D. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Les transports sont, depuis 1998, le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre en France, devant l'industrie manufacturière et les déchets, l'agriculture, le résidentiel et le tertiaire ainsi que l'industrie de l'énergie. En 2016, le secteur était responsable de 29,5 % des émissions de gaz à effet de serre, dont 95 % étaient dues au transport routier - pour l'essentiel, à la combustion des carburants 5 ( * ) . Le diesel est à l'origine de 84 % de ces émissions.
En 1990, la part des émissions de gaz à effet de serre liée aux transports était de 22 %. De fait, les émissions liées à la route ont augmenté de 11,4 % depuis 1990, alors que les émissions totales de gaz à effet de serre ont baissé de 15,3 %. Comme l'indique le Commissariat général au développement durable, « l'amélioration de la performance environnementale des véhicules ne compense pas l'accroissement des kilomètres parcourus par la route. »
Le transport routier est aussi le secteur le plus émetteur de polluants atmosphériques . D'après le Commissariat général au développement durable, en 2015, la part du transport routier dans les émissions totales, tous secteurs d'activités confondus, est majoritaire pour les oxydes d'azote (NOx), le cuivre, le zinc et le plomb, et se situe entre 48 et 68 %. Le transport routier émet également, dans des proportions plus faibles, d'autres types de polluants (monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes, etc.). Pour les particules, le Commissariat indique que « plus ces dernières sont fines plus la part du transport routier est importante : 5 % pour les particules en suspension de toutes tailles à 16 et 17 % pour les particules de diamètre inférieur à 1 (PM 1) et inférieur à 2,5 ìM. (PM 2,5). » Elles proviennent de l'échappement, du freinage et du frottement des pneus contre les routes.
L'enjeu de la transition écologique est donc particulièrement fort pour le transport routier, que ce soit pour les voitures particulières, responsables de 56 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, ou pour les véhicules lourds (poids lourds, bus et cars), qui représentent 21,3 % des émissions de CO 2 de la route, alors qu'ils ne représentent que 5,2 % de la circulation routière.
Plusieurs dispositifs ont été mis en oeuvre ces dernières années pour réduire ces émissions : le bonus-malus automobile et la prime à la conversion, l'obligation faite aux acteurs publics de détenir une certaine proportion de véhicules à faibles émissions dans leur parc, les appels à projets pour développer les transports collectifs en site propre, le déploiement de bornes de recharge électrique, la promotion du covoiturage, de l'autopartage et des mobilités douces (marche, vélo), etc.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dont votre rapporteur a rencontré un représentant, met en oeuvre un certain nombre d'actions pour améliorer les performances environnementales du transport routier. Pour cela, elle promeut des démarches volontaires à destination des transporteurs, chargeurs et commissionnaires de transport.
C'est le cas du programme « Objectif CO 2 », qui se décline en deux outils : une charte de progrès et un label de valorisation des entreprises les plus performantes. Signée pour trois ans à l'issue d'une évaluation des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, la charte définit un plan de réduction de ses émissions, qui fait l'objet d'un suivi annuel. D'après l'Ademe, 1 380 entreprises du secteur du transport routier ont déjà adhéré à ce dispositif depuis décembre 2008, ce qui a permis d'éviter 1,6 million de tonnes de gaz à effet de serre (à la fin de l'année 2016), soit une moyenne de près de 400 000 tonnes par an. Le label est octroyé aux seules entreprises les plus performantes, pour valoriser leur engagement dans ce domaine. Le programme « Fret 21 » formalise quant à lui les engagements des chargeurs, autour de quatre axes : le taux de chargement, la distance parcourue, les moyens de transport et les achats responsables.
L'Ademe travaille également à l'élaboration d'un cadre national pour les chartes relatives à la logistique durable, à destination des collectivités territoriales, et promeut des initiatives innovantes dans ce domaine. Elle gère aussi les appels à projets concernant le développement du GNV, lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
Votre rapporteur salue l'ensemble de ces démarches. Il recommande également le développement des transports combinés, qui utilisent la route en complément d'autres modes (ferroviaire ou fluvial par exemple). C'est la raison pour laquelle il appelle de ses voeux l'intégration de plateformes logistiques dans le projet du Canal Seine-Nord Europe, qui faciliteront le recours au mode fluvial en complément de la route, ainsi que la relance du projet d'autoroute ferroviaire entre le Nord de la France et la frontière espagnole.
* 5 Données pour 2016. Source des données du paragraphe : Commissariat général au développement durable, Comptes des transports en 2016, 54 ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, juillet 2017.