D. L'INA : UNE INSTITUTION QUI REPART DE L'AVANT
1. Une situation apaisée et des projets mobilisateurs
L'INA est aujourd'hui sortie de la crise qui l'a frappée en 2015 avec la nomination de son nouveau président, Laurent Vallet, qui s'est efforcé recentrer la « mémoire de l'audiovisuel » sur son coeur de métier et de rassembler les personnels autour d'un nouveau projet et au sein du campus de l'INA à Brie-sur-Marne afin également de mettre un terme aux errements en matière immobilière.
L'année 2017 constituera la troisième année de la mise en oeuvre du COM 2015-2019 auquel votre commission avait donné un avis favorable
En 2017, l'INA bénéficiera de 89 millions d'euros HT, soit 90,87 millions d'euros TTC au titre du programme 845. L'institut continuera sa mission de conservation des archives audiovisuelles lancée en 1999. Le plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) est prévu pour s'achever en 2020. Il doit aussi faire évoluer son offre dans le nouveau contexte marqué par l'explosion des usages numériques.
Le président de l'INA souhaite que son établissement puisse relancer ses ressources propres - en baisse en 2016 - afin de justifier son statut d'EPIC.
Les efforts de gestion seront poursuivis concernant en particulier les achats et les emprises immobilières. La résiliation du bail de l'immeuble de la rue de Patay doit permettre une économie de 500 000 euros en 2016 et 2,3 millions sur la durée du bail.
À noter également que la masse salariale devrait être légèrement inférieure à l'objectif du COM en 2017 de 67 millions d'euros (contre 67,5 millions d'euros).
2. L'INA propose de faire de la formation un nouvel horizon des mutualisations
La participation de l'INA à la chaîne Franceinfo, à travers les différents modules quotidiens fournis destinés à éclairer l'actualité et grâce au fonds documentaire dont elle dispose, a été particulièrement remarquée. Cette implication des équipes de l'INA est d'autant plus remarquable qu'elle s'est faite à effectifs constants.
La coopération avec France Télévisions pourrait à l'avenir s'appuyer également sur l'expérience de l'INA en matière de plateforme SVOD. Le service « INA Premium » lancé en septembre 2015 comprend aujourd'hui 8 000 abonnés qui s'acquittent de 2,99 euros par mois. Le président de l'INA a déjà fait part de sa disponibilité pour partager avec le groupe de télévision public le savoir-faire et la plateforme technique utilisés par l'institut. Une intégration du service « INA Premium » dans la future plateforme SVOD de France Télévisions n'est pas non plus écartée. Elle permettrait d'apporter des contenus de haute valeur ajoutée dont l'INA possède les droits.
Au-delà de ces coopérations en cours sur Franceinfo et peut-être à venir sur la plateforme SVOD, d'autres chantiers pourraient être ouverts concernant notamment les formations à l'audiovisuel qui constituent une compétence importante de l'INA sur laquelle interviennent également France Télévisions et Radio France. Le président de l'INA, Laurent Vallet, propose de faire de la formation la seconde brique des mutualisations engagées par les sociétés de l'audiovisuel public. Votre rapporteur pour avis ne peut qu'encourager ces initiatives qui rendent très concrètes les actions communes pour le rapprochement à l'avenir des quatre sociétés de l'audiovisuel public.
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Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à l'audiovisuel et avances à l'audiovisuel public dans la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2017.
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La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2017.