B. LA BUDGÉTISATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
1. Un programme fortement marqué par des subventions aux opérateurs rattachés
Le programme 113 est un programme porté par de nombreux opérateurs. C'est pourquoi 137,67 millions d'euros leurs sont dédiés, sous la forme de subvention pour charges de service public, auxquelles il faut ajouter un million d'euros de subvention d'investissement alloués aux parcs nationaux.
CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DU
PROGRAMME 113
Source : PAP - PLF 2017
Le montant de ces subventions aux opérateurs augmente de 2,88 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent, augmentation principalement destinée à compenser le surcoût de la mise en oeuvre de mesures sociales dans ces établissements.
Mais cette année, le budget 2017 fait apparaître une subvention pour charges de service public spécifiquement allouée à la future Agence française pour la biodiversité d'un montant de 34,5 millions d'euros (AE=CP), en lieu et place des subventions des quatre établissements publics qu'elle fusionne.
2. Un nouvel opérateur, l'Agence française pour la biodiversité
Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, doit bénéficier d'un budget global de 225,5 millions d'euros .
Elle devra assurer la continuité des missions des quatre opérateurs fusionnés en son sein et se verra attribuer de nouvelles missions (notamment la gestion des trois parcs naturels marins créés en 2015 et 2016 ou la fourniture d'expertise en son sein et au bénéfice de tous les acteurs en situation d'agir pour la reconquête de la biodiversité). En outre, les parcs nationaux seront rattachés à l'agence.
Géographiquement, elle s'organisera autour de trois pôles à Brest, Montpellier et Vincennes pour les services centraux et sera présente sur les territoires via des directions régionales, les parcs naturels marins et les antennes de façade maritime.
Pour assurer ses missions, l'AFB bénéficiera de deux types de ressources :
- une subvention pour charges de service public versée par l'État à hauteur de 34,5 millions d'euros qui sera inscrite au programme 113 : ce montant résulte, pour 2017, du transfert des subventions pour charges de service public des quatre opérateurs fusionnés ;
- une contribution des agences de l'eau qui comprend, d'une part, une contribution plafonnée à 150 millions d'euros par an (l'ancienne contribution à l'Onema), d'autre part, un prélèvement annuel sur le produit de la redevance pollutions diffuses perçu par les agences de l'eau , plafonné à 41 millions d'euros et destiné au plan Ecophyto 2018.
Enfin, selon les informations transmises à votre rapporteur par les services du ministère, le plafond d'emplois de l'agence sera de 1 227 ETPT en 2017, dont 45 créations de postes . Votre rapporteur pour avis se réjouit de ces créations de postes, qui permettront d'assurer les nouvelles missions de l'agence par rapport aux opérateurs existants, et notamment la gestion des parcs naturels marins.
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EMPLOIS DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ EN 2017 - 45 créations de postes ; - 75 ETP du Muséum national d'histoire naturelle intégrés sous plafond de l'AFB ; - 10 ETP intégrés sous plafond qui concernent 8 ETPT de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et 2 de Réserves naturelles de France ; - 163 ETPT ex-Agence des aires marines protégées ; - 870 ETPT ex-Office national de l'eau et des milieux aquatiques ; - 45 ETPT ex-Parcs nationaux de France ; -19 ETPT ex-GIP ATEN Source : Réponses au questionnaire budgétaire - PLF 2017 |