C. LA QUESTION DE L'AVENIR DU STADE DE FRANCE REPORTÉE À 2020
La question du Stade de France sur laquelle s'est interrogée régulièrement votre rapporteur pour avis ces dernières années reste à ce jour une préoccupation de moyen terme. Si l'accord de 2013 a permis à l'État de ne plus verser d'indemnité pour absence de club résident pendant quatre ans (pour une économie de l'ordre de 16 millions d'euros par an), jusqu'en 2017, qui marque le terme des conventions passées avec les fédérations de football et de rugby, l'incertitude demeure pour la suite.
Le projet de Grand Stade de la fédération française de rugby (FFR) dans l'Essonne est plus que jamais d'actualité depuis que la FFR a désigné, le 14 novembre 2014, un groupement réunissant ICADE - société immobilière cotée et filiale de la Caisse des dépôts -, BESIX - le plus grand groupe belge de BTP -, et COFELY - le pôle services d'efficacité énergétique de GDF SUEZ - comme « attributaire pressenti du futur contrat » portant sur la conception, construction, entretien-maintenance de l'enceinte. Par ailleurs, le projet d'autres fédérations de déménager à proximité du nouveau stade pour bénéficier de ces installations renforce la crédibilité du projet et oblige l'État à s'interroger sur l'avenir du Stade de France après 2020/2021, date prévue pour l'inauguration du Grand Stade de la FFR.
Les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales 5 ( * ) ont montré que les perspectives de voir un club de football « résident » s'installer au Stade de France étaient faibles, du fait de son inadaptation aux besoins d'un grand club européen en matière de services à haute valeur ajoutée (loges VIP, places Premium avec hospitalités) et de sa grande taille (les stades du Bayern de Munich et d'Arsenal ont chacun moins de 70 000 places). Il faut donc envisager d'autres solutions comme, par exemple, la vente du stade à la fédération française de football pour laquelle le stade a été construit en 1998.
D. L'INAUGURATION DU MUSÉE NATIONAL DU SPORT À NICE
La question du financement de l'installation du Musée national du sport à Nice intéresse votre rapporteur pour avis depuis plusieurs années. En 2013, un accord a été passé entre le ministère et la municipalité prévoyant le versement à la ville de Nice par l'État d'une somme annuelle de 500 000 euros destinée à financer le montant de la redevance d'occupation.
Compte tenu de cette avancée concernant son financement, le musée a ouvert ses portes en juin dernier dans l'enceinte de la nouvelle Allianz Riviera à Nice. Cette installation met un terme au caractère involontairement « itinérant » du musée créé en 1963 au sein de son ministère par Maurice Herzog, alors secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports : le musée a connu successivement le Parc des Princes (1988-1997), des expositions « hors les murs » (1997-2008) puis, à partir de 2008, un espace d'exposition de 750 m 2 à Paris, dans le 13 e arrondissement.
Votre rapporteur pour avis se félicite de ce que le Musée national du sport ait enfin trouvé un port d'attache au sein d'une région touristique même si la fréquentation qui se chiffre depuis l'inauguration à 170 personnes chaque jour est pour le moment modeste et devra encore être développée grâce à un travail de promotion. Dans cette perspective, afin d'accompagner le lancement du musée, une subvention supplémentaire est prévue pour 2015 pour accompagner les dépenses liées à l'ouverture (communication, événementiel, expositions temporaires et permanentes...).
Au final, les subventions pour charges de service public au Musée national du sport s'élèveront en 2015 à 2,89 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, en augmentation par rapport à la dotation de 2014 qui s'élevait à 2,57 millions d'euros.
* 5 Voir le rapport n° 484 (2013-2014), de MM. Michel Savin et Stéphane Mazars, « Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? », déposé le 29 avril 2014.