B. LA CIRCULATION DES oeUVRES : DÉMOCRATISATION ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
L'irrigation du territoire et la circulation des collections publiques figurent parmi les objectifs du ministère de la culture et de la communication. Comme l'indique le tableau ci-après, l'évolution des crédits destinés aux musées territoriaux démontre une volonté de soutien inscrite dans la durée. Les crédits de fonctionnement sont stables depuis la seule baisse votée lors de la loi de finances pour 2013.
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Dotations inscrites en LFI (en millions d'euros) |
LFI 2009 |
LFI 2010 |
LFI 2011 |
LFI 2012 |
LFI 2013 |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
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AE |
7,60 |
7,60 |
7,60 |
7,60 |
6,84 |
6,84 |
6,84 |
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CP |
7,60 |
7,60 |
7,60 |
7,60 |
6,84 |
6,84 |
6,84 |
Source : Ministère de la culture et de la communication, réponse au questionnaire budgétaire
Ces crédits sont attribués en priorité au récolement et à l'inventaire ainsi qu'à la restauration des collections. L'action pédagogique, la valorisation et la diffusion des collections, sous forme de publications papier ou de mise en ligne, sont également soutenues par ces crédits. Il est indiqué à votre rapporteur pour avis qu'en 2015, un effort accru sera consacré au récolement décennal et que les musées de France territoriaux bénéficieront en 2015 d'une période complémentaire pour l'achèvement de celui-ci, avec le soutien de l'État.
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Bilan du récolement décennal Le récolement décennal dans les musées nationaux En ce qui concerne les musées nationaux relevant du ministère de la culture et de la communication, le volume de collections avoisine les 11 millions de biens, constitué à 80 % de biens archéologiques (musées d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye et musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac). Fin 2013, le taux de réalisation du récolement avoisinait les 53 % (et presque 59 % en excluant les collections des 2 musées nationaux d'archéologie). Avec un gain de presque 14 points par rapport à 2012 (le taux était alors d'un peu moins de 40 %), ce taux traduit une accélération sensible du récolement. Cette dernière s'explique notamment par la montée en puissance de l'activité au musée national de préhistoire, qui a mis au point une méthodologie adaptée au récolement des collections archéologiques. Le bilan définitif (arrêté au 12 juin 2014) est encore en cours d'établissement. Néanmoins, au vu des éléments d'ores et déjà recueillis auprès de l'ensemble des conservations des musées nationaux du ministère, il apparaît que le taux de réalisation du récolement devrait avoisiner les 63 % (et environ 85 % en excluant les collections des 2 musées nationaux d'archéologie), ce qui confirme l'accélération notée en 2013 (il n'est pas encore possible à ce stade de confronter ce taux à celui des musées nationaux relevant d'autres ministères que celui de la culture, le recueil des données étant en cours). Le récolement décennal dans les musées de France Le bilan du récolement décennal en régions est lui aussi en cours de finalisation. La moyenne nationale du taux de récolement est à 34,8 % de réalisation, ce qui indique un doublement des résultats depuis fin 2012. 1 167 musées sont concernés toutes régions confondues. Cependant, 123 musées n'ont jamais répondu à l'indicateur, ne fournissant, ni leur volume à récoler (la cible), ni le volume de biens récolés. Par ailleurs, 64 musées sont toujours à 0 % (ce qui signifie que leur cible a été fournie - par le musée ou par la direction régionale des affaires culturelles DRAC - mais que le récolement n'a pas commencé, ou n'a pas été signalé). Ces 187 musées mis à part, il en reste 960 réalisant le récolement. Cet ensemble se décompose comme suit : - 35,3 % des établissements (soit 339 musées) ont achevé leur récolement ; - 34,4 % des établissements (soit 330 musées) ont récolé entre 50 et 99 % de leurs collections : . dont 14,5 % (soit 139 musées) ont récolé entre 80 et 99 % de leurs collections ; . 19,9 % (soit 191 musées) ont récolé entre 50 et 80 % de leurs collections ; - 30,3 % des établissements (soit 291 musées) ont réalisé moins 50 % du récolement. Le récolement des dépôts des musées nationaux Le récolement des dépôts des musées nationaux fait l'objet d'un traitement spécifique. Il est encadré par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA), créée en 1996 à la suite d'un rapport de la Cour des comptes. Présidée depuis 2009 par Jacques Sallois, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, elle est actuellement régie par les articles D.113-27 à D.113-30 du code du patrimoine. Fin 2013, le volume des dépôts des musées nationaux (hors ceux du musée national d'art moderne) s'élève à 134 780 biens. À la même date, le volume récolé de ces dépôts est de 114 176 biens. À ce jour, le récolement dans les ministères est achevé tandis qu'à l'étranger, il ne reste plus que 1 058 biens à récoler. La fin du premier récolement des dépôts des musées nationaux peut être envisagée dans un avenir proche. Il reste en effet, fin 2013, un peu moins de 25 000 biens à récoler, répartis essentiellement en 2 blocs : d'une part un ensemble de 7 400 dépôts environ du musée Guimet, et un ensemble de 12 000 dépôts entre musées nationaux, dont le récolement est en cours. Ainsi, depuis deux ans, les conservations ont été invitées à porter leurs efforts en priorité sur le récolement de ces dépôts entre musées nationaux, qui sera le prélude à un certain nombre d'opérations de décroisement. L'année 2013 a donc été largement consacrée à la préparation de cette opération (travail en archives, établissement des listes précises, ayant conduit à un affinage de la cible) et au récolement proprement dit. Hormis ces deux ensembles, il ne restera qu'un peu plus de 5 000 dépôts à récoler, en France et à l'étranger. |
Source : Ministère de la culture et de la communication, réponse au questionnaire budgétaire
Les crédits d'investissements sont subordonnés à la production, par l'équipe du musée, d'un projet scientifique et culturel (PSC), d'un programme de conservation et de présentation des collections ainsi que d'un programme architectural et fonctionnel . En outre, la participation de l'État est modulée en tenant compte des capacités financières des maîtres d'ouvrage et de la place qu'ils accordent aux enjeux de démocratisation culturelle.
