II. SI L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 177 DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TENDU DOIT ETRE SOULIGNÉE, LA RÉPARTITION PRÉSENTÉE N'EST PAS COHÉRENTE AVEC LES OBJECTIFS AFFICHÉS
A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS NE PEUT CACHER UNE SOUS-ÉVALUATION INITIALE RÉCURRENTE
1. Les crédits alloués au programme 177 augmentent malgré le contexte budgétaire tendu
Dans un contexte budgétaire difficile, l'augmentation des crédits du programme 177 doit être notée, bien qu'elle soit largement contrainte par l'obligation de répondre à des besoins qui sont en progression.
Par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2014, les crédits du programme 177 augmentent de 5 % pour atteindre 1,375 milliard d'euros. L'action 12 Hébergement et logement adapté , qui représente 95 % des crédits du programme, voit ses crédits progresser de plus de 50 millions d'euros. Les crédits consacrés à la veille sociale augmentent également de 5 % (3 millions d'euros), afin notamment de financer la mise en place des services d'information, d'accueil et d'orientation (SIAO) sur l'ensemble du territoire. À l'inverse, les crédits consacrés au pilotage des politiques (action 14) baissent de 1 million d'euros.
Figure n° 4 : Evolution des crédits du programme 177 (LFI 2014 - PLF 2015)
(en millions d'euros)
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LFI 2014 |
PLF 2015 |
Evolution |
|
|
Programme 177 |
1 316 |
1 375 |
4,5 % |
|
Action 11 |
56 |
59 |
5,2 % |
|
Action 12 |
1 242 |
1 300 |
4,7 % |
|
Action 14 |
17 |
16 |
-7,3 % |
Source : Projet annuel de performance
2. Cette augmentation doit être nuancée au regard de la sous-évaluation récurrente qui caractérise les crédits alloués à ce programme
Année après année, on constate que les crédits initialement alloués au programme 177 s'avèrent insuffisants et doivent être majorés par des décrets d'avance en cours d'exercice.
Un décret d'avance a permis d'abonder le programme à hauteur de plus de 56 millions d'euros en octobre 2014 2 ( * ) , et un second a été annoncé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative présenté en Conseil des ministres le 12 novembre.
Les crédits demandés pour 2015 sont supérieurs à ceux votés pour 2014 mais demeurent inférieurs aux crédits exécutés en 2013. On peut donc s'attendre à ce que les crédits soient à nouveau insuffisants et à ce que le programme doive être abondé en cours d'exercice.
Figure n° 5 : Crédits de paiement votés et crédits exécutés du programme 177 (2008-2015)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
|
|
LFI |
994,6 |
1 118,8 |
1 101,7 |
1 204,2 |
1 206,3 |
1 223 |
1 315,8 |
1 375 |
|
Exécution |
1 241,5 |
1 295,2 |
1 285,2 |
1 260,8 |
1 300,7 |
1 414,6 |
||
|
Taux d'exécution (%) |
124,8 |
115,8 |
116,7 |
104,7 |
107,8 |
115,8 |
(en millions d'euros)
Source : Projets annuel de performance
Si la réponse aux besoins d'hébergement qui se manifestent en cours d'année est indispensable, cette sous-évaluation récurrente est problématique en termes de visibilité pour les acteurs et notamment pour les associations qui participent aux dispositifs d'hébergement. Elle est également critiquable au regard de l'exigence de sincérité budgétaire.
Toutefois, en raison de la pression qui s'exerce sur les dispositifs d'hébergement, on constate une saturation quasi-immédiate de toute nouvelle place ouverte. La gestion en tension, paraît donc difficilement dépassable.
* 2 Décret n° 2014-1142 du 7 octobre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.