Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative

LISTE D ES PERSONNES AUDITIONNÉES

par M. Jean-Jacques LOZACH, rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

M. Denis Masseglia, président

Direction des sports

Mme Laurence Lefèvre, directrice

Cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

M. Ludovic Abiven, conseiller budgétaire

EURO 2016 SAS

M. Jacques Lambert, président

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

M. Jean-Pierre de Vincenzi, directeur, et M.  Nicolas André, chef de cabinet

Délégué interministériel aux grands événements sportifs (DIGES)

M. Nicolas Desforges, délégué interministériel aux grands événements sportifs

Consortium Stade de France

Mme Alexandra Boutelier et M. Henry de La Monneraye, directeurs généraux

par M. Jacques-Bernard MAGNER, rapporteur pour avis des crédits consacrés à la vie associative

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

M. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel de la jeunesse et Mme Evelyne Houdoin , direction de la jeunesse, de l'education populaire et de la vie associative, Cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique

Agence du service civique

M. Yannick Blanc, Haut-Commissaire à la jeunesse

ANNEXES

Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2017

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MARDI 15 NOVEMBRE 2016

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Messieurs les ministres, au cours des dernières semaines, les occasions de travailler ensemble ont été nombreuses. Je citerais les textes relatifs au sport, mais également le projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté qui comportait un volet important consacré à la jeunesse et je sais que plusieurs de nos collègues - je pense notamment à Jean-Claude Carle, Françoise Laborde et Jacques-Bernard Magner - ont très activement participé aux travaux de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte.

Dans le domaine sportif, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi qui a notamment rétabli les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Les travaux menés en amont de l'examen de la proposition de loi de notre collègue le questeur Dominique Bailly sur l'éthique et la transparence du sport ont, également, démontré toute la valeur du travail de co-construction de notre commission.

Pour toutes ces raisons, nous sommes tous très heureux de vous retrouver aujourd'hui pour un exercice plus traditionnel, l'audition sur les crédits de votre département ministériel et je vous cède sans plus tarder la parole.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Je voudrais en premier lieu saluer Jacques Bernard Magner ainsi que Jean-Jacques Lozach, rapporteurs, et me réjouir de la qualité de leur investissement, ainsi que de celui de l'ensemble de votre commission, sur les questions budgétaires qui concernent mon ministère.

C'est la troisième fois que je présente ce budget et je précise qu'il ne s'agit pas là d'un exercice purement technique, mais éminemment politique. Le contexte dans lequel nous le défendons aujourd'hui est très singulier.

Dans une France choquée qui commémore dans le recueillement les attentats du 13 novembre, notre devoir absolu est de maintenir la cohésion nationale. Nous avons tenu à cette fin trois comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté, un quatrième devant se tenir au printemps 2017. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » vient également conforter cette démarche d'union nationale. Aujourd'hui même, à Doha au Qatar, notre équipe « Paris 2024 » présente le dossier « Paris ville olympique et paralympique ». Le choix définitif interviendra le 13 septembre 2017, à Lima. Enfin, je souligne, comme dernier élément de contexte, la prise de certaines mesures à caractère exceptionnel afin de conforter l'égalité républicaine. Je pense ici au plan de financement d'équipements sportifs en outre-mer que j'ai annoncé récemment à l'occasion d'un déplacement et qui sera rappelé lors de déplacements futurs du secrétaire d'État chargé des sports.

Je n'oublie pas non plus de rappeler nos grands succès en matière de sport, tels que le dernier Euro 2016 de football, parfois décrié comme une menace, même si les tristes événements qui l'ont succédé de quelques jours ont montré que les attentats pouvaient frapper ailleurs que dans les grandes manifestations sportives.

Derrière le maquis de chiffres que vous connaissez se dessine un projet de société qui prend en compte le contexte particulier dans lequel nous vivons.

Ces engagements sont précisément traduits par les chiffres de certaines grandes masses budgétaires : 477 millions d'euros pour le programme Jeunesse et vie associative et 521 millions d'euros pour le programme Sport, dont 260 millions d'euros au profit du Centre national pour le développement du sport (CNDS), bras armé de notre politique sportive en direction des territoires.

Nous sommes convaincus que la clé de cette cohésion réside dans le « faire » et plus particulièrement dans le « faire ensemble ». Le niveau d'engagement des Français est aujourd'hui frappant. 18 millions de licenciés sportifs, 16 millions de bénévoles et 100 000 jeunes en service civique, sans compter toutes les autres formes d'engagement que je ne peux mentionner dans ce propos liminaire. Ces chiffres disent combien les Français sont attachés aux valeurs de l'engagement et actifs pour donner du sens aux notions de vivre ensemble et de nation au sein de notre pays.

Le budget Vie associative, jeunesse et sport présente trois aspects saillants afin de faire fructifier ce véritable capital.

Le premier concerne la promotion de l'engagement et de la citoyenneté. Les moyens alloués au service civique s'élèvent à 390 millions d'euros avec l'objectif que 150 000 jeunes puissent effectuer une mission en 2017. Il s'agit d'une montée en charge considérable, que nous opérons en veillant à ce que les missions de service civique ne deviennent pas des stages « low cost » . Des moyens humains seront également alloués puisque 50 postes seront ouverts, principalement dans nos directions territoriales, pour assurer cet effort. 5 postes seront également ouverts au sein de l'Agence du service civique dont le budget a plus que triplé depuis le début du quinquennat puisqu'il s'élevait à 113 millions d'euros en 2012. Martin Hirsch me rappelait récemment que le budget annuel de cet organisme, à sa création, se situait aux alentours de 8 millions d'euros.

D'autres mesures du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » participent de l'ambition de promotion de l'engagement, avec la mise en place de la réserve civique, la reconnaissance de l'engagement dans les parcours universitaires et le congé d'engagement. Cette promotion fera la différence entre la vision française de l'engagement et celle de certains autres pays de l'Union européenne.

J'évoquerai, enfin, le grand projet présidentiel « La France s'engage », qui représente 15 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir (PIA) pour 2017 afin de soutenir les initiatives d'intérêt général les plus innovantes et les plus prometteuses.

Deuxième point saillant de ce budget : l'emploi et l'insertion. En cohérence avec le point précédent sur l'engagement, le Premier ministre a souhaité que le débat parlementaire s'empare de la question du soutien à l'emploi dans les associations puisqu'il représente 10 % de l'emploi salarié en France. Le secteur associatif est, en effet, pourvoyeur d'emplois, producteur de lien social et créateur de richesses de proximité. Il est donc à la fois juste et utile de le conforter. Cela se fera par le biais d'un crédit d'impôt affecté sur la taxe sur les salaires bientôt en discussion à l'Assemblée nationale. Le montant de cette mesure, qui reçoit par ailleurs un accueil très favorable des associations, est de 600 millions d'euros.

