INTRODUCTION
Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », au sein de la mission « Défense », retrace les crédits, hors dépenses de personnel depuis 2015 1 ( * ) , qui sont destinés à financer des actions essentielles pour la fonction « connaissance et anticipation » de notre outil de défense :
1°- la prospective de défense , recherche technologique et analyse stratégique ;
2°- les deux services de renseignement du ministère de la défense 2 à vocation générale : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), pour le renseignement extérieur, et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) 2 ( * ) , pour le renseignement de sécurité de défense ;
3°- l'action internationale du ministère , coopération et diplomatie de défense, menée par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) 3 ( * ) .
La nomenclature des trois actions dont se compose le programme recoupe ces thèmes. Elle se présente comme suit, sans changement prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 - et suivant une numérotation héritée de simplifications antérieurement apportées à l'architecture budgétaire :
- action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » . Cette action est divisée en deux sous-actions retraçant, l'une, les crédits de la DGSE (renseignement extérieur) et, l'autre, les crédits de la DRSD (renseignement de sécurité de défense) ;
- action 7 « Prospective de défense » . Cette action est décomposée en quatre sous-actions visant, respectivement, l'analyse stratégique, la prospective des systèmes de forces (études opérationnelles et technico-opérationnelles), les études amont, enfin les dépenses de soutien et subventions ;
- action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » . Cette action constitue le support budgétaire de la DGRIS précitée. Elle est dépourvue de sous-action 4 ( * ) .
Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, actuellement M. Philippe Errera. Cependant, la gestion opérationnelle des actions est confiée à la DGSE et à la DSPD, chacune en ce qui la concerne, s'agissant du renseignement ; à la DGRIS pour l'action internationale et l'analyse stratégique ; à l'EMA dans le domaine des études opérationnelles et technico-opérationnelles ; enfin, à la DGA pour les études amont, ainsi que pour les dépenses de soutien et les subventions en cause.
|
L'organisation opérationnelle du programme 144 Cinq budgets opérationnels (BOP) sont associés au programme 144 : - un BOP pour la DGSE (correspondant à la sous-action 3-1 « Renseignement extérieur ») et un pour la DRSD (sous-action 3-2 « Renseignement de sécurité de défense ») ; - un BOP pour l' EMA , visant les études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (sous-action 7-2 « Prospective des systèmes de forces ») ; - un BOP pour la DGA , destiné à financer les études amont (sous-action 7-3) et les dépenses de soutien et subventions (sous-action 7-4) ; - enfin, un BOP pour la DGRIS regroupant, outre les crédits de relations internationales et diplomatie de défense (action 8), ceux de l'analyse stratégique (sous-action 7-1). Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF |
Conformément aux conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et aux orientations de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 confirmées par la loi d'actualisation du 28 juillet 2015, les priorités soutenues par le canal du programme 144 sont le renforcement du rôle du renseignement, la consolidation des efforts dans le domaine de la recherche de défense, et le maintien de la capacité d'influence de la France .
I. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS PRÉVUS POUR LE PROGRAMME 144 (1,4 MILLIARD D'EUROS)
Les crédits inscrits dans le PLF 2018 au titre du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » atteignent 1,44 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,39 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) - soit, respectivement, 3 % des AE et 3,3 % des CP prévus pour l'ensemble de la mission « Défense » l'année prochaine (près de 47,18 milliards d'euros en AE et 42,63 milliards d'euros en CP).
A. LA SITUATION BUDGÉTAIRE
1. Des CP en hausse de 4,5 %, des AE en baisse de 5,8 %
Le programme 144 enregistre pour 2018, par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2017, un accroissement des crédits de paiement à hauteur de 4,5 % (+ 59,7 millions d'euros). Les autorisations d'engagement, au contraire, diminuent de 5,8 % (- 88,7 millions d'euros).
Évolution des crédits du programme 144
(en millions d'euros)
|
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-2018 |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
1 531,78 |
1 335,95 |
1 443,12 |
1 395,65 |
- 5,79 % |
+ 4,47% |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
Cette évolution globale est liée aux différents cycles d'investissements en cause. Elle masque des évolutions différentes d'une action à l'autre et, au sein de chaque action, d'une sous-action à l'autre.
2. Un report de charges estimé à 205 millions d'euros (soit - 13 %)
Les crédits prévus pour le programme 144 pour 2018 devront couvrir les dépenses obligatoires nées du report de charges issu de l'exécution budgétaire 2017.
Ce report, sous la condition que l'ensemble des crédits prévus en 2017 soient bien conservés au programme lors des arbitrages de fin de gestion , est estimé à hauteur de 205 millions d'euros 5 ( * ) , contre 235 millions d'euros fin 2016, soit une décrue prévisionnelle de près de 13 % après les augmentations enregistrées depuis 2014 ( cf. le tableau ci-dessous ). Notons que le report de charges du programme 144 a représenté, l'année dernière , 11 % du report de charges de l'ensemble de la mission « Défense » (2,1 milliards d'euros) ; 80 % de ce report tenaient aux études amont.
Évolution du report de charges du programme 144
(en millions d'euros)
|
Composantes du report de charges |
Fin 2011 |
Fin 2012 |
Fin 2013 |
Fin 2014 |
Fin 2015 |
Fin 2016 |
Fin 2017 (prévision) |
|
Dettes fournisseurs |
79 |
66 |
51 |
56 |
93 |
110 |
-* |
|
Charges à payer |
111 |
99 |
86 |
115 |
100 |
121 |
-* |
|
Avances dues |
n.c. |
0 |
1 |
5 |
2 |
4 |
-* |
|
Total (Évolution, en %) |
190 |
166 (- 13%) |
137 (- 17%) |
176 (+ 28%) |
194 (+ 11 %) |
235 (+ 21 %) |
205 (- 13 %) |
|
Report de charge de la mission « Défense » (Part du programme 144) |
2 734 (7 %) |
3 159 (5 %) |
3 452 (4 %) |
3 498 (5 %) |
3 089 (6 %) |
2 120 (11 %) |
n.c. |
(*) : Il n'est pas possible de prévoir par anticipation la structure du report de charges, laquelle dépend, au jour près, des dates comptables d'enregistrement des actes de paiement.
Source : réponses du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
Toutes choses égales par ailleurs, d'après le Gouvernement 6 ( * ) , le report de charges du programme 144 devrait rester au même niveau à l'issue de l'exécution 2018.
* 1 Hors précision d'ordre chronologique, le présent rapport conserve l'intitulé « ministère de la défense » pour désigner le ministère chargé de la défense, indépendamment de son actuelle appellation de « ministère des armées ».
* 2 La DRSD a succédé à la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) depuis le mois d'octobre 2016. Cf . le décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
* 3 La DGRIS a été créée en janvier 2015, à partir de la fusion de la délégation aux affaires stratégiques (DAS) et d'éléments transférés de l'état-major des armées (EMA) et de la direction générale de l'armement (DGA). Cf . le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
* 4 La sous-action « Soutien aux exportations » a été supprimée du programme 144 par la LFI 2015 ; les crédits de promotion des exportations se trouvent désormais retracés par le programme 146 « Équipement des forces ».
* 5 Réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF.
* 6 Réponse au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF.