentaires, 100 millions viennent du Pass'Sport et nous les avons votés en loi de finances rectificative au mois de juin dernier : nous ne faisons ici que les reprendre mécaniquement. Il faut compter aussi avec la préparation des JO, qui font une année exceptionnelle. Pour le reste, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) va transférer son laboratoire de Châtenay-Malabry à Orsay, et le budget va passer au ministère de l'enseignement supérieur, ce qui ne permet plus de comptabiliser ces crédits dans le budget des sports comme cela est fait aujourd'hui.

Nous sommes très favorables au déplafonnement des taxes affectées, sachant que seulement 31 % du produit des taxes sur les jeux sportifs reviennent effectivement aux sports.

Le Pass'Sport ne consommerait, à la fin de l'année, qu'environ 40 millions d'euros : vous engagez-vous au report des 60 millions d'euros restants sur le budget de l'an prochain, au bénéfice du sport, en particulier du sport pour tous ? Confirmez-vous la dynamique des collectivités territoriales pour accompagner le Pass'Sport, sachant que nombre d'entre elles ont déjà mis en place des dispositifs similaires ?

L'annonce d'un plan d'équipements sportifs de proximité est une bonne nouvelle, mais ne pensez-vous pas qu'il serait utile de combiner les constructions nouvelles avec la remise à niveau de l'existant ? On estime que sept équipements sportifs sur dix n'auraient jamais été rénovés, et qu'un sur cinq a plus de cinquante ans : ne trouvez-vous pas qu'il y a de quoi faire ?

Vous dites que l'Insep est le navire amiral du très haut niveau, mais son plafond d'emplois est réduit de 5 ETP, alors que le nombre de postes augmente partout : n'est-ce pas contradictoire ? J'y reviendrai dans mon avis.

Nous connaissons votre combat contre les violences et les discriminations dans le sport : où en est-on de la charte des principes républicains dans le sport ? Que pensez-vous du sort réservé aux collectivités territoriales dans ce budget, sachant qu'elles représentent 85 % du financement public ?

Enfin, sur quelle ligne budgétaire le plan d'équipements sportifs de proximité va-t-il figurer ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Effectivement, la maquette budgétaire bouge, avec la création d'établissements publics nouveaux, avec les financements croisés, avec les jeux Olympiques. Il faut se réjouir que les moyens augmentent, comme on le voit avec le Pass'Sport, que j'ai pu obtenir dans une dynamique en partie liée aux JO, qui mobilise aussi des crédits d'autres ministères. Nous avons mis nombre de fédérations sportives en contact avec d'autres ministères ; je pense au ministère de la recherche, qui a coopéré à 12 projets fédéraux de recherche sur la haute performance, ou encore à la participation de fédérations à des appels à projets du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

L'AFLD transfère effectivement son laboratoire de Châtenay-Malabry à Orsay et une partie de ses dotations va aller au ministère de l'enseignement supérieur. C'est la conséquence de choix qui ont été faits et dont les acteurs escomptent les meilleures mutualisations possibles.

La consommation des crédits du Pass'Sport progresse : elle en est à 35 millions d'euros, alors même que des associations n'ont pas toutes entré leurs données. Le dispositif va évoluer. Nous avons mis en place une première version, avec l'objectif d'avancer et d'améliorer les choses en cours de route. Nous avons d'abord voulu privilégier les fédérations et les associations agréées dans les quartiers de la politique de la ville. Nous allons étendre le dispositif dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), mais aussi à des bénéficiaires plus âgés - jusqu'à 30 ans pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous allons aussi adapter le calendrier, pour mieux tenir compte des disciplines qui démarrent plus tôt qu'en janvier. Des associations demandent des sections pour les très jeunes enfants, à partir de 3 ans ; nous voulons en tenir compte. Le Pass'Sport est donc conduit à s'élargir, en s'adaptant à la demande. Nous devons également tenir compte du passe sanitaire, qui est parfois un obstacle à la pratique sportive, en particulier dans certains territoires qui doivent pourtant être considérés comme prioritaires pour le développement du sport.

