III. ANALYSE DÉTAILLÉE DES ACTIONS
A. LE RENFORCEMENT INDISPENSABLE DU RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
1. Des moyens en hausse pour répondre à une menace qui augmente et se diversifie
a) Une augmentation des moyens prévue par la loi de programmation militaire et traduite dans le projet de loi de finances
L'action n° 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » regroupe les activités de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) , comptabilisées dans la sous-action « Renseignement extérieur » et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) , figurant pour leur part dans la sous-action « Renseignement de sécurité de défense ».
Les crédits de la direction du renseignement militaire (DRM) relèvent en revanche du programme 178 « Préparation et emploi des forces », du fait de la vocation opérationnelle du renseignement d'intérêt militaire, notamment sur les théâtres d'opérations extérieurs.
Quant aux crédits de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ils sont inscrits dans le programme « Police nationale » de la mission « Sécurité ».
L'action 3 représente 20,8 % des crédits du programme 144 (hors titre 2).
Crédits du renseignement (action 3) hors titre 2
(en euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|
|
Renseignement extérieur |
269 964 991 |
257 746 362 |
|
Renseignement de sécurité de défense |
10 693 912 |
10 693 912 |
|
Total |
280 658 903 |
268 440 274 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
b) Le contexte d'une menace accrue qui justifie pleinement les choix budgétaires effectués
Le développement et l'essaimage du terrorisme, particulièrement dans la bande sahélo-saharienne, en Afrique du Nord, en Irak et en Syrie, aux « portes » de l'Europe, justifient pleinement la priorité donnée aux moyens de renseignement.
Les groupes terroristes, notamment Daech, Jabhat al-Nosra, Boko Haram, Ansar al-Charia, AQMI, Al-Mourabitoun, effectuent une poussée importante, persécutant des minorités et perpétrant des atrocités. Les forces militaires françaises, notamment avec l'opération Chammal , et le dispositif Barkhane , sont engagées aux côtés de la communauté internationale pour lutter contre ces groupes, pour faire en sorte que ses exactions cessent et pour assurer, in fine, la sécurité de la population sur le territoire national.
Cette forme nouvelle de terrorisme présente des défis inédits, de « terrorisme en libre accès 7 ( * ) », car la numérisation de la société favorise la propagande de ces groupes, notamment sur Internet. Entre 8 000 et 10 000 ressortissants de l'Union européenne seraient engagés dans des organisations terroristes en Irak et en Syrie. Pour ce qui concerne la France, d'après le ministre de l'Intérieur, depuis début 2014 : « le nombre de ressortissants présents en Syrie sur le théâtre des opérations terroristes connaît une hausse de l'ordre de 72 % à 80 % » , alors que « quarante Français ont été tués en Syrie dans les conflits ou dans les batailles menés par le Jabhat al-Nosra ou Daech ». Début 2014, on dénombrait un peu plus de 200 Français en Syrie. Ils sont dorénavant 350. L'augmentation est très significative. Aujourd'hui, près d'un millier de nos compatriotes sont concernés, soit qu'ils se trouvent sur le théâtre des opérations, soit qu'ils aient pris le chemin du retour - on parle d'à peu près 190 individus, dont certains sont déjà sur le territoire national, et, au total, 80 % des départements français sont concernés -, soit qu'ils soient en route vers la Syrie, quelque part en transit au sein de l'Union européenne - près de 185 -, soit qu'ils soient encore en France et aient matérialisé leur volonté de s'engager ou l'aient confiée à leurs proches 8 ( * ) .
Après la loi « terrorisme » de décembre 2012, après le renforcement des moyens des services de renseignement prévu par le Livre blanc et la loi de programmation militaire de 2013, après le « Plan de lutte contre la radicalisation » présenté par le Gouvernement en avril 2014, le Parlement vient d'adopter un projet de loi renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme.
