N° 144
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2017 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VI
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Par MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833
Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élèvent à 734,03 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 737,69 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2016 contre respectivement 610,23 et 616,87 millions d'euros en 2016, en progression de + 20,3 % en AE et + 19,6 % en CP.
Le présent rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante : alors que les crédits du programme 219 « Sport » (224,8 millions d'euros en crédits de paiement pour 2017) sont stables par rapport à 2016, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » (476,72 millions d'euros) augmentent de 21,5 %, principalement en raison de la forte hausse des crédits affectés au service civique, qui passent de 294,6 millions d'euros à 390 millions d'euros.
Le présent rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :
- l'avis de M. Jean-Jacques Lozach retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;
- l'avis de M. Jacques-Bernard Magner, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.
Votre rapporteur pour avis des crédits du sport considère que les crédits du programme 219 qui connaissent une hausse de près de 6 millions d'euros permettent de préserver l'élan donné l'année dernière à l'occasion de l'Euro 2016 afin de soutenir au mieux la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sans négliger les actions à mener en faveur du sport pour tous.
Votre rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse et de la vie associative se félicite de la très forte progression des crédits affectés aux politiques de la jeunesse, que le Président de la République a inscrites au premier rang des priorités du quinquennat.
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Les modifications de crédits concernant le sport dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative » adoptées en première lecture et en deuxième délibération par l'Assemblée nationale ? Modifications adoptées en première lecture À l'occasion de l'examen en première lecture du PLF 2017, l'Assemblée nationale a adopté trois modifications 1 ( * ) aux crédits relatifs au sport afin : |
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- d'augmenter de 10 millions d'euros le plafond du prélèvement de 1,8% effectué sur les sommes misées sur les paris sportifs et affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS) ; - de relever le plafond du prélèvement complémentaire de 0,3% sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du CNDS à 25,5 millions d'euros en 2017 ; - d'exonérer d'impôt sur le revenu les primes perçues par les sportifs de l'équipe de France médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio 2016 en témoignage de la reconnaissance de la Nation envers la performance qu'ils ont accomplie. ? Modifications adoptées en nouvelle délibération L'Assemblée nationale a voté en seconde délibération un amendement qui supprime 20 millions d'euros répartis de la manière suivante : |
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- 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport » à la suite de la révision à la baisse des prévisions d'exonérations de cotisations sociales portées par le programme ; |
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- 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative » à la suite de la révision à la baisse des prévisions sur le nombre de jeunes susceptibles de réaliser une mission de service civique en 2017. |
* 1 Votre rapporteur pour avis apporte se félicite vivement de ces trois modifications apportées par l'Assemblée nationale.