B. UNE CURE D'AUSTÉRITÉ DEPUIS 2012
Le programme 185 (hors tourisme) a en effet connu une baisse continue de ses crédits depuis 2012, comme l'atteste le graphique ci-après.
Source : Commission de la culture, de
l'éducation et de la communication,
d'après les documents
budgétaires (LFI de 2012 à 2016, PLF pour 2017)
Après une baisse de 4 % en 2016 (qui allait bien au-delà de la « norme » de 2 % de réduction admise pour le budget général et la plupart des opérateurs de l'État), la diminution des crédits en 2017 est moindre (- 1,2 %) mais elle fait suite à une longue série de réductions successives des crédits qui sont passés, en un quinquennat, de plus de 750 millions d'euros à moins de 680 millions d'euros, soit une baisse de 9,2 % en cinq ans.
Les évolutions observées pour l'an prochain sont contrastées, entre :
- des augmentations faibles, s'agissant essentiellement de dépenses de personnel et de fonctionnement :
+ 0,24 % pour l'action 05 - « AEFE » ;
+ 0,26 % pour l'action 01 - « Appui au réseau » ;
+ 2,15 % pour l'action 06 - « Dépenses de personnel » ;
- et des diminutions beaucoup plus prononcées, s'agissant essentiellement de dépenses d'intervention :
- 5,11 % pour l'action 02 - « Coopération culturelle et promotion du français » ;
- 5,16 % pour l'action 04 - « Enseignement supérieur et recherche », au sein de laquelle on trouve les crédits dédiés aux bourses d'attractivité et de recherche ;
- 29,21 % pour l'action 03 - « Objectifs de développement durable ».
Évolution des crédits des actions 01 à 06 du programme 185 entre 2016 et 2017
|
Actions 01 à 06 du programme 185 |
LFI 2016 (en euros) |
PLF 2017 (en euros) |
Évolution (en%) |
|
Action 01 - « Appui au réseau » |
42 922 184 |
43 034 612 |
+ 0,26 % |
|
Action 02 - « Coopération culturelle et promotion du français » |
67 480 149 |
64 032 367 |
- 5,11 % |
|
Action 03 - « Objectifs de développement durable » |
8 128 800 |
5 754 772 |
- 29,21 % |
|
Action 04 - « Enseignement supérieur et recherche » |
100 355 157 |
95 176 448 |
- 5,16 % |
|
Action 05 - « AEFE » |
395 175 700 |
396 113 143 |
+ 0,24 % |
|
Action 06 - « Dépenses de personnel » |
73 984 259 |
75 575 658 |
+ 2,15 % |
|
Total |
688 046 249 |
679 687 000 |
- 1,21 % |
Source : PAP 2017
Cette raréfaction des crédits d'intervention oblige les postes diplomatiques à une « gestion de la pénurie » qui se ressent très fortement sur place (votre rapporteur pour avis a pu le constater au cours de ses nombreux déplacements dans les postes diplomatiques) et qui tend progressivement à décourager les meilleures volontés.
Face à ce resserrement continu de la contrainte budgétaire, les opérateurs ont été incités à :
1- faire des économies (économies de gestion, mutualisation, suppression des doublons mais aussi développement du numérique qui permet de déployer des outils à plus grande échelle et à moindre coût) ;
2- dynamiser leurs ressources externes (co-financements, mécénat, prestations payantes comme les cours de français ou la location d'espaces 8 ( * ) ) ;
3- resserrer leurs priorités thématiques et/ou géographiques : le Gouvernement a en effet annoncé que notre réseau devait se redéployer en direction de certaines zones (pays émergents, Sahel, pays en crise) mais aussi selon certaines thématiques (climat 9 ( * ) , interactions entre diplomatie d'influence et diplomatie économique, gouvernance, attractivité).
* 8 Un mécanisme de valorisation des biens domaniaux situés à l'étranger existe depuis 2009. Les recettes tirées en 2015 de ce mécanisme se sont élevées à près d'1,3 million d'euros.
* 9 Même si l'inscription de cette thématique en première priorité peut laisser songeur au regard de la diminution en PLF 2017 de plus de 29 % des crédits d'intervention qui y sont liés ...