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Principales mesures du projet de loi renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme (octobre 2014) 1- Les principales mesures administratives - interdiction de sortie du territoire, assortie du retrait des pièces d'identité (passeport et carte nationale d'identité) à l'encontre des Français soupçonnés d'avoir l'intention de se rendre à l'étranger pour participer à des activités terroristes ; - interdiction administrative du territoire à l'encontre de personnes étrangères qui ne résident pas en France (personnes connues pour des activités terroristes) ; - possibilité pour l'administration d'imposer aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers la mise en oeuvre de mesures de sûreté ; - blocage administratif des sites internet faisant l'apologie du terrorisme, par injonction aux fournisseurs d'accès à internet. 2- Les principales mesures de droit pénal - entrée dans le code pénal de l'apologie du terrorisme sur Internet, autorisant des mesures d'enquêtes plus intrusives (écoutes, sonorisations, infiltration, etc.) ; - nouveau délit : l'entreprise individuelle de terrorisme pour réprimer la préparation solitaire d'un acte terroriste ; - centralisation du traitement judiciaire des infractions commises en détention par les personnes condamnées pour des actes terroristes. 3- Les principales mesures de procédure pénale en relation avec les réseaux informatiques - modalités renforcées de réalisation des perquisitions informatiques à distance ; - pouvoir des officiers de police judiciaire pour décrypter des données chiffrées ; - circonstance aggravante d'atteinte à un système informatisé en bande organisée ; - facilitation de l'enquête sous pseudonyme. |
La menace est donc bien réelle et ne fait que s'amplifier.
Il va de soi que l'appréciation du contexte stratégique par les autorités françaises doit s'appuyer sur une collecte et une analyse pertinentes du renseignement. La priorité à la fonction stratégique « connaissance et anticipation » , réaffirmée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, vise précisément le maintien d'une capacité d'appréciation autonome des situations, indispensable à une prise de décision libre et souveraine.
Dans un tel contexte il est logique et nécessaire que le renseignement voie son rôle central réaffirmé. Le service de renseignement extérieur voit logiquement, comme l'an passé, ses ressources humaines et financières augmenter en vue d'améliorer ses capacités de prévision des menaces. Dans ce cadre, l'effort d'investissement dans le domaine du renseignement technique et des opérations d'infrastructures constitue à nouveau un axe majeur de sa programmation.
Votre commission est convaincue que ce service est un précieux outil de réduction des incertitudes qui doit mettre les responsables politiques en situation d'éviter d'être exposés à des surprises stratégiques.
2. Les crédits de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dans le projet de loi de finances pour 2015
La DGSE est un service de l'État, placé sous l'autorité directe du ministre de la Défense. Ses activités, définies par l'autorité politique, ont pour objectif exclusif la protection des intérêts français. Leur réalisation concourt, notamment, à la protection des citoyens français partout dans le monde. Pour cette mission spécifique, elle oeuvre en partenariat étroit avec l'ensemble des services de sécurité nationaux. Son champ d'action se situe principalement hors des frontières.
La DGSE présente plusieurs particularités. Elle est tout à la fois :
- Un service de renseignement extérieur, qui recherche à l'étranger des informations confidentielles, intéressant la sécurité nationale. En communiquant aux autorités les éléments ainsi recueillis, elle participe à leur prise de décision. La DGSE est naturellement présente dans les zones de crise et celles où les intérêts français sont en jeu ;
- Un service spécial, qui permet le maintien d'une présence, là où les canaux diplomatiques ne peuvent plus être utilisés. Le secret des moyens employés et des objectifs poursuivis garantit également la propre sécurité des agents ;
- Un service intégré qui, à la différence de la plupart des services de renseignement occidentaux, maîtrise la totalité des modes de recueil du renseignement : sources humaines, capteurs techniques (interceptions électromagnétiques et imagerie satellitaire), moyens opérationnels, exploitation des sources ouvertes. Le renseignement obtenu par le biais de coopérations avec d'autres services, français ou étrangers, y occupe une place croissante.
a) Les missions de la DGSE
Les missions générales de la DGSE sont formalisées aux articles D. 3126-1 à D. 3126-4 du code de la défense, qui disposent notamment que le service « a pour mission, au profit du gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences.
« Pour l'exercice de ses missions, la DGSE est notamment chargée d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés, et d'effectuer, dans le cadre de ses attributions, toute action qui lui serait confiée par le gouvernement, de fournir les synthèses des renseignements dont elle dispose. »
b) Le budget de la DGSE
Compte tenu de la priorité accordée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 à la fonction « connaissance et anticipation » , la loi de programmation militaire précédente avait déjà prévu un renforcement important des moyens de la DGSE, avec notamment un recrutement de 690 emplois supplémentaires sur la période 2009-2014.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 a maintenu ce haut degré de priorité.
