V. LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE
Crédits prévus au titre de l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146
(en millions d'euros)
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Action et sous-actions |
AE |
CP |
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LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
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10 - Protection et sauvegarde |
872,51 |
407,57 |
- 53,3 % |
429,73 |
392,04 |
- 8,8 % |
|
|
10-79 |
Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'État, de la nation et des citoyens |
243,43 |
302,52 |
+ 24,3 % |
234,03 |
204,05 |
- 12,8 % |
|
10-82 |
Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF) |
519,80 |
0,00 |
- 100,0 % |
107,36 |
90,24 |
- 15,9 % |
|
10-86 |
Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme |
109,27 |
105,05 |
- 3,9 % |
88,34 |
97,76 |
+ 10,7 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
Pour l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146, le PLF 2017 prévoit une dotation de 407,6 millions d'euros en AE et 392 millions d'euros en CP - soit, respectivement, 4 % des AE et 3,9 % des CP prévus pour le programme. Cette action distingue les programmes destinés à « assurer la sûreté des approches » de ceux qui sont visent à « assurer la protection des forces et des sites ».
A. LES PROGRAMMES DESTINÉS À ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES
1. La famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)
La famille de systèmes sol-air futurs (FSAF), objet de la sous-action 82 du programme 146, a pour vocation d'assurer l' autodéfense des bâtiments de la marine nationale (SAAM), la défense anti-aérienne du corps de bataille et la défense des bases aériennes (SAMP/T). Elle se compose de missiles ASTER 30 et ASTER 15 bi-étages à vecteur terminal commun et accélérateurs adapté à la mission. Le système SAMP/T, équipé de missiles ASTER 30, peut traiter des cibles conventionnelles et des cibles balistiques rustiques ; le système SAAM, équipé de missiles ASTER 15, est destiné à contrer les attaques saturantes de missiles manoeuvrant, les avions de chasse et les avions lents de type patrouille maritime ou de guet aérien.
La LPM 2014-2019 fixe une cible de 200 munitions ASTER 30 B1 et 140 munitions ASTER 15.
La dixième et dernière section SAMP/T a été livrée à l'armée de l'air en février 2016. À la fin mai 2016, 188 munitions ASTER 30 B1 avaient été livrées à l'armée de l'air et 31 munitions ASTER 15 livrées à la marine nationale pour les FREMM ; il restait ainsi 12 munitions ASTER 30 B1 et 49 munitions ASTER 15 pour FREMM à livrer d'ici 2018. En outre, en juin 2016, il a été décidé de commander 48 ASTER 30 supplémentaires au profit des FREMM DA. Pour 2017 est prévue la livraison de 4 ASTER 30 B1 et de 21 ASTER 15.
Le système SAMP/T a été déployé opérationnellement dans le cadre du dispositif particulier de sûreté aérienne du (DPSA) mis en place pour la conférence des Nations Unies sur le climat (COP 21) en 2015, ainsi que pour les cérémonies du 14 juillet 2016.
La nouvelle version du missile ASTER 30, le Block 1 NT - destinée à traiter des obsolescences en améliorant les performances face aux missiles balistiques de théâtre -, a été commandée en 2015, avec une cible de 118 munitions. Ce programme ASTER B1NT est mené en coopération entre la France et l'Italie : le management du programme a été confié à l'OCCAr, qui a notifié le contrat de développement en décembre 2015. Les munitions sont communes avec le système de missile antiaérien (PAAMS - principal anti-air missile system ), dont le programme, clos en 2014, a été conduit en coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni.
Parallèlement, un mémorandum d'entente cadre a été signé le 11 décembre 2015 avec l'Italie et le Royaume-Uni pour le soutien des capacités et l'amélioration des performances FSAF et PAAMS . Sous couvert de cet accord cadre, un accord particulier avec l'Italie a été signé par la France le 14 juin 2016 pour le développement des systèmes FSAF et PAAMS Block 1 NT ; il prévoit principalement la réalisation des travaux en commun et une extension du périmètre. Enfin, sous couvert du même accord-cadre, un accord particulier entre la France, l'Italie et le Royaume-Uni a été signé le 25 juillet 2016, pour le développement de la rénovation pyrotechnique des missiles ASTER.
Les principaux engagements prévus en la matière pour 2017 sont destinés à couvrir la poursuite du développement de la rénovation pyrotechnique des munitions dans le cadre de l'opération ASTER 30 B1NT, ainsi que des hausses économiques.
2. Les autres programmes de protection
La sous-action 86 du programme 146 regroupe des opérations destinées à assurer la protection des sites et des zones de déploiement des forces. Elle comprend les programmes suivants :
? Les frégates anti-aériennes (FAA) Horizon. - Les deux frégates Horizon - Forbin et Chevalier Paul -, réalisées en coopération franco-italienne, ont été livrées et mises en service, respectivement, en 2010 et en 2011 . Le programme est ainsi clos depuis 2012.
? La rénovation à mi-vie du système d'armes Mistral. - Cette opération a pour objet d'assurer la relève du missile Mistral, en dotation dans les unités d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d'hélicoptères. Cette rénovation doit permettre d'accroître l'efficacité du missile face aux cibles équipées de contre-mesures infrarouges et aux cibles de petite taille et faiblement rayonnantes. La 850 e et dernière munition rénovée a été livrée en novembre 2015. L'acquisition de simulateurs d'entraînement est en cours d'instruction.
? Des opérations de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). - Il s'agit d'opérations permettant l'intervention des forces en ambiance « NRBC », notamment leur protection au travers d'expérimentations, de développements à cycle court et de compléments d'acquisition.
? L' infostructure « soutien santé » (ISSAN). - Cette opération vise à optimiser le soutien santé des forces projetées en opération extérieure (OPEX) et à la mer. Elle doit permettre d'améliorer la prise en charge des urgences, en particulier celle du personnel isolé, ou de pathologies survenant sur un théâtre d'opération ; de garantir une qualité de soins comparable à celle qui se trouve dispensée en métropole ; et d'optimiser l'utilisation des moyens de la chaîne de santé.
? L'élimination de composants et assainissement du site d'Angoulême . - La réhabilitation de ce site impose une dépollution complexe assurée par SNPE (société nationale des poudres et explosifs), dernier exploitant du site. Pour l'État, il s'agit de prendre en charge la majeure partie des frais d'assainissement conformément à ses engagements contractuels lors de la cession du site à SNPE ;
? Des travaux relatifs aux matériels de contre-minage , aux véhicules de reconnaissance blindés, ainsi qu'aux moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI) dans la cadre de l'opération CARAPE (« capacité de réaction et d'anticipation pour la lutte contre les engins explosifs improvisés »).
Les principaux engagements prévus pour la sous-action l'année prochaine visent à couvrir, pour ce qui concerne la rénovation du Mistral, les travaux de conception du fardeau d'aérolargage de la munition et, pour ce qui concerne les autres opérations, le développement du système d'ouverture d'itinéraire SMINEX et la fourniture d'équipements de fouille opérationnelle, la poursuite des travaux de dépollution du site d'Angoulême et l'acquisition d'équipements NRBC dans le domaine de la détection, de la protection et décontamination.