V. L'ASSEMBLÉE NATIONALE N'A APPORTÉ QUE DES MODIFICATIONS A LA MARGE AUX CRÉDITS DE LA MISSION
Seuls sept amendements ont été adoptés en séance publique, qui ne modifient pas l'équilibre de la mission « travail et emploi ».
Deux amendements identiques présentés par Christophe Castaner, rapporteur spécial, et Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, ont été adoptés et visent à créer 500 aides au poste supplémentaires dans les entreprises adaptées , pour un coût de 7,5 millions d'euros , conformément à l'engagement du Président de la République lors de la conférence nationale du handicap de décembre 2014 de créer 500 aides au poste pour les personnes handicapées chaque année en 2015, 2016 et 2017.
A l'initiative du Gouvernement, un amendement a été adopté afin de financer des projets dans le domaine de l'emploi dans le cadre des contrats à impact social (CIS), à hauteur de 1,5 million d'euros dans le cadre de l'appel à projet lancé en mars 2016 55 ( * ) .
A l'initiative des deux rapporteurs précités, le financement des missions locales est augmenté de 1,125 million d'euros afin de créer 50 postes de référents justice chargés de suivre les 3 000 jeunes de moins de 25 ans sortant de prison, et tirer ainsi les conséquences de la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Ces amendements sont gagés par une baisse des crédits dédiés aux contrats de génération.
Enfin, à l'invitation des rapporteurs précités, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements relevant de 2 millions d'euros les crédits de l'aide au conseil et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et diminuant à due proportion les crédits de l'action 1 du programme 102.
En seconde délibération , l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et minorant de 39 millions d'euros les crédits du programme 103 56 ( * ) .
Lors de sa réunion du 23 novembre 2016, suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission des affaires sociales a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale relatif au financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage .
* 55 Grâce à ce projet, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention innovant par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès.
* 56 Cette baisse des crédits est ainsi ventilée : 24 millions d'euros en AE et 5 millions d'euros en CP au titre des contrats de générations ; 10 millions d'euros en AE et 29 millions d'euros en CP au titre de l'aide « TPE jeunes apprentis » ; 5 millions d'euros en AE et en CP au titre de l'exonération de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).