C. PRÉSENTATION PAR ACTION
Évolution des crédits du programme 144
(en millions d'euros)
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LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-2018 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Action 3 : Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France |
324,07 |
257,37 |
320,33 |
309,57 |
- 1,15 % |
+ 20,28 % |
|
Sous-action 3-1 : Renseignement extérieur |
310,53 |
243,83 |
306,38 |
295,62 |
- 1,34 % |
+ 21,24 % |
|
Sous-action 3-2 : Renseignement de sécurité de défense |
13,54 |
13,54 |
13,94 |
13,94 |
+ 3,01 % |
+ 3,01 % |
|
Action 7 : Prospective de défense |
1 163,90 |
1 034,79 |
1 079,92 |
1 043,21 |
- 7,22 % |
+ 0, 81 % |
|
Sous-action 7-1 : Analyse stratégique |
4,58 |
6,21 |
9,41 |
9,41 |
+ 105,48 % |
+ 51,47 % |
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Sous-action 7-2 : Prospective des systèmes de forces |
21,32 |
21,32 |
21,64 |
21,64 |
+ 1,54 % |
+ 1,54 % |
|
Sous-action 7-3 : Études amont |
856,74 |
720,43 |
759,90 |
723,19 |
- 11,30 % |
+ 0,38 % |
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Sous-action 7-4 : Gestion des moyens et subventions |
281,28 |
286,83 |
288,97 |
288,97 |
+ 2,73 % |
+ 0, 75 % |
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Action 8 : Relations internationales et diplomatie de défense |
43,79 |
43,79 |
42,87 |
42,87 |
- 2,10 % |
- 2,10 % |
|
Total |
1 531,78 |
1 335,95 |
1 443,12 |
1 395,65 |
- 5,79 % |
+ 4,47 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
1. Le renseignement (309,6 millions d'euros en CP)
Le renseignement ( action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » ) représente 22 % des CP du programme 144 prévus pour 2018, à hauteur de 309,6 M€ , soit une augmentation de 20,3 % ( + 52,2 M€ ) par rapport à la LFI pour 2017. Cette augmentation, qui concerne à la fois la DGSE et la DRSD, touche l'ensemble des catégories de dépenses.
Pour la DGSE , cette évolution budgétaire traduit :
• le maintien d'une politique immobilière soutenue pour accompagner la croissance des effectifs ;
• au sein d'un environnement technologique en constante mutation et afin de répondre efficacement aux menaces, le développement des capacités de traitement et d'exploitation couvrant l'ensemble du spectre des modes de recueil du renseignement ;
• enfin, la progression des dépenses de fonctionnement liées à l'activité, dans un contexte de multiplication des crises et d'aggravation des menaces.
La DRSD poursuit sa remontée en puissance capacitaire, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte anti-terroriste. L'évolution budgétaire traduit :
• l'accroissement des dépenses d'activité consécutive à l'augmentation des effectifs et des missions effectuées à l'étranger;
• l'augmentation des besoins en matériels techniques, notamment pour la modernisation de ses systèmes d'information et de communication, axe prioritaire de son développement.
On notera que conformément à la LPM actualisée par la loi du 28 juillet 2015, les crédits de masse salariale (titre 2) prévus pour le renseignement en 2018, inscrits dans le programme 212 de la mission « Défense », progressent de 6,66 % par rapport à 2017 : ils atteindront 566,9 M€, le plafond d'emplois en la matière étant porté à 7 252 équivalents temps plein travaillés (ETPT), contre 6 858 pour 2015.
2. La prospective de défense (1,04 milliard d'euros en CP)
L'effort de prospective de défense (action 7) concentre 75 % des CP du programme 144 prévus pour 2018, dotation de 1,04 milliard d'euros , soit une hausse de 0,8 % ( + 8,4 millions d'euros ) est prévue pour 2018 par rapport à la LFI pour 2017. Cette évolution tient pour l'essentiel à l'accroissement des besoins au titre la sous-action « Études amont » (+ 2,7 millions d'euros, soit + 0,4 %) et de la sous-action « Soutien et subventions » (+ 2,1 millions d'euros, soit + 0,7 %).
S'agissant des études amont , la dotation (723,2 millions d'euros) s'inscrit à la fois dans le cadre des orientations pour les travaux de science, recherche, technologie et innovation (S&T) pour 2014-2019, mises à jour pour 2016-2021, et dans la trajectoire retenue par la LPM pour 2014-2019, qui fixe à 730 millions d'euros le budget moyen annuel de ces études sur la période.
En ce qui concerne la sous-action « Gestion des moyens et subventions », l'évolution est essentiellement imputable à une mesure de transfert depuis le programme 212 « Soutien de la politique de défense », au titre de la contribution aux crédits d'animation des pôles de compétitivité d'intérêt pour la défense (+ 2,05 millions d'euros). Les subventions pour charges de service public attribuées aux opérateurs de l'État rattachés au programme 144 n'évoluent, globalement, qu'à la marge (+ 0,2 %) ; elles tiennent compte, notamment, de la trajectoire définie pour les écoles sous tutelle de la DGA et du contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ONERA pour la période 2017-2021, signé en décembre 2016. Les dotations en fonds propres restent également relativement stables (5,25 millions d'euros dans le PLF 2018 contre 5,85 millions d'euros en LFI 2017) ; comme indiqué ci-dessus, elles doivent bénéficier à l'ENSTA Bretagne pour l'acquisition de matériels informatiques et de recherche, à l'ISAE pour le financement des logements des élèves et à l'ONERA pour la poursuite des travaux de renforcement de la soufflerie S1MA du site de Modane-Avrieux.
Même si elle n'est pas structurante pour l'action 7 du programme 144 dans son ensemble, l'évolution propre de la sous-action « Analyse stratégique » doit être soulignée, les CP prévus à cet égard augmentant de plus de la moitié et les AE doublant entre la LFI 2017 et le PLF 2018. Cette évolution traduit, notamment, les besoins des « contrats-cadres » et « observatoires » pluriannuels notifiés aux prestataires concernés, ainsi que le soutien à la montée en puissance des centres académiques (financement de jeunes chercheurs dans le domaine des études stratégiques pour les établissements candidats) dans la perspective de la labellisation de centres d'excellence.
3. L'influence internationale de la France (42,9 millions d'euros)
En ce qui concerne l' influence internationale de la France (action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense »), les crédits du programme dans le PLF 2018, soit 42,9 millions d'euros en CP et AE, connaissent une baisse de 2,1 % par rapport à la LFI 2017 (- 0,9 million d'euros ).
Cette évolution est essentiellement liée à celle du besoin au titre de la contribution annuelle versée au gouvernement de la République de Djibouti, en compensation de l'implantation des forces françaises sur son territoire, conformément au traité de coopération bilatérale signé fin 2011 - soit 25,8 millions d'euros prévus pour l'année prochaine, prenant en compte l'accroissement des déductions fiscales applicables, notamment en matière de TVA locale.