Comme l'indique le tableau ci-après, les crédits d'investissement sont globalement stables ces dernières années, hormis la hausse intervenue en 2011 à l'occasion du lancement du plan « Musées pour les régions » qui a marqué une rupture avec la période précédente en matière d'effort budgétaire.
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Dotations inscrites en LFI ( en millions d'euros ) |
LFI 2009 |
LFI 2010 |
LFI 2011 |
LFI 2012 |
LFI 2013 |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
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AE |
3,74 |
3,74 |
25,75 |
16,69 |
12,00 |
15,00 |
13,00 |
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CP |
15,74 |
16,74 |
18,75 |
15,07 |
15,55 |
15,00 |
17,15 |
Source : Ministère de la culture et de la communication, réponse au questionnaire budgétaire
Comme le précise le ministère de la culture et de la communication dans ses réponses à votre rapporteur pour avis , ces concours ont permis en 2014 d'inaugurer notamment : le musée des musiques populaires à Montluçon, les réserves du musée des Beaux-arts de Dijon, le musée Soulages à Rodez, le musée d'histoire à Marseille, le musée des beaux-arts et d'archéologie de Valence et le familistère de Guise. En décembre 2014 sera également inauguré le musée de la mine à Saint-Etienne.
En 2015 devraient avoir lieu sept inaugurations : les musées d'Unterlinden à Colmar, Crozatier au Puy-en-Velay, Pont-Aven en Bretagne, Paul Dubois-Alfred Boucher à Nogent-sur-Seine, Rimbaud à Charleville-Mézières, Thomas Henri à Cherbourg et du Verre à Sars-Poterie.
2015 verra également le démarrage ou la poursuite de la phase de travaux notamment pour les musées Girodet de Montargis, des Beaux-arts et d'archéologie de Besançon, Fleury de Lodève, la cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé d'Aubusson, et le musée historique Lorrain de Nancy, d'art et d'industrie/la Piscine de Roubaix, des Beaux-Arts de Nantes, des vallées cévenoles à Saint-Jean-du-Gard, ainsi que du Père Pinchon à Fort-de-France.
Dans ce contexte budgétaire de soutien aux musées territoriaux, la question de la circulation des oeuvres devient essentielle pour atteindre l'objectif de démocratisation affiché par le ministère.
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La politique de prêts et dépôts par l'État Les dépôts et les prêts La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pose le principe d'une politique de prêts et de dépôts par l'État d'oeuvres significatives de ses collections, pour des durées déterminées, aux musées de France relevant des collectivités territoriales. Ainsi, les musées nationaux répondent aux demandes des musées territoriaux souhaitant compléter des fonds déjà existants ou renouveler leur programme muséographique, notamment dans le cadre de travaux de rénovation. La liste des nouveaux dépôts consentis au cours de l'année 2013 au bénéfice des collectivités territoriales figure en annexe. Ces dépôts s'ajoutent à l'ensemble des dépôts antérieurement accordés. Parallèlement à ces dépôts, les musées nationaux poursuivent une politique dynamique de prêts temporaires. En 2013, 4 393 prêts ont été consentis (hors les prêts du musée national d'art moderne et du musée du Quai Branly) auprès d'institutions culturelles françaises et étrangères, correspondant à 372 expositions. Parmi ces prêts, les musées de France relevant de collectivités territoriales ont bénéficié de 2 251 prêts de la part des musées nationaux (hors les prêts du musée national d'art moderne et du musée du Quai Branly). Les transferts de propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910 Après récolement, les oeuvres déposées avant le 7 octobre 1910 doivent faire l'objet d'une proposition de transfert de propriété au bénéfice des collectivités territoriales en application de l'article L. 451-9 du code du patrimoine. Au total, depuis le début de la procédure (2008), 7 426 oeuvres ont été transférées (état au 31 décembre 2013). En 2013, l'État a fait 10 propositions de transfert aux collectivités territoriales, représentant 989 oeuvres. On trouvera à l'annexe 2 des informations complémentaires sur les transferts de propriétés vers les collectivités territoriales. |
Source : Ministère de la culture et de la communication, réponse au questionnaire budgétaire
Votre rapporteur pour avis note avec intérêt la nouvelle initiative intitulée « L'entreprise à l'oeuvre », qui met en oeuvre l'une des recommandations du rapport d'Alain Seban 5 ( * ) remis à la ministre de la culture et de la communication en mai 2013. Le principe est celui d'expositions conçues autour d'une sélection d'oeuvres exceptionnelles issues des collections nationales, et ouvertes à la visite des salariés sur leur lieu de travail pendant une semaine. Cinq entreprises et sept sites ont été retenus pour l'expérimentation lancée en 2014 (pour la période du 3 novembre au 5 décembre), en concertation avec les DRAC. Chaque entreprise a fait un choix thématique : « Les constructeurs » de Fernand Léger chez Renault ou « Le représentation féminine dans l'art asiatique » du musée Guimet dans l'entreprise de cosmétiques Sothys. Une mission de sécurité et de sûreté a été menée par l'inspection des patrimoines et un comité de la médiation culturelle piloté par le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines.
* 5 Rapport de M. Alain Seban à Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, mai 2013 « Dynamiser la circulation des collections publiques sur l'ensemble du territoire national ».