II. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AUDIOVISUEL DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
Les crédits relatifs aux médias sont, dans le projet de loi de finances pour 2015, comme dans la loi de finances pour 2014, inscrits aux programmes de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du budget général, d'une part, et de la mission « Avances à l'audiovisuel public » (compte de concours financier, hors budget général), d'autre part.
A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
La mission « Médias, livre et industries culturelles » est composée de trois programmes 5 ( * ) :
- le programme 180 : « Presse » ;
- le programme 313 : « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;
- le programme 334 : « Livre et industries culturelles ».
Le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel public et à la diversité radiophonique » retrace l'ensemble des crédits du budget général consacrés à l'audiovisuel. Ces crédits permettent ainsi d'apporter à France Télévisions un financement complémentaire de ses missions de service public du fait des pertes de recettes commerciales occasionnées par la disparition partielle de la publicité sur les chaînes de France Télévisions depuis janvier 2009. Les crédits du budget général versés par le présent programme complètent ceux issus de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) afin de couvrir le coût net des missions de service public du diffuseur.
L'action n° 1 du programme 313 prévoit ainsi d'accorder 160,4 millions d'euros à France Télévisions.
Le second objectif du programme 313 consiste à soutenir l'action des radios associatives locales par le biais du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Créé en 1982 comme un élément de la politique de libération des ondes radiophoniques, ce fonds contribue à la pérennité d'un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l'équilibre du paysage radiophonique et au maintien du lien social. Cette aide est versée aux radios locales associatives lorsque leurs ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total. Chaque année, plus de 600 radios associatives bénéficient de l'aide du FSER qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources.
La dotation inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015 afin d'abonder le FSER s'élève à 29 millions d'euros en 2015 après 28,8 millions d'euros en 2014 et 29,2 millions d'euros en 2013 6 ( * ) .
* 5 Le programme 115 : « Action audiovisuelle extérieure » qui jusqu'en 2014 faisait partie de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est supprimé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. À compter de l'année prochaine, les sociétés FMM et TV5 Monde seront financées intégralement sur les crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au travers de deux programmes distincts, le programme 844 renommé « France Médias Monde » et le programme 847 « TV5 Monde », nouvellement créé.
* 6 Voir également le D. du présent rapport.