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N° 168 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2021 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 , |
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TOME VI Fascicule 1 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Sport |
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Par M. Jean-Jacques LOZACH, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Mélanie Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 4482 , 4502 , 4524 , 4525, 4526 , 4527 , 4597 , 4598 , 4601 , 4614 et T.A. 687 Sénat : 162 et 163 à 169 (2021-2022) |
AVANT-PROPOS
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, les membres de la commission avaient déjà regretté qu'au-delà des dispositifs généraux d'aides à l'économie, le budget du sport ne prenne pas la pleine mesure de la gravité de la situation créée par la crise sanitaire pour les clubs et les fédérations ainsi que pour les salles de sport.
La situation des fédérations reste fragile aujourd'hui puisqu'elles accusent encore une baisse de 25 % du nombre de licenciés par rapport à la saison 2019/2020 . Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) évalue à 282 M€ les pertes de recettes des 108 fédérations en 2020. Le bleu budgétaire indique que 17 fédérations pourraient se retrouver en difficulté en 2022 sans que ni le CNOSF ni l'Agence nationale du sport (ANS) n'aient reçu d'informations sur les fédérations concernées. Le rapporteur s'interroge dans ces conditions sur la non-reconduction en 2022 du fonds d'urgence de compensation des licences.
Face à cette crise inédite pour le secteur du sport, il aura fallu attendre une loi de finances rectificative au printemps dernier pour que soit adopté le Pass'sport doté d'une enveloppe de 100 M€. Cette décision tardive s'est traduite par une mise en oeuvre sans véritable concertation avec les collectivités territoriales qui avaient pour beaucoup déjà mis en oeuvre des dispositifs similaires. La consommation de ces crédits gérés par la direction des sports progresse, certes, mais elle pourrait ne pas atteindre l'objectif fixé d'ici la fin de l'année 2021 puisque 700 000 jeunes sont aujourd'hui concernés sur un objectif de 2 millions. On rappellera que si les 5,4 millions de bénéficiaires visés entraient dans le dispositif, il en coûterait alors 270 M€ à l'État, ce qui pose la question de la pertinence du niveau des moyens mobilisés.
Si le budget du sport est donc effectivement en hausse par rapport à l'année dernière, cette hausse s'inscrit néanmoins largement en trompe-l'oeil et ne saurait être pleinement rassurante compte tenu de la persistance de nombreuses fragilités concernant notamment le soutien aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales (propriétaires de l'essentiel des équipements sportifs locaux), le sport à l'école et le sport de haut niveau.
I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS EN TROMPE-L'oeIL ?
A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS AFFICHÉE
Les crédits du programme 219 augmentent en 2022 de + 22 % à 547 M€ tandis que ceux du programme 350 consacrés au financement des jeux Olympiques progressent également à 295 M€. Il n'est toutefois pas aisé de comparer les budgets d'une année sur l'autre . Les annonces se succèdent en cours d'année, le plus souvent en dehors de la loi de finances initiale. Les crédits sont débloqués mais pas toujours consommés. Certains crédits correspondent à des plafonds de taxes affectées dont tout indique qu'ils ne seront pas atteints (« taxe Buffet » affectée à l'ANS). L'essentiel semble être de pouvoir afficher une augmentation des crédits quitte à prendre des libertés avec les chiffres comme dans le cas du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont le financement de la subvention d'équilibre relèvera en 2022 du ministère de l'enseignement supérieur.
Évolution des crédits du programme 219 sport depuis 2019
(en millions d'euros)
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LFI 2019 |
LFI 2020 |
LFI 2021 |
PLF 2022 |
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Action 01- Promotion du sport pour le plus grand nombre |
AE |
45,06 |
90,78 |
91,89 |
190,46 |
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CP |
44,45 |
90,78 |
91,89 |
190,46 |
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Action 02- Développement du sport de haut niveau |
AE |
228,82 |
273,97 |
273,63 |
286,70 |
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CP |
217,50 |
271,01 |
272,74 |
281,99 |
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Action 03- Prévention par le sport et protection des sportifs |
AE |
20,28 |
20,61 |
25,92 |
29,37 |
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CP |
20,28 |
20,61 |
25,92 |
29,37 |
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Action 04- Promotion des métiers du sport |
AE |
29,99 |
45,33 |
45,05 |
45,79 |
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CP |
29,99 |
45,33 |
45,05 |
45,79 |
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Total |
AE |
324,45 |
430,69 |
436,50 |
552,32 |
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CP |
312,22 |
427,73 |
435,61 |
547,61 |
Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2022
Autre exemple qui complique la lecture du budget, certains crédits du Plan de relance continueront à produire leurs effets en 2022 à hauteur de 55 M€ dédiés à la rénovation thermique des équipements locaux (25 M€), à la transition numérique des fédérations (4 M€), à des aides à l'emploi (20 M€) et à la formation aux métiers du sport ou de l'animation (6 M€).
Le caractère épars des annonces en faveur du sport illustre, en réalité, l'absence de véritable stratégie pour la politique publique du sport. Le quinquennat qui s'achève aura été celui d'un affaiblissement sans précédent du ministère des sports qui a perdu l'essentiel de ses prérogatives et qui voit partir aujourd'hui ses cadres les plus expérimentés.
La réforme de la Gouvernance du sport avec la création de l'ANS était sans doute nécessaire pour combler notre retard dans la haute performance mais sa mise en oeuvre a laissé le ministère des sports sur le bord du chemin sans véritable feuille de route. L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) apparaît aujourd'hui comme une autre victime collatérale tandis que la régionalisation des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (Creps) adoptée en 2015 est déjà remise en cause avec la création des « maisons régionales de la performance » qui ont vocation à intégrer l'orbite de l'ANS.