Le troisième axe vise à rassembler les Français grâce au sport, tant du point de vue de sa pratique que des grands événements sportifs. Dans quelques semaines va être accueilli en France le championnat du monde de handball. Cette compétition constitue l'occasion de redire que la France est une grande nation d'accueil d'événements sportifs majeurs de dimension mondiale, comme l'a déjà montré le récent succès populaire de l'Euro 2016.

Nous allons donc proposer un budget fort d'une augmentation sensible de 8 % par rapport à celui de 2016, qui atteindra 521 millions d'euros en 2017, dont 260 millions d'euros pour le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Il s'agit d'un signal sans ambiguïté au moment où la France présente le dossier de candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Le budget du sport pour 2017 est marqué par cinq priorités.

La première est le maintien du soutien au mouvement sportif. Alors que nous ne sommes pas en année olympique, le soutien apporté aux fédérations ne sera pas revu à la baisse par rapport à l'année 2016 ; le budget est reconduit à l'identique.

Le deuxième point saillant concerne la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Quel pourrait être l'héritage des Jeux ? Cet héritage pourrait favoriser la pratique sportive de nos concitoyens et une enveloppe de 10 millions d'euros y a donc été attribuée. Elle concernera le soutien aux infrastructures de proximité, le soutien aux initiatives créant des passerelles entre sport scolaire et sport fédéral, le soutien aux initiatives des fédérations et le soutien au handisport. L'Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par le vice-président de la commission des finances, M. Régis Juanico, portant le montant de cette enveloppe à 20 millions d'euros. J'espère que les sénateurs feront preuve de sagesse en conservant ce nouveau montant.

La troisième priorité porte sur l'aide à la pratique sportive dans les territoires carencés. Les territoires d'outre-mer ainsi que la Corse méritent un plan de rénovation de leurs équipements sportifs. Des inspections générales ont, en ce sens, été lancées. L'Association nationale des élus du sport (ANDES) a apporté son soutien à ce projet. Son président, accompagné d'une délégation était, à ce titre, en Corse la semaine dernière pour établir la liste des équipements potentiellement concernés par cette action. Ce plan, établi sur quatre ans, bénéficiera de 10 millions d'euros en 2017 et du soutien du ministère en charge de l'outre-mer pour ce qui le concerne.

Renforcer et garantir l'éthique du sport est la quatrième priorité de ce budget. Quoiqu'en dise le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), 700 000 euros de plus sont effectivement prévus au titre de son budget pour 2017, et non 700 000 euros de moins comme cela a pu à tort être annoncé. Les chiffres ont un sens !

Enfin, les efforts engagés les années précédentes seront poursuivis, notamment sur le plan « Citoyens du sport » qui concerne les emplois auprès de structures sportives dans les quartiers populaires. L'opération « J'apprends à nager » est aussi concernée. L'État finance, dans son cadre, dix leçons de natation pour les jeunes issus de quartiers populaires ou de zones rurales éloignées des équipements. Cette opération a aujourd'hui permis d'apprendre à nager à 36 800 enfants ; l'an prochain une enveloppe de 2 millions d'euros permettra de l'amplifier.

En conclusion, les états généraux du sport ont révélé la fragilité des résultats de l'équipe de France paralympique. La France termine à la douzième place au classement des médailles des derniers jeux paralympiques, mais sans les performances de Marie-Amélie Le Fur, elle n'aurait été que vingt-deuxième. Une étude sur les médailles obtenues aux Jeux olympiques et paralympiques montre que la chute des résultats paralympiques français est continue. La cause principale de ce déclin est financière car la France est encore à l'ère du bénévolat et de l'amateurisme. À l'heure où 230 records du monde ont été battus lors des derniers Jeux paralympiques, le professionnalisme ne semble pourtant plus une option. Il s'agit d'une véritable problématique qu'il faudra aborder.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits Jeunesse et vie associative . - Je félicite les ministres pour avoir obtenu l'augmentation des crédits de la mission dans son ensemble. Nous savons que défendre de tels budgets devant le ministère des finances n'est pas une tâche aisée. Vous avez non seulement réussi à ménager des crédits pour de nouvelles actions, mais également à conserver ceux qui étaient affectés aux actions déjà existantes. C'est une prouesse. La commission des finances a d'ailleurs adopté les crédits à l'unanimité. Le fait qu'elle ait approuvé les crédits proposés était déjà, de notre point de vue, un bon signe. Je remercie la présidente Mme Catherine Morin-Desailly d'avoir rappelé notre travail au sein de la commission spéciale pour y faire entendre la voix de la commission de la culture à propos des questions relatives à la jeunesse, à la vie associative et la citoyenneté lors de l'examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Ce projet a beaucoup occupé le Sénat et les débats nous ont permis d'aller au plus profond des questions relatives à la citoyenneté.

Certains des thèmes abordés par ce budget, comme le service civique ou l'engagement citoyen, l'ont donc été une première fois à cette occasion. Si certaines dispositions, notamment relatives à la vie associative, n'ont pas été votées par le Sénat, j'espère qu'elles seront réintroduites par l'Assemblée nationale car il s'agit d'une question qui m'est chère, notamment en tant que membre du Haut conseil de la vie associative.

Le troisième programme d'investissement d'avenir (PIA) financera-t-il bien des projets relatifs à la jeunesse ?

Quels sont les financements consacrés à l'École du numérique ?

Mon département, le Puy-de-Dôme, a été l'un des premiers à voir se développer la Garantie jeunes et j'ai pu, avec les missions locales, participer à la millième mise en place de ce dispositif : quel bilan le Gouvernement tire-t-il de son expérimentation et, désormais, de sa généralisation ? Cette Garantie sert-elle de tremplin à une insertion dans le monde du travail pour les jeunes concernés ? Combien ont-ils été et quelles ont été les sommes engagées pour ce programme ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport . - L'augmentation de 8 % du budget est significative. C'est d'autant plus appréciable que, comme évoqué, il a été adopté à l'unanimité par la commission des finances du Sénat après avoir été bonifié par des amendements introduits par l'Assemblée nationale.