La loi de programmation militaire 2014-2019 du 18 décembre 2013 a traduit la poursuite de cet effort, dans un contexte global de fortes déflations d'effectifs pour le ministère de la défense (7500 pour la seule année 2015), puisqu'elle a prévu, dans son rapport annexe, et à l'initiative de votre commission, une disposition suivant laquelle les services de renseignement relevant du ministère de la défense devraient bénéficier sur la durée de la programmation d'un recrutement de l'ordre de 300 postes.
Vos rapporteurs sont naturellement particulièrement vigilants quant à la mise en oeuvre de cette programmation.
Le budget de la DGSE -budget alloué dans le projet de loi de finances, hors reports ou abondements ministériels- s'élèvera en 2015, hors titre 2, à 269,97 millions d'euros d'autorisations d'engagement (contre 189,19 en 2014) et 257,75 millions d'euros de crédits de paiement (contre 251,22 millions d'euros en 2014). Il se répartit entre 219,16 millions d'euros de crédits de paiement pour les dépenses d'équipement (contre 212,47 en 2014), 38,59 millions d'euros (crédits de paiement) de dépenses de fonctionnement (contre 38,75 en 2014).
À ces moyens s'ajoutent des crédits provenant des fonds spéciaux inscrits dans la mission « direction de l'action du gouvernement ». Selon les documents budgétaires, les crédits sur fonds spéciaux destinés au financement d'actions liées à la sécurité extérieure et intérieure de l'État s'élèvent globalement à 50,2 millions d'euros pour 2015. La DGSE figure au rang des principaux services destinataires des fonds spéciaux.
c) Les effectifs de la DGSE
Les dépenses de personnel de la DGSE (titre 2) figurent à compter du 1er janvier 2015, comme c'est le cas pour l'ensemble des programmes de la mission « Défense », au sein du programme 212.
Soulignant toute l'importance que le Gouvernement accorde à la fonction de renseignement, la DGSE est l'une des rares administrations de l'État, en tout cas parmi celles qui relèvent du ministère de la Défense, dont les effectifs continuent d'augmenter.
Comme le décrivait récemment le directeur du service dans un article 9 ( * ) , « cette augmentation des effectifs est certes relative, mais riche de signaux. Le budget est à ce jour préservé bien que contraint. Après avoir augmenté de plus de 50% sur la période 2009-2013, le budget du service suit désormais une courbe qui se rapproche de l'asymptote. » Ce sont plus de 616 recrutements (créations nettes) qui ont été effectués au cours des cinq précédentes années, et encore 284 supplémentaires attendus d'ici à 2019.
« La DGSE compte à ce jour 6000 personnels (dont ceux du Service Action [qui ne figurent pas au sein du programme 144, NDLR]), dont il faut souligner la diversité statutaire (27% de militaires, 50% de fonctionnaires civils, 23% de contractuels), et leurs talents multiples mais tellement complémentaires (analystes, officiers de renseignement, linguistes, ingénieurs télécom, crypto-mathématiciens, techniciens du signal, etc). »
En ce qui concerne les effectifs de la DGSE , le projet de loi de finances suit le cadencement des recrutements prévu pour les services de renseignement par la loi de programmation militaire de décembre 2013, mais supporte aussi, dans le même temps, les déflations d'effectifs programmées pour l'ensemble du ministère de la défense (7500 pour l'ensemble du ministère en 2015).
La répartition des emplois du ministère de la défense par gestionnaire fait apparaître, au sein du programme 212, un plafond d'emplois de 5 302 équivalents temps plein travaillés pour la DGSE, qui se traduisent, de fait, pour le service, en termes d'effectifs réels, à 5161 équivalents temps plein travaillés. Il faut noter que le service n'atteint donc pas totalement son plafond d'emploi autorisé par la loi de finances.
Certaines spécialités techniques pointues, en particulier chez les militaires, sont devenues des ressources rares, à la DGSE comme dans le reste des armées, ce qui peut impliquer des difficultés de recrutement.
En 2015, la DGSE devrait bénéficier d'une cinquantaine de recrutements , pour un total qui est toujours, sur la période 2014-2019, fixé à 284 recrutements « nets », c'est-à dire après prise en compte des mesures de déflations qui s'appliquent simultanément aux créations. Ce sont, pour la plupart, des agents de catégorie A qui sont concernés : les recrutements se concentrent sur les besoins prioritaires du service : ingénieurs, techniciens, linguistes, analystes... Depuis 2010, les arrêtés d'ouverture de concours à la DGSE sont publiés au Journal Officiel , ce qui favorise la diversification des profils de recrutement.