Nous voulons donc adapter le Pass'Sport et aller plus loin, en visant plus large, après la première version lancée lors du collectif budgétaire. Pour information, si nous voulions toucher 5,4 millions d'enfants, le coût serait de 270 millions d'euros. Nous avons encore de quoi faire... Nous visons aussi des personnes qui ne pratiquent pas.

La dynamique locale est forte. Nous avons voulu des cofinancements, avec les communes et leurs communautés, avec les fédérations et les associations.

L'Insep connaît une sous-consommation récurrente de son plafond d'emplois. Nous l'avons ajusté aux besoins réels. L'Institut est en pleine dynamique, avec un nouveau directeur général. L'idée est de trouver de nouvelles synergies avec l'ANS, que ce soit pour la recherche ou pour l'accompagnement spécifique des sportifs de haut niveau et de leurs entraîneurs.

Enfin, nous nous soucions, bien sûr, de la rénovation des équipements sportifs. France Relance mobilise 50 millions d'euros pour le renouvellement énergétique. Le Comité interministériel des villes a mobilisé 30 millions d'euros pour les quartiers prioritaires de la ville, et 12 millions d'euros pour les piscines.

M. Michel Savin . - Nous avons besoin d'avoir des réponses. Je ne comprends pas bien votre réponse sur le Pass'Sport : comment seront ciblés les 50 ou 60 millions d'euros qui ne sont pas engagés ? Vous avancez les maisons Sport-Santé, mais nous avons besoin de savoir plus précisément quelles politiques vous allez promouvoir. Il y a, ensuite, une difficulté d'articulation avec le passe sanitaire : un jeune mineur peut pratiquer le sport à l'école ou à l'UNSS s'il n'est pas vacciné, mais pas dans une association sportive,... C'est tout simplement incompréhensible pour nombre de jeunes. Je déposerai un amendement au projet de loi sur la prolongation du passe sanitaire.

Dans le plan d'équipements sportifs, pourquoi cibler des territoires plus que d'autres ? Le Président de la République a dit que le plan viserait les quartiers de la politique de la ville et les ZRR, donc pas les autres ; pourquoi ce choix ? On me répond que 90 % des territoires seraient couverts, mais, si c'est le cas, pourquoi ne pas couvrir l'intégralité du territoire national ? Des maires nous sollicitent, exprimant de l'inquiétude, voire de la frustration.

Nous assurez-vous qu'Amazon sera soumise à la taxe Buffet, dès lors que cette entreprise a obtenu les droits de retransmission d'une majorité de matchs de Ligue 1 et Ligue 2 ?

Nous assurez-vous ensuite que les sommes obtenues hier pour le sport de haut niveau iront aussi aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver ? J'ai entendu dire que les athlètes paralympiques qui obtiendraient des primes pour leurs médailles pourraient perdre leur allocation aux adultes handicapés (AAH) du fait de ces primes : nous le confirmez-vous ?

Enfin, je me souviens du discours que le Président de la République a tenu en 2017 sur la place de la France et du sport français dans le monde. Ce budget prévoit à peine 248 000 euros pour soutenir l'influence sportive de la France à l'étranger ; c'est dérisoire.

M. Claude Kern . - Je partage les interrogations de mes collègues sur le Pass'Sport.

Les crédits pour le sport de haut niveau ne progressent pas significativement, à l'exception d'une mesure nouvelle de 6,7 millions d'euros sur le budget de l'ANS. Cela sera-t-il suffisant au regard des ambitions présidentielles ?

Je me félicite que le budget de l'AFLD soit en cohérence avec ses nouvelles missions.

Les 800 000 euros que vous prévoyez pour financer des actions pour la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport seront-ils suffisants au regard de l'ampleur du phénomène ?

La répartition de la taxe Buffet est mal calibrée, car le plafond n'a pas été revu. Son rendement, qui était de 74 millions d'euros, devrait osciller entre 45 et 49 millions d'euros l'année prochaine. Il manque 25 millions d'euros. Or la compensation que vous prévoyez n'est que de 10 millions d'euros...

Les 50 millions d'euros prévus pour la rénovation énergétique viennent-ils en plus des 25 millions déjà inscrits ?