Il s'agit d'un budget qui se place dans la continuité de l'effort consenti par l'État dans le but de préparer l'Euro 2016 de football. Cette manifestation a, en effet, nécessité tant la mise en place de programmes de sécurité que de réhabilitation et rénovation d'enceintes sportives pour la tenue de cette compétition internationale. Il se place également dans la continuité de la préparation de nos athlètes aux Jeux olympiques de Rio où un record de 42 médailles a été atteint par la France. Ce record nous rappelle le rôle important de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et des pôles décentralisés. Ce budget est, également, dans la continuité de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2014. Pensez-vous, à ce propos, que l'élection de M. Trump va avoir une influence sur l'issue du duel entre Paris et Los Angeles pour l'organisation des jeux compte tenu de l'influence présumée du « clan Clinton » sur le milieu olympique ?

Ce budget marque la dernière étape de l'effort de redressement du CNDS entrepris depuis 2012.

Ce budget a, en outre, pour contexte la tenue des états généraux du sport de haut niveau, dans le droit fil de la loi de novembre 2015 qui conforte le statut des sportifs de haut niveau. Le sport de haut niveau n'est toutefois pas la seule optique dans laquelle se place ce budget puisque l'orientation « Sport pour tous » y trouve aussi sa place.

Les chiffres ne doivent pas faire oublier les personnes. Je vise ici les personnels mis à disposition par l'État des fédérations délégataires parmi lesquelles se trouvent les 1 588 conseillers techniques sportifs.

Quelle est votre réaction à la proposition formulée par la mission paritairement composée par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), qui a passé en revue les dépenses publiques en faveur du sport, et qui vise à concentrer sur 29 fédérations spécifiques les moyens mis en oeuvre au profit du sport de haut niveau ?

Je souhaiterais maintenant évoquer les grands événements sportifs, tels que l'Euro de football, sous l'angle de la concurrence organisée par la gouvernance sportive internationale entre les États organisateurs. Est-il, par exemple, normal que, sur les 3 milliards de chiffre d'affaires générés par l'Euro 2016, 700 à 800 millions reviennent directement à l'Union des associations européennes de football (UEFA) alors qu'un niveau très important de charges a pesé sur les finances publiques du pays organisateur, notamment en matière de sécurité et d'infrastructures ? N'y a-t-il pas là un rééquilibrage à opérer ?

L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), par son communiqué de presse d'hier, s'est inquiétée de ses perspectives budgétaires. Qu'en est-il véritablement de l'augmentation de 700 000 euros des moyens qui vont être mis en oeuvre au profit de l'agence ? N'oublions pas que le nombre des missions qui lui sont confiées est en constante augmentation dans le cadre, par exemple, de la généralisation du passeport biologique récemment votée.

En ce qui concerne l'attribution des Jeux olympiques de 2024 et la décision du 13 septembre prochain, une estimation des coûts a-t-elle d'ores et déjà été établie pour l'État français ? Une programmation budgétaire est-t-elle envisagée pour la période 2018-2024 ?

Enfin, le mécénat sportif des entreprises est encore un chantier à ouvrir. Une légère progression est, il est vrai, constatée puisque ce mécénat ne portait que sur 2,8 milliards d'euros en 2013 et qu'il a atteint 3,5 milliards d'euros l'année dernière. N'y a-t-il pas là lieu de créer une véritable implication financière des entreprises en matière de sport, tant du point de vue du sport de haut niveau que de celui de la pratique pour tous ? Il me semble aussi que la France accuse un certain retard en matière de pratique du sport au sein de l'entreprise.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Le PIA 2 qui est en train de se clore était doté d'un volet jeunesse conséquent : 84 millions lui étaient consacrés par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Sur ces 84 millions d'euros, 25 millions ont été dédiés au programme La France s'engage , 5 millions d'euros financent, j'y reviendrai, la Grande école du numérique et 54 millions sont affectés au développement de projets locaux. J'étais hier à Lille pour lancer le PIA jeunesse de cette métropole. Il s'agit d'un projet de plus de 5 millions d'euros, qui fait partie des 16 projets validés au plan national pour valoriser des initiatives selon un modèle destiné à être reproduit sur l'ensemble des régions pour valoriser la politique « jeunesse » portée par les territoires ou le secteur associatif.

L'État assume ce qui relève de ses compétences, comme la Grande école du numérique ; il contribue également au développement des initiatives locales au travers de ces programmes.

Le PIA 3 est actuellement en négociation et financera, lui aussi, certaines démarches à destination de la jeunesse dont celle de valoriser la recherche. Nous veillerons ainsi à ce que l'élan impulsé par le PIA 2 en la matière trouve dans le PIA 3 un vecteur de continuité.

La Garantie jeunes est un succès reconnu par des médias dont la ligne éditoriale n'est pourtant manifestement pas favorable à notre Gouvernement. Il s'agit d'un dispositif créé en 2013 à destination des jeunes qui ne sont pas en formation, qui n'ont pas de travail et qui sont en décrochage scolaire. Il y en a encore beaucoup même si le nombre annuel de décrochages scolaires avoisine aujourd'hui 90 000, contre 150 000 en début de quinquennat.

100 000 jeunes seront ainsi en Garantie jeunes à la fin de l'année 2016 et le budget 2017 de ce programme sera de 553 millions d'euros. Il permettra de recruter 150 000 jeunes en année pleine. La Garantie jeunes n'est ni un « RSA jeunes », ni un service civique. Il s'agit d'un dispositif qui prévoit une prise en charge extrêmement rigoureuse des jeunes concernés, sur une durée d'un an, par les missions locales. Ces dernières estiment, à ce titre, avoir retrouvé leur véritable raison d'être au travers de ce dispositif qui donne une réelle seconde chance aux jeunes concernés. S'il a un coût, il permet d'économiser l'ensemble des aides qui auraient été allouées à ces jeunes s'ils devaient demeurer dans leur situation d'échec.

La Grande école du numérique est également l'un des grands projets du Gouvernement. Il s'agit d'un dispositif très sélectif qui vise à intégrer dans des structures de formation au numérique des jeunes qui, bien que sans diplôme, disposent de prédispositions ou d'une appétence certaine pour le sujet. Le but est, notamment, de les former au codage puisqu'il s'agit d'un des principaux besoins inhérents à l'industrie du numérique. Cette Grande école du numérique va devenir un Groupement d'intérêt public (GIP) à la fin de l'année 2016. Elle offre, pour l'heure, 171 formations et va pouvoir former 10 000 jeunes du fait des 5 millions d'euros apportés par le PIA jeunesse. Ce système fonctionne particulièrement bien car 95 % des élèves formés accèdent à un emploi. Ce succès spectaculaire s'explique par l'implantation de ces élèves au sein des entreprises qui les forment. Je précise également qu'il existe des Grandes écoles du numérique outre-mer.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Il est ennuyeux que des inspecteur généraux outrepassent leur mission d'évaluation de l'utilisation des deniers publics en exprimant des positions politiques sur la manière dont ces deniers devraient, selon eux, être utilisés, notamment en matière de politique sportive. Une certaine confusion dans les médias peut parfois conduire à ce que ces positions soient, à tort, assimilées à celle du Gouvernement.

