Projet de loi de finances pour 2015 : Pouvoirs publics

B. LE MAINTIEN DU BUDGET DU SÉNAT

Après avoir reconduit en euros courants sa demande de dotation de l'année précédente entre 2008 et 2011, et après l'avoir réduite de 3 % en 2012, le Sénat connaîtra en 2015, comme ce fut le cas en 2013 et en 2014, une stabilisation des crédits qui lui sont alloués. Afin de maintenir en euros courants son budget 2014, il puisera en conséquence une nouvelle fois dans ses disponibilités. Le prélèvement sur les disponibilités devrait en effet s'élever à 11 600 340 euros millions d'euros en 2015, soit une diminution de 50,5 %, liée au fait que le prélèvement sur recettes prévu en 2014 avait été augmenté de 88 % par rapport à l'exercice 2013 pour permettre l'équilibrage d'un budget qui prévoyait un montant d'investissements exceptionnel de près de 20 millions d'euros. Tout comme l'Assemblée nationale, le Sénat procédera cette année à un effort d'investissement significatif, financé en partie par une diminution de ses charges de fonctionnement, mais cet effort d'investissement devrait être moins important qu'en 2014, année au cours de laquelle le Sénat a entamé deux importantes opérations de travaux : la transformation en bureaux de l'immeuble du 77, rue Bonaparte et la mise aux normes d'accessibilité du 64, boulevard Saint-Michel (ces deux opérations devant s'achever en 2015).

La poursuite de cet effort budgétaire doit être soulignée, au moment où, à la suite du renouvellement triennal de 2014, le Sénat devra faire face à une augmentation prévisible de ses dépenses résultant d'une hausse du versement éventuel d'allocation d'aides au retour à l'emploi des sénateurs non renouvelés (198 500 euros budgétés contre 152 900 en 2014) et de l'augmentation du nombre de sénateurs pensionnés.

Soulignons que le programme «  Sénat » est décomposé en trois actions correspondant, d'une part, aux dépenses de l'institution sénatoriale, desquelles sont disjointes, d'autre part, le budget des jardins du Luxembourg et le budget du Musée du Luxembourg.

Le tableau ci-dessous récapitule depuis 2013 les prévisions de charges de la seule action « Sénat », c'est-à-dire hors Jardins et Musée du Luxembourg :

						Variation 2015/2014
	Budget 2013	Exécuté 2013	Taux d'exécution	Budget 2014	Budget 2015	en valeur	en %
Section de fonctionnement	334 806 610	321 675 771	96,08 %	333 369 320	329 586 540	-3 782 780	-1,13 %
60  Achats de biens et fournitures	7 251 700	6 227 746	85,88 %	6 745 500	6 487 100	-258 400	-3,83 %
61 et 62  Services extérieurs	34 334 680	29 206 461	85,06 %	33 505 010	32 933 250	-571 760	-1,71 %
63  Impôts et taxes	1 652 400	1 571 051	95,08 %	1 675 000	1 762 000	87 000	5,19 %
64  Rémunérations et charges sociales	182 814 500	180 325 246	98,64 %	180 080 580	182 252 860	2 172 280	1,21 %
Dont indemnités des Sénateurs	30 986 300	30 960 740	99,92 %	31 131 000	31 155 100	24 100	0,08 %
65  Autres charges de gestion courante	106 411 300	104 398 258	98,11 %	109 692 130	105 224 830	-4 467 300	-4,07 %
Dont aides à l'exercice du mandat parlementaire	103 762 900	102 276 640	98,57 %	107 113 400	102 852 000	-4 261 400	-3,98 %
Dont diverses autres charges de gestion courante	2 648 430	2 121 618	80,11 %	2 578 730	2 372 830	-205 900	-7,98 %
67  Charges exceptionnelles	2 342 000	-52 991	-2,26 %	1 671 100	926 500	-744 600	-44,56 %
Section d'investissement	6 699 230	5 687 853	84,90 %	19 045 600	10 626 000	-8 419 600	-44,21 %
Total des deux sections	341 505 840	327 363 624	95,86 %	352 414 920	340 212 540	-12 202 380	-3,46 %
Produits	5 027 400	6 556 919	130,42 %	5 393 100	5 027 600	-365 500	-6,78 %
Prélèvement sur les ressources propres	12 893 840	0	0 %	23 437 220	11 600 340	-11 836 880	-50,50 %
Dotation du budget de l'État	323 584 600	323 584 600	100,00 %	323 584 600	323 584 600	0	0,00 %

Source : Annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2015