C. LES CONSÉQUENCES DE CE RETRAIT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ÉLÈVES
Malgré l'argumentaire du ministère de la culture expliquant que les crédits de l'État ne représentaient que 10 % au plus du budget des structures concernées, son désengagement est très mal vécu par les directeurs des conservatoires dont les représentants ont été auditionnés par votre rapporteur pour avis. Ils ont en effet mis en évidence les éléments suivants :
- devant faire face à la chute des crédits depuis deux ans, certains conservatoires ont dû supprimer des postes . Ont été cités, à titre d'exemple, les suppressions de trois postes au CRD d'Orléans et quatre postes au CRD de l'Aveyron ;
- le recentrage budgétaire des CRC a manifestement incité les conservatoires à augmenter les tarifs applicables aux élèves ne vivant pas dans la commune dans laquelle ils sont implantés (ainsi le CRR d'Angers prévoit un tarif pour les angevins) ;
- beaucoup d'incertitudes pèsent sur les conservatoires qui, à défaut de pouvoir intégrer un pôle d'enseignement supérieur et de recherche, ne peuvent compter sur les appels à projet de l'EAC pour conserver des crédits. Or ces derniers ne sont en aucun cas une option pérenne et les critères d'attribution varient énormément d'une DRAC à l'autre. Ainsi, en 2014 dans les Pays de la Loire, les CRC étaient éligibles aux aides prévues dans le cadre de l'EAC, tandis que dans beaucoup d'autres régions seuls les CRD et les CRR pouvaient bénéficier de ces crédits ;
- tous ces effets créent une rupture d'égalité sur le territoire , d'autant plus forte que la dynamique autour de l'enseignement supérieur et de la recherche varie énormément d'un territoire à l'autre. À Nantes le conservatoire semble exclu des financements prévus pour le pôle ESR, d'après les informations transmises à votre rapporteur pour avis. En revanche les conservatoires de Paris-Boulogne et Aubervilliers ont intégré un pôle.
- de nombreux directeurs de conservatoires, les CRD notamment, s'interrogent sur l'utilité du classement de la structure qu'ils dirigent. En effet, le label de conservatoire entraîne certaines contraintes, coûteuses à gérer, qui n'ont plus de réelle contrepartie. Aussi envisagent-ils d'abonner le classement pour absorber la diminution des crédits et continuer à remplir leurs missions.
Votre rapporteur pour avis déplore la suppression de l'action 3 sans concertation des professionnels concernés, et à la veille de la réforme territoriale qui pourrait être l'occasion d'opérer enfin le transfert des crédits prévu depuis la loi précitée de 2004.