L'impact de la crise sanitaire sur le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 (COJO) a été maîtrisé et la trajectoire financière est respectée. La société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) devrait bénéficier d'une rallonge de 40 millions d'euros, compte tenu de surcoûts de l'ordre de 167 millions d'euros.

Mais n'oublions pas le sport amateur, qui reste le parent pauvre de notre politique sportive : les clubs souffrent, alors qu'ils sont le vivier de nos futurs médaillés. Que comptez-vous faire pour eux ?

M. Jérémy Bacchi . - À combien d'enfants le Pass'Sport a-t-il bénéficié ? Quelle proportion cela représente-t-il au regard de vos objectifs ?

Avez-vous des chiffres à nous communiquer sur la baisse du nombre de licenciés par fédération ? Quelle corrélation établir entre cette diminution et l'obligation de passe sanitaire ?

Quel bilan tirez-vous des premiers mois d'Amazon Prime ? Attention à ne pas rééditer le fiasco de Mediapro...

Où en est le déménagement du laboratoire de l'AFLD ?

À un an de la Coupe du monde au Qatar, quelle est votre position sur l'organisation de cet événement ?

Mme Sabine Van Heghe. - J'entends votre autosatisfaction, pourtant, hors jeux Olympiques et Paralympiques, seulement 18 millions d'euros de mesures nouvelles sont inscrits au budget pour 2022. Après des baisses, hors inflation, de 8 % en 2019 et de 4 % en 2018, le dernier budget du quinquennat est en hausse...

Les crédits non consommés du Pass'Sport ne pourraient-ils pas être réaffectés à nos associations sportives, fragilisées par la baisse des contrats aidés décidée en début de quinquennat ?

Le Président de la République a annoncé un plan d'équipements sportifs de proximité sur les territoires : où les crédits sont-ils inscrits ? Quel sera le rôle des collectivités territoriales ?

Mme Céline Brulin . - Vous avez souligné le rôle primordial du sport dans l'éducation. Pourtant, 771 postes de professeurs d'EPS ont été supprimés depuis le début du quinquennat. Dans l'académie de Normandie, les enseignants absents moins de quinze jours ne sont pas remplacés et certains lycéens n'ont pas eu de cours d'EPS pendant plus de cinq mois. C'est intolérable ! Or la crise sanitaire a affaibli la condition physique des jeunes et l'on sait le rôle que l'EPS joue dans la découverte d'autres pratiques sportives.

Le plan annoncé par le Président de la République répond au besoin de petits équipements de proximité. Mais quid de la construction d'autres équipements et de la réhabilitation des équipements vieillissants que les collectivités territoriales ne réussissent pas à financer ? Là aussi, il faudrait un peu plus de sonnant et de trébuchant.

Vous annoncez une stabilisation des effectifs de conseillers techniques sportifs. Or, à ma connaissance, leur nombre a diminué de 200...

M. David Assouline . - Une grande partie du sport français est financée par les droits de retransmission télévisée, et pas seulement le football. Le sport à la télévision participe de notre concorde populaire et de l'encouragement à la pratique. Je suis l'auteur d'un rapport sur le sport et la télévision. J'y proposais de rénover le décret de 2002, largement caduc. Depuis, tous les ministres concernés y ont été favorables, mais rien n'a avancé. Le projet de décret traitait notamment de la nécessaire mise à niveau du sport féminin ; sur ce sujet, les choses ont avancé. Quand ce décret sera-t-il enfin publié ? Permettez-moi de vous remettre la synthèse de mon rapport. ( M. David Assouline remet un document à Mme la ministre .)

Le service public ne couvre presque plus d'événements sportifs, à l'exception du Tour de France et de Roland Garros - et encore, Amazon retransmet les matchs du soir... Le service public pourrait ne plus avoir les moyens de diffuser les jeux Olympiques et Paralympiques. Que comptez-vous faire ?

M. Jean-Raymond Hugonet . - Les compétitions olympiques de handball devraient être délocalisées à Lille. Un village olympique y est-il prévu ? Si oui, qui le financera ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Monsieur Savin, laissons le temps au Pass'Sport de s'implanter dans les associations. J'espère que l'intégralité des crédits sera consommée grâce à l'élargissement des structures et des publics bénéficiaires. Les éventuels crédits non consommés resteront dans mon budget et me permettront de travailler sur la sédentarité des jeunes, notamment de ceux qui, justement, n'ont pas utilisé leur Pass'Sport. Nous investissons sur la demande de sport, et non pas seulement sur l'offre sportive.

