B. DES CRÉDITS À NOUVEAU EN DIMINUTION
1. Une diminution de la dotation de l'État
En 2015, le programme 170 sera doté de 205,7 millions d'euros, soit une baisse de 1,2 % par rapport à 2014 . Les crédits du programme avaient fortement augmenté, de 12 millions d'euros, en 2013, afin de financer un nouveau supercalculateur. Ils étaient déjà en baisse l'année dernière, de 3 % par rapport à 2013. C'est la troisième année consécutive de baisse de la dotation de l'État.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS OUVERTS PAR ACTION
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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LFI 2014 |
PLF 2015 |
Variation (%) |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
Variation (%) |
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Action 1 : Observation et prévision météorologiques |
185,3 |
183,1 |
-1,2 |
185,3 |
183,1 |
-1,2 |
|
Action 2 : Recherche dans le domaine météorologique |
22,9 |
22,6 |
-1,3 |
22,9 |
22,6 |
-1,3 |
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Total |
208,2 |
205,7 |
-1,2 |
208,2 |
205,7 |
-1,2 |
(en millions d'euros)
Le plafond des autorisations d'emploi de Météo-France est de 3 158 ETPT (équivalents temps plein) en 2015, ce qui représente une baisse de 85 ETPT par rapport au plafond de 2014. Cette diminution fait suite à une baisse de 70 ETPT entre 2013 et 2014. Le plafond d'emplois est donc en diminution constante depuis plusieurs années .
2. Une baisse des ressources propres de Météo-France
Au-delà de la dotation budgétaire versée par l'État, Météo-France dispose de ressources propres issues de son activité en tant que prestataire à la navigation aérienne dans l'espace aérien français et des recettes de son activité commerciale. Ces ressources propres ont elles aussi connu une contraction ces dernières années.
La direction générale de l'aviation civile reverse 85,5 millions d'euros à Météo-France au titre de ses prestations à la navigation aérienne (navigation en vol et accès aux pistes). Cette somme provient de redevances versées par les compagnies aériennes. Au niveau européen, des discussions sont en cours pour ouvrir ce secteur à la concurrence. La France se bat contre cette option. Il s'agit toutefois d'un réel point de vigilance à moyen terme pour les ressources de Météo-France.
En 2014, les recettes commerciales étaient évaluées à 35 millions d'euros, mais risquent dans les faits de ne pas atteindre ce niveau. Selon les estimations fournies par le ministère de l'écologie, les recettes commerciales devraient en outre diminuer en 2015.
La baisse de la dotation de l'État, conjuguée à cette baisse des ressources, va sérieusement peser sur le fonctionnement de l'opérateur.
3. Des efforts conséquents de maîtrise des dépenses
Face à la diminution de ses ressources, Météo-France a engagé depuis plusieurs années une politique de maîtrise des dépenses.
a) Une baisse continue des effectifs
En 2014, les charges de personnel représentaient 266 millions d'euros pour Météo-France, soit 67 % du budget de l'opérateur. Pour 2015, les prévisions se situent autour de 260 millions d'euros, soit une part de 65 % du budget. Cette diminution est le fruit d'une baisse des effectifs de 85 ETPT entre 2014 et 2015, qui fait suite à une baisse de 89 ETPT entre 2013 et 2014. Sur le triennal 2015-2017, les baisses d'effectifs devraient se poursuivre, de 77 ETPT en 2016 et de 76 ETPT en 2017.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE MÉTÉO-FRANCE
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Effectifs |
Dépenses totales (en millions d'euros) |
Charges de personnel (en millions d'euros |
Part (%) |
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|
Budget initial 2013 |
3 332 |
387,4 |
268,8 |
69 |
|
Budget initial 2014 |
3 243 |
398,5 |
266,1 |
67 |
|
Prévisions pour 2015 |
3 158 |
401,2 |
260,3 |
65 |
b) La rationalisation du réseau territorial
Météo-France disposait avant 2008 de 108 centres départementaux. Dans les années 1980, la présence territoriale avait en effet été fortement encouragée. Le coût de cette présence très fine sur le territoire était toutefois élevé. En outre, l'évolution constante des outils d'observation a permis d'améliorer la prévision à distance. La Cour des comptes a demandé une réduction du nombre de centres. Une réflexion a été engagée à Météo-France dès 2008, qui a mené à la mise en place en 2012 d'un plan de réduction prévoyant de passer de 108 à 55 centres locaux.
Pour 2015, Météo-France va poursuivre les efforts de rationalisation de son réseau territorial afin de fermer les 53 centres locaux identifiés. D'ici à fin 2014, ce seront 37 centres sur 53 qui auront fermé. Cette réorganisation du réseau doit permettre d'atteindre un mode d'organisation plus efficace, concentrant les ressources au sein d'entités dotées d'une taille adéquate. C'est aujourd'hui essentiellement cet effort qui permet à Météo-France de faire face à la réduction constante de ses dotations.
c) Un prélèvement sur le fonds de roulement pour assurer l'équilibre financier
Météo-France prévoit d'opérer fin 2014 un prélèvement de 5,7 millions d'euros sur son fonds de roulement, ce qui le porterait à environ 38 millions d'euros, afin d'assurer son équilibre financier. En août 2014, Météo-France a en effet subi une lourde coupe, de l'ordre de 8 millions d'euros, à l'occasion de l'examen de la loi de finances rectificative.
Un prélèvement du même type sera nécessaire en 2015 pour équilibrer le budget de l'opérateur.
Météo-France est contraint d'opérer ces prélèvements pour maintenir le niveau des investissements jugés essentiels à la réalisation des missions, notamment en matière de prévention des risques. Les investissements représentent environ 20 millions d'euros par an, et portent en particulier sur le réseau de radars et sur les logiciels de modélisation et de prévision.
Votre rapporteur pour avis souligne le fait que ces prélèvements sur le fonds de roulement ne peuvent en aucun cas constituer un mode de financement et de fonctionnement durable et risquent à court terme de menacer la capacité d'investissement de Météo-France .