Vos rapporteurs pour avis considèrent toujours qu'un indicateur spécifique devrait être réintroduit au sein du programme annuel de performance de la mission « Défense » permettant de mieux suivre, dans le détail, année après année, la réalisation exacte de ce cadencement. En effet, pour l'année 2015, on aurait pu s'attendre à une soixantaine de recrutement pour « lisser » au mieux le cadencement des embauches.
La DGSE compte 27 % de militaires, 50 % de fonctionnaires civils, 23 % de contractuels 10 ( * ) , sous des statuts divers. Le besoin de diversification des recrutements est réel puisqu'on y trouve des profils aussi divers que des analystes, des officiers de renseignement, des linguistes, des ingénieurs télécom, des crypto-mathématiciens, des techniciens du signal....
La réforme de l'encadrement supérieur civil a abouti en 2011 à la création du corps des « administrateurs de la DGSE » (85 administrateurs à ce jour) doté d'une structure et d'un échelonnement indiciaire calqués sur celui des administrateurs civils. Cet alignement permet au corps d'encadrement supérieur de la DGSE de disposer du même développement de carrière que les autres corps d'encadrement supérieur de l'État et a ouvert des perspectives de mobilités réciproques que ne permettait pas le statut antérieur.
Elle a également donné lieu à une refonte du mode de recrutement qui d'un recrutement par promotion interne, se décline désormais sous deux formes : un accès direct au corps à l'issue de la scolarité à l'École Nationale d'Administration (deux élèves de l'ENA ont été recrutés à ce titre à l'issue de leur scolarité, le premier en 2012 et le second en 2014), et une sélection interne, inspirée du recrutement au « tour extérieur » des administrateurs civils, via un comité de sélection présidé par un membre du Conseil d'État.
Parallèlement, un réalignement des emplois fonctionnels de la DGSE sur les standards de la fonction publique de l'État a permis de garantir à la fois aux membres du corps des administrateurs de la DGSE des perspectives de débouchés de carrière équivalents à ceux des autres corps d'encadrement supérieur et, pour les membres de ces corps, des conditions attractives de mobilité entrante à la DGSE 11 ( * ) .
Au total, la mobilité au sein de la communauté du renseignement devient petit à petit une réalité, des parcours de carrière alternant les différents services se constituent peu à peu. Des fiches de postes circulent ainsi entre DGSE, DGSI et DRNED, par exemple, avec l'objectif de permettre aux agents d'enrichir leurs parcours professionnels. Des administrateurs de la DGSE sont ainsi placés en mobilité statutaire au sein de la DGSI ou auprès du Coordonnateur national du renseignement.
Avec la création de l'Académie du renseignement, ces mobilités contribuent à ancrer davantage dans les faits la notion de « communauté du renseignement ».
D'après son directeur, « c'est aujourd'hui à une autre réforme que le service doit se consacrer, celle du statut autonome des personnels civils de la DGSE . En effet, c'est une loi de 1953 qui place le personnel civil de la DGSE hors du champ d'application du statut général des fonctionnaires et confère au pouvoir réglementaire la capacité de fixer les normes statutaires applicables à cette catégorie d'agents publics.
« Ce statut autonome, défini par un décret de 1967, contient des dispositions n'ayant pratiquement pas évolué depuis son entrée en vigueur. Celles-ci présentent une inadéquation croissante avec les évolutions tant de la fonction publique, que de la société. Le projet de refonte, en cours d'instruction interministérielle, devrait s'articuler autour des axes suivants :
« - la redéfinition des droits et obligations des agents pour garantir un équilibre légitime et une meilleure opposabilité juridique, tout en réaffirmant les points fondateurs du statut autonome propre à un service de renseignement (prééminence de la sécurité du Service et de ses activités, interdiction du droit syndical et du droit de grève, organisation de la gestion des carrières compatible avec la conduite des missions opérationnelles du Service, etc) ;
« - la mise en oeuvre de protections spécifiques répondant aux exigences et aux risques des missions de renseignement extérieur ;
« - le développement d'instances de concertation spécifiques avec des représentants élus du personnel permettant l'instauration d'un véritable dialogue social au sein du Service. »
d) Des moyens de fonctionnement sous contrainte
Comme l'ensemble des services du ministère de la défense, la DGSE est soumise à des économies de fonctionnement (-0,4% par rapport à 2014). Celles-ci portent notamment sur le fonctionnement courant, les frais de mission et certains achats désormais effectués dans le cadre de marchés parfois mutualisés avec d'autres entités. En sens inverse, la DGSE bénéficie de dotations supplémentaires -mais moins que proportionnelles à l'accroissement de ses effectifs- pour faire face à l'accroissement mécanique des dépenses induit par leur augmentation (coûts de recrutement, de formation, d'entretien des locaux supplémentaires)...