Il existe un modèle français de la politique du sport qui vise à ne pas exclusivement soutenir les fédérations dont les disciplines sont présentes aux Jeux olympiques. Les états généraux du sport de haut niveau révèlent la nécessité d'une implication plus forte dans la recherche de la haute performance, qui concerne en premier lieu les fédérations olympiques ou paralympiques, mais il est hors de question d'abandonner les 56 autres fédérations sportives. Il en va de la diversité et de l'accès au sport pour tous que la France a toujours voulus.

Je comprends l'interpellation de M. Lozach quant à l'UEFA. Je constate néanmoins que l'Euro 2016 a été un succès et que l'organisation d'un tel événement est subordonnée à l'acceptation préalable d'un cahier des charges. Nous avons donc respecté les engagements de ce cahier des charges, notamment en matière d'allègement de taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a aussi bénéficié aux clubs français. Malgré l'ensemble de ces contraintes, ce type d'événements reste une opportunité pour le pays qui les organise.

L'AFLD est une autorité administrative indépendante (AAI). Le sénateur Jacques Mézard rappelait récemment, à l'occasion d'une proposition de loi qu'il avait initiée sur le sujet, que lorsqu'on se veut indépendante, il est toujours difficile pour une autorité administrative de dépendre à 95 % d'un financement par l'État.

Le financement de Paris 2024 représentera un budget de 6 milliards d'euros, pour moitié alloués aux investissements et au fonctionnement. Le budget relatif au fonctionnement ne devrait pas peser sur le contribuable puisqu'il sera assumé par les recettes propres du Comité international olympique (CIO) comme les recettes de billetterie ou les droits de retransmissions télévisuelles. En matière d'investissement, la France a la chance de posséder déjà la quasi-totalité des infrastructures nécessaires. Seule une piscine olympique devrait être aménagée à proximité du Stade de France. Les 3 milliards d'euros dédiés à l'investissement seront alimentés à 50 % par des fonds publics et 50 % par des fonds privés. L'origine des fonds publics sera répartie. Ainsi, 1 milliard d'euros sera à la charge de l'État, la Ville de Paris et la région Ile-de-France assumeront 145 millions d'euros. Le reste sera supporté par d'autres collectivités comme Marseille où se dérouleront les épreuves de voile, ainsi que le conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou la métropole du Grand Paris.

Dans le même temps seront construits un village olympique et un village des médias. Ce village des médias, au Bourget, évitera que les journalistes soient dispersés dans tous les hôtels de la ville, voire de la région. À l'issue des jeux, ces investissements immobiliers seront affectés à des logements en accès à la propriété.

Bernard Amsalem, le président de la fédération française d'athlétisme, rendra jeudi 17 novembre un rapport au Conseil national du sport sur le mécénat sportif. Il existe à ce sujet des dispositifs relativement méconnus, comme la loi de 2011 créant un fonds de dotation à destination des sportifs. Les entreprises soutenant l'association bénéficient ainsi d'une déduction fiscale.

Mme Corinne Bouchoux . - Je remercie les ministres pour leur disponibilité en amont de l'élaboration de ce budget. Elle relève d'une volonté de co-construction des textes et de concertation qui, si elle avait été partagée par d'autres ministères, aurait permis d'éviter que soit si délicate la situation actuelle.

Je rappelle qu'au travers des différentes instances où ils ont pu siéger, les écologistes n'ont majoritairement pas été favorables à la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Certains membres du groupe écologiste ont toutefois affirmé que si cette candidature devait tout de même être retenue, ils auraient à coeur que les Jeux soient à la fois écologiques et accessibles pour les personnes en situation de handicap. Il s'agirait là d'un moindre mal et nous nous impliquerions donc ce processus.

Par ailleurs, le thème du sport féminin sous toute ses formes, qu'il s'agisse du sport professionnel, du sport amateur, du sport-santé ou du handisport féminin, représente aujourd'hui un enjeu économique, social et politique majeur. Lors des prochaines présentations de ce budget, devant la presse notamment, allez-vous insister d'avantage sur les aspects qui le concernent, notamment le soutien aux associations qui permettent aux femmes de pratiquer une activité sportive dans les quartiers ?

M. Claude Kern . - Je pense, comme vous, qu'il est possible d'engager une politique ambitieuse en faveur du sport et de donner les moyens à notre pays de s'inscrire comme une nation de sportifs de haut niveau. L'exemple de l'investissement des Britanniques en amont et en aval des Jeux olympiques de Londres est probant puisque la Grande-Bretagne s'est classée juste derrière les États-Unis et la Chine au rang des médailles obtenues en 2012 et deuxième de ce classement à Rio, devant la Chine. La France à, quant à elle, fini à la septième place du classement de ces derniers Jeux olympiques. Ce rang est, certes, inférieur à l'ambition initiale qui portait sur le « top 5 » mais il est meilleur que celui des jeux paralympiques de la même année où la France ne s'est placée qu'à la douzième place.

Le financement de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024 doit, selon moi, être pris sur le budget des sports plutôt que sur celui du CNDS. A force d'en amputer ses ressources, il est à craindre que la part territoriale du centre et l'aide apportée aux petits clubs subissent un nouveau recul. Je m'étonne donc que le prélèvement sur les mises de jeux de loterie, destinées à financer la contribution du CNDS au projet de construction et de rénovation des stades devant accueillir l'Euro 2016 ainsi qu'à la candidature de la Ville de Paris, ne soit pas prolongé jusqu'en 2024. Ces ressources pourraient abonder un fonds dédié au renforcement de l'héritage sportif des grands événements sportifs internationaux.

Nous sommes satisfaits de constater que la sincérité des compétitions sportives et leur éthique figurent parmi les objectifs du Gouvernement pour la prochaine année. La lutte contre le dopage est un enjeu sanitaire et sportif majeur qui doit mobiliser les pouvoirs publics. L'augmentation du taux de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d'un suivi médical complet est une mesure encourageante. Nous regrettons vivement, en revanche, que le nombre des contrôles anti-dopage diligentés hors compétitions en 2015 soit en baisse. Je me veux ici le porte-parole de l'AFLD qui affirme être contrainte de réduire de l'ordre de 20 % le nombre des contrôles qui seront effectués en 2017 en raison de réductions budgétaires.

S'agissant du sport pour tous, qu'en est-il précisément des modalités d'affectation des 10 millions d'euros dont le CNDS va bénéficier dans le cadre d'un plan de rattrapage pour les équipements sportifs outre-mer ?

