B. LA MASSE SALARIALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL SE CONTRACTE
Les crédits de paiement du programme 155 portant sur la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail s'élèveront l'an prochain à 733 millions d'euros , soit 30 millions de moins que dans le PLF pour 2016, tandis que les autorisations d'engagement atteindront 723 millions , soit 27 millions de moins que cette année.
Le périmètre du programme a fortement évolué depuis l'an dernier car ce programme a fait l'objet d'un transfert de crédits de 30,5 millions d'euros vers le programme 333 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « direction de l'action du gouvernement », suite à la décision du Gouvernement de mutualiser les moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés, y compris les Dirrecte, placés sous l'autorité des préfets.
Votre rapporteur pour avis note avec satisfaction que le Gouvernement semble désormais donner la priorité aux services en charge du travail plutôt qu'à ceux mettant en oeuvre les politiques de l'emploi. Les premiers voient leur crédits de paiement augmenter de 47 millions d'euros en CP (335 millions selon le PLF pour 2017), alors qu'ils diminuent de 42 millions (soit une enveloppe de 150 millions l'an prochain) pour les seconds.
Il constate par ailleurs avec regret que les crédits du fonds social européen au titre de l'assistance technique passeront de 33 à 10,3 millions d'euros en CP.
Le plafond d'emploi de la mission « travail et emploi » pour 2017 est fixé à 9 523 équivalents temps plein annuels travaillés (ETPT) 52 ( * ) , en baisse de 178 ETPT par rapport à la LFI pour 2016, afin de contribuer aux créations d'emplois dans les secteurs prioritaires de l'éducation, de la sécurité et de la justice.
L'an prochain, 556 sorties sont prévues, concernant pour l'essentiel les agents de catégorie B technique et ceux de catégorie C, contre 406 arrivées.
Votre rapporteur pour avis se félicite de la nouvelle organisation de l'inspection du travail , centrée sur des unités de contrôle cohérentes et adaptées aux nouvelles réalités du monde du travail.
Enfin, il convient de rappeler que les services de la direction générale du travail (DGT), et dans une moindre mesure ceux de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), sont chargés cette année et l'année prochaine de mettre en oeuvre la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : pas moins de 130 textes d'application sont ainsi attendus.
Évolution des effectifs de l'inspection du travail
|
2014 |
2015 |
||
|
Organisation |
Unités de contrôle
|
232 UC territoriales 28 UC régionales |
|
|
Personnel (Agents présents physiquement en ETP au 31/12) |
Responsables d'unités de contrôle |
226 |
209 |
|
Inspecteurs du travail
|
1 060
|
1 196
|
|
|
Contrôleurs du travail
|
1 176 |
992 |
|
|
Agents chargés du contrôle des entreprises |
2 236 |
2 188 |
|
|
Assistants au contrôle |
829 |
813 |
|
Source : Direction générale du travail
* 52 L'ETPT est une unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds d'emplois et les consommations de ces plafonds.