Dépenses de fonctionnement de la DGSE
(en euros)
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AE |
CP |
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Alimentation |
178 712 |
178 712 |
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Déplacement et transport |
7 475 276 |
7 475 276 |
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Compensatrice SNCF |
827 064 |
827 064 |
|
Mobilité des personnels |
3 023 717 |
3 023 717 |
|
Fonctionnement courant |
7 756 637 |
7 756 637 |
|
Soutien courant des structures |
17 749 098 |
17 749 098 |
|
Soutien des ressources humaines |
1 576 120 |
1 576 120 |
|
Total |
38 586 624 |
38 586 624 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement directement liées à l'activité (frais de mission, transports...) augmentent de 0,8 millions d'euros par rapport à 2014, afin de tenir compte notamment de l'accroissement de l'activité, générant une augmentation du nombre de missionnaires sur les zones de crise, constatée dès 2013 et dont l'impact se confirme en 2014 et 2015.
La DGSE poursuit cependant ses mesures, déjà engagées les années précédentes, d'encadrement des frais de mission (durcissement des conditions de sur-classement en matière de transports aérien et ferroviaire, anticipation des réservations de billets, réflexion sur le format des missions), afin de limiter ces dépenses au plus juste.
Pour ce qui est du fonctionnement courant, à périmètre constant les dépenses baissent (3 % par rapport à 2014), grâce à des mesures d'économies sur les dépenses immobilières et de mobilité, qui compensent l'effort financier pour maintenir le niveau des compétences spécifiques au personnel.
S'agissant des dépenses immobilières, en neutralisant les variations de périmètre, la progression est limitée (+ 1,5 %) compte tenu de l'augmentation des surfaces (de 10 %). En conséquence le « coût du m² » est ramené de 104 € en 2014 à 96 € en 2015.
Les dépenses de soutien du personnel sont également contenues par rapport à celles prévues en 2014, puisqu'en dépit de l'augmentation des effectifs, les dépenses de fonctionnement courant (essentiellement matériels de bureau/informatiques/divers, télécommunications non opérationnelles, frais de documentation, produits pétroliers non opérationnels) diminuent de 9 %, le coût par agent passant de 1 689 € à 1 513 €. Les frais de mobilité des personnels seront réduits de 14 % par rapport aux coûts constatés en exécution 2013.
Enfin, les dépenses liées au soutien des ressources humaines augmentent quant à elles, de 6 % , ce qui est pleinement justifié compte tenu de l'effort à accomplir, dans un service en croissance, notamment en termes de jours de formation « métier ». Cet effort est nécessaire pour conserver un niveau constant de compétences, en particulier pour certains savoir-faire très spécifiques.
e) Les dépenses d'équipement de la DGSE
Les dépenses d'équipement couvrent les besoins relatifs aux différents modes de recueil du renseignement : origines humaine et opérationnelle, origines électromagnétique, informatique et image. Ces crédits servent ainsi à financer l'acquisition de matériels opérationnels dédiés au traitement et à l'exploitation du renseignement obtenu, ainsi qu'au soutien, au support et à la logistique des opérations. Elles couvrent aussi la construction, la modernisation et l'adaptation des locaux et des matériels techniques de recueil et de traitement de l'information.
Dépenses d'équipement de la DGSE
(en euros)
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AE |
CP |
|
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Appui au renseignement |
80 328 367 |
96 109 738 |
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Renseignement |
151 050 000 |
123 050 000 |
|
Total |
231 378 367 |
219 159 738 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
Les crédits d'équipement sont en hausse de 54% en autorisations d'engagement et de 3% en crédits de paiement, la hausse des autorisations d'engagement, reflétant une logique cyclique (par tranches fonctionnelles) ainsi que la réalisation prévue en 2015 de nouveaux moyens techniques.