En ce qui concerne le programme Jeunesse et vie associative, nous soutenons la montée en charge du service civique et l'objectif de 150 000 volontaires dès l'année prochaine. Cependant, l'objectif de 70 000 volontaires en 2015 n'a pas été atteint puisque seuls un peu plus de 50 000 jeunes ont été accueillis. Dans ce cadre-là, l'objectif d'accueillir bientôt la moitié d'une classe d'âge représente, en s'appuyant sur une hypothèse basse, un budget de plus de 1 milliard d'euros. Dans le contexte de rétablissement des comptes publics et des nouvelles dépenses annoncées pour 2017 et 2018, quelles sont les pistes d'économies envisagées pour dégager ce milliard d'euros ?

Mme Christine Prunaud . - Le sport féminin ne devrait plus être un thème que l'on aborde en dernier lieu. La féminisation de certains sports, qu'il s'agisse du football ou du basketball, est réelle. Un soutien plus précis du Gouvernement permettrait cependant aux encadrants et aux collectivités locales d'aller plus loin dans cette démarche.

J'ose espérer que la victoire de Donald Trump sur Hillary Clinton ira dans le sens de la candidature de Paris. Nous n'aurons au moins pas tout perdu...

Je m'inquiète, cette année encore, sur le devenir de certaines infrastructures à l'issue des Jeux olympiques. Il ne s'agit pas des infrastructures qui pourront continuer à remplir leur usage spécifique auprès de la population, mais sur le devenir du village olympique. Une idée avait été lancée pour en faire, dans le cas de Paris, une sorte de cité internationale. Que sera donc l'avenir de ce village olympique si la candidature de Paris est retenue ?

Je prends pour point positif la place de l'éthique dans ce budget et la volonté du ministère de ne pas abaisser ses seuils d'exigence, y compris pour les clubs locaux de nos départements.

Je vous fais confiance sur la réalité de l'augmentation de 700 000 euros à destination de la lutte contre le dopage. Si cette augmentation est réelle, elle va dans le bon sens.

Concernant la jeunesse et la vie associative, je rappelle que notre groupe a toujours été un peu critique vis-à-vis de la Garantie jeunes. Il ne s'agit pas d'une critique sur le principe puisque je connais des jeunes au sein de ma circonscription qui ont eu l'opportunité de reprendre confiance en eux grâce à ce dispositif. Nos réserves portent sur le caractère restreint du champ de ce programme. Je soutiens en revanche pleinement l'idée de service civique. Sa bonne mise en place nécessite un effort que votre Gouvernement produit, mais elle nécessite aussi une campagne de sensibilisation et d'information à l'échelle locale. J'ai, dans cette optique, eu un entretien avec la fédération des Maisons des jeunes et de la culture (MJC) qui serait partie prenante de telles campagnes. Il est également nécessaire que le Gouvernement contrôle ce dispositif afin de prévenir certaines dérives, notamment liées à des emplois fictifs. Le nombre de services civiques vers lequel nous souhaitons tendre rend ce contrôle encore plus important ainsi que le recours à des référents professionnels.

Je me fais, enfin, le relais d'une inquiétude de la part d'associations d'éducation populaire. Car si le budget de votre ministère augmente de manière globale, il faut cependant ne pas oublier qu'il prévoit également certaines baisses. Ces baisses touchent par exemple les MJC qui sont de véritables moteurs d'éducation populaire au sein de nos territoires. Leur inquiétude porte donc sur la volonté d'établir une rotation des bénéficiaires des subventions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Beaucoup de responsables de MJC sont conscients des raisons qui motivent cette rotation sur la base de trois ans mais constatent qu'une telle mesure aurait pour conséquence directe la suppression de leur poste du fait de la capacité très limitée des MJC à s'autofinancer. Ces difficultés d'autofinancement sont directement liées à la nature sociale spécifique de leurs activités qui rendrait, par exemple, difficile l'augmentation des cotisations dans l'hypothèse où la mesure viendrait finalement à être adoptée.

Je constate enfin qu'aucune solution globale n'est proposée en faveur de la jeunesse. Un certain nombre de mesures spécifiques se juxtaposent sans que l'on puisse tirer un sens global de cet ensemble. Car l'autonomie des jeunes est un sujet qui charrie beaucoup de paroles mais peu d'actions. La Garantie jeunes en est un bon exemple. Elle est une solution adaptée pour un public restreint mais ne donne pas de solution au problème plus large de l'autonomie des 18-25 ans.

M. Michel Savin . - Ce projet de budget comporte un certain nombre de points positifs en premier lieu desquels se trouve la montée en charge du service civique qui voit son budget propre passer à 390 millions d'euros en 2017. La prise en compte sur une année pleine de la protection sociale des sportifs de haut niveau est également un point positif puisqu'il s'agit d'une mesure attendue que nous avons partagée. Je rappelle enfin l'augmentation non négligeable de 10 millions d'euros des crédits alloués au CNDS.

Concernant le service civique, l'objectif affiché de 150 000 contrats sur l'année 2017 doit être analysé à la lueur de la réalité de ce qui a été effectivement atteint les années précédentes. Se pose également la question du financement de cette mesure. Lorsque le Président de la République affiche un objectif de long terme à 300 000, voire 350 000 contrats par an, ce coût avoisine le milliard d'euros. Où sera-t-il pris ? Par ailleurs, l'objectif de ces 150 000 contrats supplémentaires dépend de l'implication des collectivités locales. Nous savons cependant aujourd'hui que ces collectivités connaissent souvent des difficultés budgétaires du fait, notamment, de la baisse de la dotation globale de l'État. Je ne pense donc pas qu'elles soient enclines à supporter des charges supplémentaires liées à ces contrats et reste perplexe face à cet objectif.

Je regrette la baisse de 1,5 million d'euros des crédits du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) qui peut, en outre, se cumuler pour certaines associations avec un recul des subventions en provenance des collectivités locales. Certaines ont, en effet, décidé de compenser la baisse des dotations de l'État par la diminution des aides versées aux associations sportives, culturelles, sociales... Dans ce contexte, le message ainsi envoyé aux associations par le Gouvernement n'est pas positif. Le bénévolat doit, à nos yeux, être conforté, soutenu et reconnu. La baisse des crédits du FDVA participe du même mouvement. Nous souhaitons tous que les bénévoles soient plus nombreux mais ils doivent être encadrés et formés pour faire face à la responsabilité que représente le fait d'être à la tête d'une association et assumer correctement leur tâche.

