N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME V
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par Mme Laure DARCOS et M. Jacques GROSPERRIN,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33
Sénat : 107 , 108 à 111 , 113 et 114 (2017-2018)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Avec plus de 27,6 milliards d'euros de crédits de paiement prévus au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » (MIRES) représente 6,5 % de l'ensemble des crédits du budget général. C'est l'une des plus importantes missions du budget de l'État.
Cette mission intègre la quasi-totalité des dépenses de recherche civile de l'État et l'essentiel de ses dépenses d'enseignement supérieur puisque relèvent de cette mission, outre les établissements sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les écoles dépendant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie et de l'agriculture.
Pour 2018, les crédits de la mission tels qu'inscrits au projet de loi de finances déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre dernier 1 ( * ) s'établissent à :
- 27,606 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) soit une augmentation de 2,06 % par rapport à 2017 ;
- 27,667 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) soit une augmentation de 2,66 % par rapport à 2017.
Ces crédits, en hausse de plus de 718 millions d'euros par rapport à 2017, bénéficient à la fois à l'enseignement supérieur et à la recherche :
- les crédits de l'enseignement supérieur (décrits dans la première partie du présent rapport consacrée aux programmes 150 et 231, par M. Jacques Grosperrin ) augmentent l'an prochain de 1,02 % en AE et de 1,29 % en CP ;
- les crédits de la recherche (décrits dans la deuxième partie du présent rapport consacrée aux programmes 172, 190, 192 et 186, par Mme Laure Darcos ) augmentent l'an prochain de 3,56 % en AE et de 4,07 % en CP.
Répartition des crédits
supplémentaires du PLF initial 2018
entre les programmes de la
MIRES
Source : Commission de la culture, de
l'éducation et de la communication
du Sénat, d'après
les documents budgétaires
Cet équilibre initial a toutefois été modifié par deux amendements du Gouvernement adoptés à l'Assemblée nationale en première lecture du présent projet de loi de finances, respectivement les 8 et 20 novembre :
- l'un qui majore les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de + 15,5 millions d'euros afin de financer la première année de mise en oeuvre du Plan Étudiants ;
- l'autre qui est la traduction budgétaire de trois mesures :
o d'abord, il tire les conséquences de la décision de décalage d'un an du Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) et de la mise en place d'une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Au total, les crédits de la mission sont majorés de 2,22 millions d'euros ;
o ensuite, il tire les conséquences financières de la suppression, par l'Assemblée nationale, de l'article 53 du présent projet de loi de finances qui réduisait le champ d'application du dispositif d'exonération de charges applicables aux armateurs exploitant des navires affrétés aux activités de transport de passagers. Pour assurer la neutralité de cette suppression sur le solde budgétaire, 1,02 million d'euros est prélevé sur la mission ;
o enfin, une autre minoration de 12,55 millions d'euros intervient afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles ;
o l'impact global de cet amendement correspond à une minoration de 11,35 millions d'euros des crédits de la MIRES .
* 1 Sauf mention contraire, les montants indiqués dans le présent rapport pour le PLF 2018 sont ceux issus de la version du présent PLF déposée le 27 septembre sur le Bureau de l'Assemblée nationale (avant toute modification votée par l'Assemblée nationale).