B. LA TRÈS LENTE ÉROSION DES CRÉDITS SE POURSUIT
1. Des crédits en très légère baisse globale mais stabilisés pour l'entretien des monuments historiques
Les crédits de l'action 1 « Patrimoine monumental » s'élèvent à 340 millions d'euros en AE et 327 millions d'euros en CP . Ces montants sont appréciables en période de contrainte budgétaire. Ils révèlent toutefois un écart qui se creuse entre la réalité de l'effort budgétaire en direction des monuments historiques et le seuil de 400 millions que votre rapporteur avait estimé nécessaire dans son rapport de 2014 pour entretenir le parc monumental de la France.
Comme le précise le projet annuel de performances pour 2015, les crédits d'entretien et de restauration représentent environ 328 millions d'euros en AE et 312 millions d'euros en CP . Si les crédits d'entretien sont préservés par rapport à 2014 (48 millions d'euros), ceux destinés à la restauration sont en baisse (de près de 9 millions en AE et de 5 millions en CP).
Sont notamment prévus, au titre des grands projets, les financements :
- des études et travaux nécessaires au schéma directeur de restauration et d'aménagement (SDRA) du Grand Palais , soit un montant de 4 millions d'euros en AE et 3,6 millions en CP ;
- de la poursuite du schéma directeur de Versailles , à hauteur de 20 millions d'euros en AE et 15 millions en CP ;
Les dépenses d'intervention de l'action 1 doivent atteindre, en 2015, 152,12 millions d'euros en AE et 160,64 millions d'euros en CP . Les crédits déconcentrés représentent respectivement 147,17 et 158,6 millions d'euros. Sont ainsi prévus :
- 21,71 millions d'euros en AE=CP de subventions de fonctionnement versées à des collectivités territoriales ou à des particuliers pour les travaux d'entretien qu'ils réalisent sur des monuments historiques dont ils sont propriétaires ;
- 125,6 millions d'euros en AE et 136,9 millions d'euros en CP de subventions d'investissement pour les opérations de restauration engagées par des collectivités territoriales ou les propriétaires privés qui assurent eux-mêmes la maîtrise d'ouvrage. Le montant de la participation de l'État est généralement compris entre 30 et 50 % du coût des travaux qui peuvent être subventionnées pour les monuments historiques classés, et entre 15 et 25 % pour les monuments inscrits.
2. Un taux de consommation exceptionnellement élevé
Les tableaux présentés ci-avant mettent en évidence la répartition des crédits notifiés puis des crédits consommés par région.
Comme le ministère de la culture et de la communication l'avait prévu, le taux d'exécution des crédits est exceptionnellement élevé en 2013 avec 109 % des AE et 108 % des CP. Ceci s'explique par la consommation des crédits de 2012 « dégelés » au début de l'année 2013 et consommés en seulement 2,5 mois.
Ce taux apparaît comme un signe positif pour les monuments historiques car il reflète une dynamique monumentale et laisse espérer un meilleur accompagnement des propriétaires dans la maîtrise d'ouvrage.
Il ne doit toutefois pas occulter la situation économique du secteur des entreprises de restauration des monuments historiques. Leur groupement (GMH) a indiqué à votre rapporteur pour avis que depuis le début de l'année 2014, six entreprises spécialisées ont disparu, ce qui représente une perte de 300 emplois.