Des schémas territoriaux des équipements sportifs structurants sont en cours d'élaboration. En 2020, 350 dossiers ont été financés, pour un budget de 45 millions d'euros. Aujourd'hui, grâce au plan de relance, nous disposons de 190 millions d'euros pour 2022 pour des équipements structurants, hors équipements de proximité.

Le plan de construction des 5 000 équipements de proximité est un dispositif innovant, financé par l'État via l'ANS. Ce financement comportera une part nationale - entre 50 et 80 % - et une part territoriale, sauf outre-mer, où il sera intégralement financé par l'État. Il permettra de sortir de terre des équipements qui sont actuellement en stock dans les fédérations sportives, comme les 1 000 dojos de la Fédération française de judo. Un logiciel permet de calculer le taux de pénétration de chaque discipline sur les territoires. De nouvelles relations vont s'établir entre collectivités territoriales et monde fédéral, basées sur la collaboration.

M. Michel Savin . - Oui, mais ce plan concernera-t-il l'ensemble du territoire français ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Il concernera les territoires carencés en équipements sportifs. Nous sommes en train d'y travailler et je souhaite que cela concerne un maximum de territoires. Les ZRR et les quartiers de la politique de la ville couvrent déjà 80 % du territoire, mais nous saurons faire preuve de discernement au cas par cas.

Avec Olivier Dussopt, nous nous sommes engagés sur une compensation budgétaire de la taxe Buffet : ni mon budget ni celui de l'ANS ne seront donc affectés. La perte réelle est toutefois encore difficile à évaluer à ce stade.

Monsieur Assouline, je travaille avec Roselyne Bachelot sur la révision du décret, mais nos travaux ont pris du retard en raison de la crise sanitaire.

France 4, la chaîne du service public consacrée à l'éducation, à la culture et au sport, diffusera des événements sportifs. Nous avons également soutenu la création de « Sport en France », la chaîne du mouvement sportif, et les fédérations sont de plus en plus nombreuses à diffuser leurs propres images sur leur site internet.

Nous devons réfléchir avec le sport professionnel à un modèle économique qui ne repose pas exclusivement sur les droits de retransmission télévisée, car c'est dangereux à terme. La responsabilité sociale, les services aux territoires, le mécénat sont des pistes à explorer.

La féminisation du sport passe par la loi, qui imposera la féminisation des instances sportives, mais aussi par les contrats de délégation signés avec les fédérations. Ces dernières devront mettre en place des plans de féminisation de la pratique et des instances. C'est une évolution très forte impulsée par l'État dans sa relation avec les fédérations délégataires, mais aussi les fédérations agréées.

La préparation des jeux Olympiques d'hiver fait bien entendu partie des actions financées par l'ANS au titre du soutien au sport de haut niveau.

Les fédérations sont très engagées dans la lutte contre les incivilités et les violences dans le sport, avec des actions en propre, mais aussi en soutien des associations. Mon ministère participe à hauteur de 800 000 euros à la lutte contre les violences sexuelles, le racisme, l'homophobie, etc.

Les 50 millions d'euros du plan d'équipement correspondent au redéploiement de crédits non consommés dans le cadre du plan de relance.

Monsieur Bacchi, 74 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans sont aujourd'hui vaccinés. L'application du passe sanitaire a été une demande du monde du sport, qui a souhaité s'engager fortement dans cette aventure pédagogique d'explication autour du vaccin. Certains étaient même favorables au passe vaccinal. C'était aussi la garantie pour les associations de continuer à fonctionner même en cas de dégradation de la situation sanitaire. Cela a aussi contribué à rassurer les familles. À l'école, dans un premier temps, les sports collectifs ou de contact n'étaient pas autorisés. Les inscriptions se sont bien passées, même si nous avons constaté quelques réticences, notamment dans les quartiers de la politique de la ville. Mais n'oublions pas que le sport se pratique aussi dans le cadre scolaire ou familial. Je tiens à rendre hommage au secteur sportif pour sa mobilisation.