Cet effort s'effectue dans la logique de mutualisation des moyens entre services retenue depuis plusieurs années, le budget annuel d'investissement de la direction technique de la DGSE s'exerçant au profit d'autres services de la communauté du renseignement. Réciproquement, la DGSE bénéficie de moyens qui ne relèvent pas de son budget, comme les satellites de renseignement, qui présentent une importance cruciale pour le recueil du renseignement.
À ce sujet, vos rapporteurs ont obtenu des réponses encourageantes du ministre de la défense et du délégué pour l'armement lors de leurs auditions devant votre commission, en particulier sur les satellites CERES, (capacité de renseignement électromagnétique spatiale), pour lesquels 175 millions d'euros de crédits d'engagement sont prévus au sein du programme 146 (action 7) -le coût total du programme étant quant à lui estimé à 400 millions d'euros-.
Le ministre de la défense a ainsi affirmé lors de son audition : « En 2015, notre effort permettra de concrétiser les grandes priorités de la loi de programmation militaire, avec plusieurs commandes, parmi lesquelles le système de renseignement par satellite CERES. » . Cette information a par la suite été confirmée par le délégué général pour l'armement.
Ce programme est indispensable pour compléter les moyens nationaux de recherche et d'interception des émissions électromagnétiques. Il comprend des fonctions d'interception, de caractérisation et de localisation des signaux électromagnétiques par des moyens satellitaires, leur programmation ainsi que les moyens sols de contrôle des satellites. Le lancement du stade de « réalisation » de ces satellites est prévu en mars 2015, pour une mise en service en 2020.
Les satellites CERES et la constellation MUSIS sont particulièrement importants. Le programme CERES donnera ainsi une capacité de surveillance étendue puisque toutes les zones du monde seront observables par satellite. Conçu pour pouvoir analyser les différents types d'émissions, il permettra de déterminer l'architecture de systèmes en réseaux, tel des réseaux de communication, et de suivre, en fonction des caractéristiques des signaux observés, l'évolution du niveau des performances des matériels dans une zone d'intérêt, si besoin est 12 ( * ) . Cette capacité dans le renseignement d'origine électromagnétique est tout à fait essentielle.
Au total, vos rapporteurs seront particulièrement vigilants afin que les engagements pris dans le Livre Blanc pour renforcer les moyens de la DGSE, tant humains que techniques, soient honorés en temps et en heure.
Car, cela a déjà été dit par votre commission, un certain retard avait été pris par le passé : cet effort était indispensable pour répondre aux défis, très nombreux, auxquels les services de renseignement sont confrontés. Le suivi des évolutions technologiques (à l'image de l'importance croissante du cyber) et la prise en compte des menaces qui pèsent sur notre pays et nos ressortissants exigent sans aucun doute le maintien d'un effort dans la durée.
Rappelons que les crédits et les effectifs de la DGSE ne représentent qu'environ 1 % des crédits et des effectifs du ministère de la défense et que ses moyens humains et financiers restent inférieurs à ceux dont disposent nos principaux partenaires européens, comme le Royaume-Uni.
3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) est le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles 13 ( * ) . Son domaine de compétence couvre les forces armées, la direction générale de l'armement, les services de la défense et les sociétés industrielles liées à la défense au titre d'un contrat, soit environ 450 000 personnes dont 80 000 civils de la défense.
S'inscrivant dans le double contexte de la mise en oeuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la réforme du ministère de la défense, la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) a rationalisé son fonctionnement et son dispositif territorial afin d'améliorer la qualité du service rendu en l'adaptant aux missions prioritaires relevant de la contre-ingérence.
La contre-ingérence a pour objectif de déceler et neutraliser toute menace contre la sécurité résultant des activités des services de renseignement, d'organisations ou d'agents se livrant à l'espionnage, au sabotage, à la subversion, au terrorisme ou au crime organisé.
Dans ce cadre, la mission de contre-ingérence de la DPSD repose sur deux activités complémentaires : l'acquisition de renseignement de sécurité et l'application de mesures de protection dans le but d'assurer et de maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces et des acteurs industriels liés à la défense. Son action s'exerce de manière notamment préventive.
