C. DES RÉFORMES STRUCTURELLES NÉCESSAIRES POUR FAIRE MIEUX QU'UNE SIMPLE STABILISATION DES INDICATEURS
On l'a vu, l'augmentation des crédits de MCO ne permettra, au moins dans un premier temps, que de stabiliser les indicateurs d'activité alors même qu'ils se situent souvent en deçà des normes fixées, notamment par l'OTAN. C'est pourquoi des réformes structurelles continuent d'être nécessaires . Le ministère a lancé à cet égard trois chantiers d'optimisation touchant le maintien en condition des matériels :
- la poursuite de la rationalisation de l'organisation , selon une logique de délégation des responsabilités par milieu et non par armée.
Une telle organisation est particulièrement importante pour l'aéronautique puisque les matériels sont répartis entre les trois armées à un niveau bien supérieur aux autres matériels : l'armée de l'air dispose de 56 % des aéronefs mais la marine de 16 % et l'armée de terre de 28 %. Au printemps dernier, le ministre et le chef d'Etat-major des armées ont, en quelque sorte, parachevé le processus engagé en 2000 avec la création de la SIMMAD et ils ont confié la responsabilité du MCO aéronautique au chef d'Etat-major de l'armée de l'air. Cette mise en cohérence des liens hiérarchiques et fonctionnels devrait fluidifier la chaîne de décision et éviter le fonctionnement par silos qui existait auparavant ;
- deuxième chantier d'optimisation, l'amélioration de la performance contractuelle . Les trois maîtres d'ouvrage délégués (SIMMAD, SIMMT pour le terrestre, SSF pour le maritime) ont engagé une revue générale de l'ensemble de leurs contrats ;
- enfin troisième chantier, la rénovation de la chaîne du soutien qui vise à optimiser la logistique et les approvisionnements des armées. Cette réforme, appelée « supply chain », passe notamment par la création de « hubs » logistiques permettant une gestion moderne des pièces de rechange qui doivent, demain, se trouver au bon endroit au bon moment. L'établissement de l'autorité hiérarchique du SCA (cf. ci-dessus) sur les groupements de soutien de bases de défense fait partie de cette évolution. En outre, le rôle des commandants de base de défense dans le recueil de l'expression des besoins, l'arbitrage au niveau local des priorités et l'évaluation de la qualité du service rendu est renforcé. Enfin, une gouvernance ministérielle des soutiens a été mise en place ; elle s'appuie sur un comité ministériel et la rénovation des instances de pilotage sous l'autorité du chef d'Etat-major des armées et du secrétaire général pour l'administration Le nouveau modèle des soutiens a été généralisé à l'ensemble des bases de défense le 1 er septembre 2014.
On peut également mentionner, dans ces différents chantiers, la clarification des relations avec la DGA : celle-ci a en effet un rôle premier dans le MCO en tant qu'elle conçoit et commande le matériel. Le plus souvent, le MCO dit « initial », c'est-à-dire pour les premières années de la vie d'un matériel, relève d'ailleurs du programme 146 géré par la DGA. Les différentes structures du MCO sont maintenant intégrées plus en amont dans les équipes qui travaillent à la définition d'un nouveau matériel pour bien prendre en compte, dès cet instant, les impératifs ultérieurs d'entretien et de maintenance.
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A l'issue de sa réunion du mercredi 26 novembre 2014, sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense », les groupes UMP et UDI-UC s'abstenant.