PATRIMOINES
PREMIÈRE
PARTIE - - LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS EN 2015
A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES MAIS VARIANT D'UNE ACTION À L'AUTRE
Après une baisse marquée au sein de la mission « Culture » en 2014, le programme 175 voit ses crédits stabilisés en 2015. En effet, les crédits de paiement (CP) sont en légère hausse (+0,6 %) passant de 746,56 millions à 751 millions d'euros. Les autorisations d'engagement (AE) subissent quant à elles une baisse modérée de 2,04 %, passant ainsi de 761,07 à 745,57 millions d'euros.
Le directeur général des patrimoines a indiqué à votre rapporteur pour avis que l'évolution des AE s'explique par les montants importants engagés en 2014 au titre des projets ne donnant pas lieu à de nouveaux besoins en 2015 : le PRIAM (pôle de recherches interdisciplinaires archéologiques de Moselle), la grotte de Lascaux IV, le site historique de l'ancien hôpital Jean-Martial à Cayenne, ou encore la fin du schéma directeur sécurité incendie (SDSI) au Louvre et le marché d'externalisation des réserves des musées pour un montant cumulé de 25 millions d'euros. À périmètre constant, le montant des autorisations d'engagement est donc en progression.
Au sein du programme, les crédits des actions évoluent différemment :
- les crédits des actions 2 « Architecture » et 8 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » sont réellement stabilisés , les premiers n'augmentant que de 0,05 % (soit un total d'environ 27,8 millions d'euros) et les seconds ne diminuant que de 0,02 % (soit 8,35 millions d'euros en AE=CP) ;
- les crédits des actions 1 « Patrimoine monumental » et 3 « Patrimoine des musées de France » sont les seuls à baisser tant en AE qu'en CP . Les AE de l'action 1 diminuent de 1,41 % (soit -4,87 millions d'euros) pour s'établir à 340,37 millions d'euros, tandis que les CP diminuent de 1,32 % (soit -4,38 millions d'euros), atteignant 327,85 millions d'euros. Les AE destinés aux musées diminuent de 1,66 %, s'établissant ainsi à 331,11 millions d'euros, et les CP ne baissent que de 0,02 %, représentant 339,53 millions d'euros ;
- l'action 7 « Patrimoine linguistique » est la seule à connaître une hausse en AE comme en CP. Si elle est relativement importante (+11 %), elle ne reflète qu'une faible augmentation en volume puisque cela représente 291 000 euros, pour un total de 2,9 millions d'euros ;
- les crédits des actions 4 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » et 9 « Patrimoine archéologique » évoluent différemment selon qu'il s'agisse des AE ou des CP . Les AE de l'action 4 augmentent de 247 241 euros (+1,05 %) tandis que les CP diminuent de 2,35 millions d'euros (-8,68 %) pour atteindre 24,76 millions d'euros. L'évolution de l'action dédiée à l'archéologie est la plus contrastée : les AE de l'action chutent de 33,17 % (soit -5,6 millions d'euros) pour s'établir à 11,28 millions d'euros, et les CP augmentent de 10,95 millions d'euros soit une hausse de 124 %.
Comme l'indique le directeur général des patrimoines dans la présentation stratégique du projet annuel de performances du programme 175, les orientations pour les années 2015-2017 s'articulent autour de trois axes :
- contribuer au projet national d'éducation artistique et culturelle et à la qualité de l'accueil des publics ;
- assurer la transmission de ce patrimoine aux générations futures ;
- oeuvrer pour l'égalité des territoires et leur mise en valeur patrimoniale et architecturale.
Aux côtés de la direction générale des patrimoines, la mise en oeuvre des politiques patrimoniales s'appuie sur :
- le réseau des directions régionales des affaires culturelles (DRAC ). Elles couvrent les conservations régionales de monuments historiques, les services régionaux de l'archéologie (SRA), les conseillers pour les musées, ceux pour l'architecture, ou pour l'ethnologie. Les DRAC agissent en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et les acteurs culturels régionaux. Les 100 services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), intégrés aux DRAC depuis 2010, exercent une mission de conseil auprès des collectivités et des particuliers et sont chargés de la délivrance d'avis sur les projets modifiant les espaces protégés ;
- les conservateurs de l'État mis à disposition des archives départementales, pour assurer le contrôle scientifique et technique ;
- les 18 opérateurs sous tutelle du ministère de la culture et de la communication (Arts décoratifs, Centre des monuments nationaux, Domaine national de Chambord, musée du Louvre, etc.) ;
- le réseau des services à compétence nationale (le centre de recherche et de restauration des musées de France - C2RMF -, les services d'archives, le laboratoire de recherches des monuments historiques, etc.)