Agissant dans un cadre notamment préventif, la DPSD conjugue ainsi deux métiers complémentaires : la contre-ingérence et la protection. Une part importante de l'activité de la DPSD est dédiée à la lutte anti-terroriste, au contre-espionnage, à la protection du personnel, ainsi qu'à la sécurité des installations et des systèmes d'information et de communication. Elle agit également au profit de l'industrie de défense, tout en s'inscrivant dans la démarche nationale d'intelligence économique, en s'attachant à prévenir les menaces pouvant atteindre le patrimoine industriel français en participant à la surveillance du commerce des armements.
La DPSD est donc un service de renseignement , directement rattaché au ministre de la défense, dont la principale mission est la contre-ingérence de défense , comme l'illustre sa devise « renseigner pour protéger », et qui fait pleinement partie de la communauté du renseignement .
La DPSD a achevé en 2013 sa réorganisation, aussi bien de son échelon central (réduction du nombre de sous-directions) que de ses implantations sur le territoire.
Vos rapporteurs pour avis se félicitent qu'il soit mis fin à la décrue de ses effectifs (au nombre de 1100).
La dotation 2015 de la DPSD s'élève à 10,69 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. La baisse de 6 % par rapport à la loi de finances pour 2014 n'est pas significative dans la mesure où elle s'explique par le transfert vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » des dépenses d'entretien immobilier.
Les thèmes prioritaires des crédits de la DPSD sont :
- le développement des capacités d'investigation technique et de l'intranet métier de la DPSD pour les adapter aux menaces émergentes et aux nouveaux défis de la contre-ingérence ;
- le développement des moyens de contre ingérence en matière de cyber défense ;
- le renforcement des moyens de recherche sur les sources ouvertes.
Dépenses de fonctionnement de la DPSD
(en euros)
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AE |
CP |
|
|
Déplacement et transport |
246 171 |
246 171 |
|
Communication et relations publiques |
300 000 |
300 000 |
|
Compensatrice SNCF |
544 181 |
544 181 |
|
Fonctionnement courant |
363 116 |
363 116 |
|
Soutien courant des structures |
499 645 |
499 645 |
|
Soutien des matériels communs |
412 649 |
412 649 |
|
Soutien des ressources humaines |
390 000 |
390 000 |
|
Total |
2 755 762 |
2 755 762 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
Dépenses d'équipement de la DPSD
(en euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|
|
Enquêtes, Contrôles, Sécurisation |
2 440 000 |
2 440 000 |
|
Matériels de transport |
660 000 |
660 000 |
|
Matériels divers |
460 000 |
460 000 |
|
Matériels techniques |
1 470 000 |
1 470 000 |
|
Systèmes d'information et de communication (SIC) |
2 908 150 |
2 908 150 |
|
Total |
7 938 150 |
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Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
L'évolution la plus notable est celle de la ligne de crédits « matériels techniques » qui augmente de 63% (+ 0,57 millions d'euros) compte tenu des investissements à réaliser pour développer les capacités d'investigation technique et l'intranet de la DPSD, ainsi que pour développer des moyens de contre-ingérence en matière de cyber défense.
Ce service de renseignement, qui participe étroitement aux activités de la communauté du renseignement, doit maintenir à un haut niveau de technicité son système d'information et de sécurité et doit notamment renforcer ses procédures d'action préventive au titre de l'habilitation des personnels.
Dans cette perspective, le programme SOPHIA (plate-forme d'échange de données d'habilitation par voie électronique) contribue à la modernisation du service, en permettant l'instruction, la gestion, le partage et la conservation des informations relatives à la protection des personnes et à celles du secret des contrats. Ce système continue son déploiement à un rythme rapide.
* 7 D'après les propos du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de la discussion du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le 15 octobre 2014 au Sénat
* 8 Source : discussion au Sénat de la loi contre le terrorisme.
* 9 « La DGSE, modèle français d'intégration », in la revue l'ENA hors les murs, juin 2014, publié sur le site www.defense.gouv.fr
* 10 Source : Entretien précité de M. Bajolet à la revue l'ENA hors les murs, juin 2014.
* 11 Source : ibid.
* 12 Source : http://www.defense.gouv.fr/actualites/dossiers/l-espace-au-profit-des-operations-militaires/cooperation-internationale-et-avenir-recherche-et-developpement/developpement-et-programmes-futurs/programme-ceres-un-nouveau-pas-dans-la-detection-de-signaux-électromagnetiques.
* 13 Article D. 3126-5 du code de la défense