Je regrette également la baisse des crédits alloués au soutien national des associations agréées jeunesse et éduction populaire comme la baisse au soutien à des projets associatifs locaux jeunesse et éducation populaire. Le Premier ministre avait annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt pour les associations. Comment est prévue et financée cette dépense fiscale estimée à 600 millions d'euros ? Cette mesure semble intéressante dans son principe, mais nous souhaiterions en connaître les modalités de mise en oeuvre.

Nous regrettons enfin le décalage entre le discours de soutien à la lutte contre le dopage et la réalité des crédits affectés à l'AFLD. Chaque année le Gouvernement réduit, en cours d'exercice, les montants des crédits initialement alloués par la loi de finances par le bais de la réserve de précaution qui s'élevait à 5 % et qui, cette année, sera de 8 %. Nous nous interrogeons donc sur la sincérité des chiffres du projet. Vous nous annoncez une augmentation de 700 000 euros des crédits de l'AFLD mais le raisonnement qui précède conduit à s'attendre à une augmentation se limitant à un peu plus de 300 000 euros. Je suis toutefois prêt à changer de position si vous me prouvez le contraire. Cette augmentation n'est donc pas à la hauteur des attentes de l'AFLD du fait, notamment, des nouvelles missions qui lui sont confiées et de la généralisation du passeport biologique qui auraient nécessité des moyens supplémentaires et non leur réduction.

Est-il envisagé de prolonger sur plusieurs années le prélèvement sur les mises de jeux de loterie pour financer la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 ? Vous annoncez une participation de un milliard d'euros de l'État si jamais sa candidature était retenue. Ce n'est pas une somme négligeable et j'espère que cette dépense ne se fera pas au détriment du budget du Sport.

Pour conclure, le candidat François Hollande voulait que les jeunes de 2017 vivent mieux que ceux de 2012. C'est un échec : leur taux de pauvreté a augmenté de près de 2 %, 25 % des jeunes actifs sont au chômage et 2 millions de jeunes de moins de 26 ans sont sans emploi, sans diplôme et sans formation.

Mme Maryvonne Blondin . - Je rappelle que les collectivités territoriales jouent également un rôle important dans le développement du sport, notamment le sport pour tous dans les régions carencées et en matière de handisport. Je salue la nomination de la nouvelle présidente de la Ligue de football professionnel. J'ai toujours milité pour que des femmes soient candidates à l'exercice de responsabilités au sein des fédérations et qu'elles soient formées pour franchir toutes les étapes jusqu'au niveau national.

L'Assemblée nationale a relevé les plafonds du prélèvement sur les paris sportifs. Les fonds ainsi perçus vont-ils seulement servir à financer la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024 ou vont-ils également aider le CNDS à développer des aides sur les territoires ?

M. David Assouline . - Je remercie les ministres pour leur disponibilité et le fait qu'ils se dépensent sans compter pour la promotion du sport et pour que la France soit à la hauteur de cet enjeu.

L'exemple anglais est à double tranchant. L'esprit olympique et les valeurs universelles qui ont prétendument été attachés aux Jeux de Londres n'ont pas empêchés les Britanniques de voter le Brexit alors que ce vote n'est, semble-t-il, pas un vecteur de promotion de leur pays. Si le Brexit avait été voté avant, ces jeux se seraient peut-être déroulés à Paris. Le Brexit trouve sa source dans les défauts conjugués de certaines politiques publiques et la mauvaise gestion des retombées engendrées par les Jeux de Londres en fait partie car certains s'en sont peut-être sentis exclus. Il s'agit là d'une leçon à retenir pour notre propre candidature.

Je vais, vendredi, vous remettre, Messieurs les ministres, ainsi qu'à Mme Azoulay, mon rapport sur le sport à la télévision en France : pour l'accès au plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées. Les propositions que j'y formule ont quelques incidences budgétaires. Je ne sais pas si leur mise en oeuvre sera éventuellement possible pour 2017, mais elles resteront, en tout état de cause, valables pour les années suivantes.

Je considère qu'il faut doubler le montant du fonds dédié par le CNDS à la médiatisation des sports qui le sont peu pour le moment. Cela concerne l'essentiel des sports, puisque sur l'ensemble des disciplines olympiques, seules cinq ou six sont réellement médiatisées. Cela concerne également le handisport et le sport féminin. Doubler ce fonds permettrait à toutes les petites structures, les petits clubs et les petites enceintes de se donner les moyens techniques nécessaires à la retransmission télévisuelle des événements qu'ils accueillent. Un amendement a récemment relancé le débat sur le champ de la taxe Buffet au sein de notre commission. Le fait que des compétitions organisées par des fédérations ou des acteurs internationaux en soient exclues aboutit à une perte de recettes de 15 millions d'euros. La pérenniser en faisant obstacle à cette évasion sans pour autant sanctionner financièrement celles qui en bénéficient pourrait se faire par la baisse de son taux de 5 à 4 %. Un statu quo serait ainsi obtenu et toute dérive future serait écartée, sans augmentation du coût des droits de retransmission.

La médiatisation du sport est aujourd'hui nécessaire et je suis, à ce titre, heureux que la France accueille bientôt les championnats du monde de handball. Je regrette toutefois que le contribuable soit mis à contribution pour son organisation alors que les droits de retransmission sont cédés à une chaîne payante et que seules les demi-finales et finales seront diffusées sur une chaîne gratuite, à condition que l'équipe de France y prenne part.

M. Jacques Grosperrin . - Cette augmentation globale de plus de 8 % peut être comprise de deux manières. On peut la considérer comme une réelle avancée du fait d'arbitrages favorables aux thèmes défendus par ce budget. On peut, à l'inverse, les voir comme l'affichage de « cadeaux » pré-électoraux dans l'optique du scrutin présidentiel à venir.

Le 27 octobre dernier a eu lieu le premier forum des citoyens qui contribue à faire vivre la démocratie dans les quartiers. Le 23 octobre dernier, un arrêté a, de fait, interdit la pratique du Mixed martial arts (MMA) en compétition. Ne serait-il pas opportun de revenir sur cet arrêté, au nom de la démocratie dans les quartiers, puisqu'une demande en émane ? Je salue, à cette occasion, la discussion ouverte par M. Braillard et souhaiterais avoir, maintenant, le point de vue de M. Kanner à ce sujet.

Ne serait-il pas possible de ne plus subordonner la délivrance d'une licence sportive à un certificat médical ; il existe une demande forte des fédérations sportives en ce sens ?

Enfin, y a-t-il eu une évaluation des impacts de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») sur la déconcentration de vos services au sein des nouvelles régions ?

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Je rappelle à M. Grosperrin que M. Braillard et moi-même partageons les mêmes points de vue sur les dossiers évoqués, notamment celui du MMA.