La taxe Buffet s'applique aux droits perçus par la ligue de football professionnel (LFP) et concerne donc Amazon, mais nous devons désormais tenir compte du nouvel environnement concurrentiel et de l'évolution des médias.

S'agissant de la Coupe du monde de football au Qatar, vous connaissez mon engagement en faveur de la responsabilité du monde sportif, mais aussi de l'éthique et de l'intégrité dans le sport : le mouvement sportif doit être exemplaire. Je ne suis pas favorable au boycott, qui pénalise avant tout les sportifs qui se sont préparés. Cette question concerne le mouvement sportif en priorité.

Notre travail avec les fédérations intéresse beaucoup le Comité international olympique (CIO). Nous travaillons également avec Amnesty International sur la meilleure manière de porter le sujet des droits humains. Les 27 ministres des sports de l'Union européenne ont récemment publié une lettre ouverte sur les enjeux du respect des Droits de l'homme lors de l'organisation des grands événements sportifs. Nous avons une démarche similaire en matière de développement durable, dans toutes ses dimensions. Nous porterons toutes ces réflexions lors de la présidence française de l'Union européenne l'année prochaine.

Des infrastructures et des cérémonies sont prévues à Lille, financées sur le budget du COJO. La construction de ces hébergements et la rénovation du stade constitueront un héritage pour la métropole. Ces Jeux doivent être ceux de la France et de l'outre-mer, donc également de la métropole de Lille !

Concernant le contrat d'engagement républicain, le décret est en cours de rédaction, en coopération avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la jeunesse, le mouvement associatif et mon ministère.

S'agissant du contrat de délégation prévu à l'article 63 de la loi, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) va être saisi, après divers échanges avec les fédérations ayant permis de prendre en compte certaines de leurs demandes. Mais je reste ferme, car il s'agit d'une déclinaison de la loi, qui prévoit d'amener - le cas échéant, avec l'aide du ministère - ces acteurs à remplir des missions au-delà de la simple organisation de pratiques sportives. Les fédérations le souhaitent, et l'État leur a donné tout le budget nécessaire. Elles gagnent ainsi en responsabilité, notamment vis-à-vis de leurs associations.

J'ai entendu parler de l'AAH des médaillés aux jeux Paralympiques - tous n'en sont pas allocataires. Nous pourrons regarder au cas par cas si certains se trouvent en difficulté.

Sur le principe, je ne vois pas pourquoi nous devrions faire une distinction entre les personnes en situation de handicap, selon qu'elles sont sportives ou non. Pour éviter que les médaillés olympiques ne soient lésés dans leur impôt sur le revenu par leurs primes, nous avons augmenté ces dernières, qu'elles soient liées aux médailles d'or, d'argent ou de bronze. Ils pouvaient déjà les lisser sur quatre ans, mais il aurait été injuste de les pénaliser car ils ont réussi, alors que c'est ce qu'on leur demandait.

J'estime à quinze le nombre des personnes qui seraient lésées par une baisse de l'AAH ; je peux m'engager devant vous à examiner leur situation au cas par cas s'ils ont besoin d'une aide particulière.

M. Michel Savin . - Ce n'est pas ce que je demande. Je pense que c'est un mauvais message pour les personnes en situation de handicap. Certains ont eu trois médailles ! On les félicite, on les reçoit à l'Élysée... Suspendre leur AAH est contre-productif.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Mais nous ne pouvons pas faire une exception à la loi pour 12 personnes - ni même pour 54, d'ailleurs !

M. Lucien Stanzione . - Cela me semble un peu scandaleux : l'AAH ne fait que compenser un handicap. Le fait de gagner un concours sportif, même s'il donne lieu au versement d'une prime, ne devrait pas avoir pour effet de la suspendre. C'est un peu faire injure aux handicapés et à leur situation.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - L'AAH est une allocation qui dépend des revenus de la personne. Rien ne justifie que l'on change la règle parce qu'une personne a remporté une médaille olympique.

M. Laurent Lafon, président . - Je vous remercie de votre participation.