La mise en oeuvre de la loi NOTRe se passe de manière apaisée puisque nous suivons le principe selon lequel il n'existera pas d'obligation de « déménager » pour les acteurs concernés. Ainsi, dans ma région, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS) se trouvera maintenant à Amiens alors qu'elle était à Lille, où une antenne subsistera. L'objectif est de donner un pôle d'équilibre à Amiens puisque la Picardie pouvait se sentir un peu mise en question par le poids de la métropole lilloise. Il faut que la loi NOTRe soit un outil d'aménagement du territoire en matière de services publics pour l'État. Il est cependant un peu tôt pour tirer un premier bilan qualitatif de cette réforme sous cet angle-là. L'actualité nous montre qu'il existe très peu de mécontentement exprimé. C'est plutôt bon signe, même s'il faut tenir compte du fait que nos fonctionnaires sont particulièrement rigoureux dans le respect de leur devoir de réserve.

Le service civique est un des points forts du budget et le nombre de postes offerts dans son cadre a doublé entre 2015 et 2016. La pente est ascendante puisque 2 000 jeunes rejoignent le service civique chaque semaine mais certaines difficultés demeurent. L'aspect budgétaire n'est pas au nombre de ces difficultés car 390 millions d'euros sont prévus pour l'accueil des 150 000 jeunes au cours de l'année 2017. L'offre de missions est, en revanche, un paramètre inquiétant. Sa répartition est simple puisque 70 % de l'offre provient du milieu associatif, 22 % de l'État et enfin, 8 % des collectivités territoriales. Le monde associatif semble atteindre le maximum de ses capacités d'accueil. L'État peut, lui, encore produire un effort. Certaines des dispositions de la loi « Égalité et Citoyenneté » vont d'ailleurs en ce sens. Il est, en revanche, particulièrement important que les collectivités territoriales progressent. Les départements vont être amenés à le faire car ce même texte prévoit que le service civique sera ouvert aux Centres d'incendie et de secours, ce qui représente des milliers de postes potentiellement mobilisables. Ils permettront, en outre, de créer une dynamique vers les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. J'entends bien que les difficultés financières des collectivités territoriales pourraient constituer un frein à leur mise en oeuvre de services civiques. Cependant, si un service civique revient, toutes charges comprises, à 1 000 euros par mois et par jeune et, sur ces 1 000 euros, seuls 100 pèsent finalement sur l'organisme d'accueil, ce coût ne représente donc pas un réel obstacle pour la mise en place du service civique par les municipalités, surtout qu'il existe des moyens de transformer ces 100 euros en défraiements en nature, tels que la prise en charge des repas dans des cantines.

La méconnaissance du dispositif et de sa mise en oeuvre par certains élus est également un frein. Il reste donc tout un travail d'information à effectuer pour valoriser ce service civique. À l'heure actuelle, 160 000 jeunes sont passés par ce dispositif depuis sa création. L'objectif de 350 000 jeunes par an fixé par le Président de la République me parait accessible si les gouvernements qui se succèderont continuent de déployer les moyens nécessaires. Le service civique relève de l'union nationale et procède d'une belle politique. Je le dis d'autant plus librement qu'il n'a pas été créé par un gouvernement politiquement proche du nôtre. Martin Hirsch a voulu ce service civique, nous l'avons développé et je ne doute pas que cette action sera poursuivie quoi qu'il arrive. Car il représente, pour les jeunes, un moyen privilégié de s'émanciper, de se développer, de créer des réseaux, de se rendre utile et de finalement donner plus que de recevoir. C'est donc un message fort que nous envoyons à notre jeunesse, porté par un budget à la hauteur de nos ambitions.

La question du sport féminin est une de nos priorités. Je ne peux, cependant pas dire que le monde du sport soit un milieu favorable à la féminisation. Sa gouvernance en est un exemple. Le fait que, sur 31 fédérations olympiques, seule une soit dirigée par une femme, nous montre que des efforts importants doivent encore être accomplis. Beaucoup de mesures ont été prises pour favoriser la féminisation de certains sports collectifs comme le rugby ou le football et je salue, à cette occasion, le travail effectué par Noël Le Graët, président de la fédération française de football, défenseur acharné du football féminin. Il a ainsi pu, avec notre aide, obtenir que l'organisation de la Coupe du Monde 2019 ait lieu en France ce qui sera sans doute à l'origine d'une dynamique forte en faveur du sport féminin.

Quel que soit le président des États-Unis, il défendra la candidature de Los Angeles pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Cette candidature est financée en totalité par des fonds privés, ce qui constitue un atout.

Je rappelle que le budget 2017 voit augmenter de 2 % les postes du FONJEP. Il est, en effet, important de valoriser l'héritage et l'histoire de l'éducation populaire dans notre pays. Il est cependant vrai que l'éducation populaire s'interroge aujourd'hui sur la place qui est la sienne dans la société. La question des quartiers prioritaires doit également être revue sous cet angle. Certains manques sont peut-être, en ce sens, à combler.

Je rejoins M. Savin sur le fait que le FDVA est la clé de la formation de nos bénévoles. Mais il est important de conforter le monde associatif en tant que tel et les 600 millions d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les associations (CICE Associations) vont en ce sens. Tous les partenaires associatifs et notamment les plus gros employeurs, comme la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) pour le monde médico-social, ou l'Association des paralysés de France (APF) dans le secteur du handicap, m'assurent que ce CICE servira essentiellement à recruter. Il s'agit d'une bonne chose pour notre pays. Même s'il représente un certain coût, ce CICE favorisera in fine le recrutement.

Je souhaite conforter le financement du FDVA, même s'il ne s'agit pas d'une chose aisée, par l'intermédiaire d'une mesure évidente portant sur la gestion des fonds en déshérence du secteur associatif. Des millions voire des dizaines de millions d'euros sont laissés en déshérence sur des comptes bancaires par des associations qui ne vivent plus et qui, sans être proprement dissoutes, n'ont plus aucune activité. Si une telle mesure devait être adoptée, je vous assure que le financement du FDVA ne serait plus une question !

Je ne polémiquerai pas sur les conclusions de M. Savin relatives au bilan de notre politique de la jeunesse. Je réagirai en revanche aux propos de Mme Prunaud qui considère l'ensemble des mesures à destination de la jeunesse comme une sorte de tableau impressionniste, constitué de touches de couleur ponctuelles dans lequel il serait difficile de déceler une cohérence ou une harmonie globale. Il est vrai que nous avons pris des mesures pour « les jeunesses » et qu'il n'y a pas eu peut-être de mesure emblématique à destination de la Jeunesse dans son ensemble. Mais les jeunesses renvoient à des réalités très différentes. Le fils d'un cadre supérieur de l'administration d'État rencontre sans doute moins de difficultés que le fils d'un ouvrier au chômage dans un quartier prioritaire. Ces deux jeunes ont certes le même âge mais ne rencontrent pas les mêmes problèmes et il faut savoir répondre à ces différentes problématiques.

Dans cette optique, les travaux réalisés avec la Garantie jeunes, avec le développement du service civique, avec la création de la « caution logement », avec l'augmentation de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU C), avec l'augmentation des bourses,... montrent que nous avons su répondre aux besoins de catégories de jeunes. Mais la réponse est pour moi simple et elle consiste en l'universalisation du droit commun pour tous les jeunes. L'âge ne doit plus être un handicap pour accéder aux mesures de droit commun.

Le meilleur exemple récent de la mise en oeuvre de cette politique est celui de la prime d'activité. Alors que l'ancien revenu de solidarité active pour les jeunes actifs (RSA jeunes actifs) n'était mobilisé que par moins de 10 000 jeunes jusqu'à sa suppression au cours de cette année, aujourd'hui, les jeunes travailleurs modestes gagnant moins de 1 500 euros par mois sont 500 000 à avoir mobilisé la prime d'activité, dispositif de droit commun. Il ne s'agit pas de dépenses inutiles puisque je vois mal les jeunes bénéficiant de 10 % de pouvoir d'achat supplémentaire du fait de cette prime ne pas les dépenser et ainsi en faire bénéficier l'économie réelle.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Au risque d'être polémique, je réponds à M. Grosperrin que si des « cadeaux électoraux » ont pu être faits dans le passé, ils ne justifient pas la suspicion qu'il porte à nos mesures. Je rappelle, à ce titre, que lors de son installation, le gouvernement de l'époque a trouvé en 2012 un CNDS dont la dette atteignait 464 millions d'euros alors que son budget annuel était de 270 millions d'euros. Plus de 600 millions d'euros correspondaient donc à des promesses électorales faites entre 2011 et 2012 ! Le budget du CNDS que nous présentons aujourd'hui montre que nous n'avons pas employé la même méthode.

M. Jacques Grosperrin . - Je vous l'accorde, mais ce n'est pas parce que des erreurs ont été commises qu'il faut les reproduire.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Je voulais également vous remercier pour le travail engagé à l'occasion du rapport sur le MMA. Vous constatez que nous ne restons pas fermés aux propositions et que des dispositions prévoient l'encadrement de la pratique non compétitive de ce sport. La position du Gouvernement n'a pas changé depuis 2012 puisqu'il est contre la pratique du MMA en compétition.

Le plan « Citoyens du sport », reconduit pour 2017, comporte une enveloppe d'un million d'euros affectée aux projets de développement du sport féminin. Les structures qui y concourent ne doivent donc pas hésiter à déposer un dossier auprès de la direction départementale ou régionale jeunesse et sport pour bénéficier de ce soutien financier. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est également appliquée dans le monde du sport et un réel contrôle est exercé sur les fédérations afin de vérifier qu'elles en respectent les dispositions. La récente proposition de loi votée à l'unanimité par le Sénat introduit l'idée d'une grande conférence sur le sport féminin. Il s'agit d'une avancée assez importante.

L'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances afin de proroger le prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les jeux, mis en place pour financer la construction ou la rénovation des nouveaux stades pour l'Euro 2016. Cette prolongation est notamment motivée en prévision du soutien à l'héritage sportif des Jeux olympiques de Paris 2024 en vue d'autres grands événements.

Enfin, l'accessibilité du village olympique sera un point prioritaire. Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, porte également l'idée de créer un éco-quartier propre à ce village. Le village olympique et paralympique qui prendra place à Pleyel-Bords de Seine représentera 17 000 lits. Le village des médias en comportera, lui, 4 000. Ces deux villages seront transformés en 5 000 logements à l'issue des jeux, 4 000 pour le village olympique et 1 000 pour le village médias.

Les sites sportifs existants ou en cours de rénovation

(en gras les installations nécessitant la construction d'aménagements provisoires)

Sites	Disciplines
Stade de France	Athlétisme Cérémonies d'ouvertures et de clôtures des jeux olympiques et paralympiques Athlétisme en fauteuil
Roland Garros	Tennis Tennis en fauteuil Basket en fauteuil Rugby en fauteuil Football à 5
Parc des Princes Stade Pierre Mauroy Villeneuve d'Ascq Stade la Beaujoire Nantes Parc Olympique Lyonnais à Décines MatMut Atlantique Bordeaux Geoffroy Guichard Sainte Etienne Allianz Riviera Nice Stadium de Toulouse Stade Vélodrome	Football
Stade Jean Bouin	Rugby à 7
Bercy Arena I	Judo Basket Basket en fauteuil
Bercy Arena II	Lutte Basketball Goalball paralympique
Tour Eiffel - Champs de Mars - provisoire	Volleyball de plage Boccia
Tour Eiffel - Seine	Natation en eau libre Triathlon
Champs Élysées - provisoire	Cyclisme sur route Cyclisme sur route paralympique
Vallée de Chevreuse	Cyclisme sur route
Grand Palais	Escrime Escrime en fauteuil Taekwondo
Esplanade des Invalides - provisoire	Tir à l'Arc Tir à l'Arc en fauteuil
Paris Expo - Hall I	Handball
Paris Expo - Hall IV	Tennis de Table
Nanterre - Arena 92	Gymnastique artistique Gymnastique Rythmique Gymnastique Trampoline Haltérophilie
Colombes - Stade Yves du Manoir	Hockey sur Gazon
Saint Quentin en Yvelines Golf National	Golf
Coline d'Elancourt - provisoire	VTT
Saint Quentin-en Yvelines - Vélodrome National	Cyclisme sur piste BMX Pentathlon moderne Cyclisme sur piste paralympique
Vaires sur Marne - Base nautique	Aviron Canoë-Kayak (en ligne et slalom) Aviron paralympique Canoë paralympique
Versailles - Château - provisoire	Sports Équestres Pentathlon moderne
Zénith	Boxe Judo paralympique Taekwondo paralympique
Marville - Piscine	Water-Polo
La rade de Marseille et sa marina	Voile

Les équipements à construire

Sites	Disciplines/Fonction
La Plaine Saulnier	Centre aquatique Natation Natation synchronisée Plongeon
Bourget	Stand de Tir olympique et paralympique
Bourget Pavillon I	Badminton olympique et paralympique Centre principal des média
Bourget Pavillon II	Volley-ball olympique et paralympique
Ile Saint Denis - Pleyel	Village olympique