B. AMÉLIORER LE NIVEAU DE SÉCURITÉ DES FORCES ET DU PATRIMOINE INDUSTRIEL ET ÉCONOMIQUE LIÉ À LA DÉFENSE
Depuis plusieurs années la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) a rationalisé son fonctionnement et ramassé son dispositif territorial afin non seulement de mettre en oeuvre les orientations fixées pour la réforme du ministère de la défense, mais aussi d'améliorer la qualité du service rendu en l'adaptant aux missions prioritaires relevant de la contre-ingérence.
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Définition : la « contre-ingérence » a pour objectif de déceler et neutraliser toute menace contre la sécurité résultant des activités des services de renseignement, d'organisations ou d'agents se livrant à l'espionnage, au sabotage, à la subversion, au terrorisme ou au crime organisé. |
Dans ce cadre, la mission de contre-ingérence de la DPSD repose sur deux activités complémentaires : l'acquisition de renseignement de sécurité et l'application de mesures de protection, dans le but d'assurer et de maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces armées et des acteurs industriels liés à la défense. Son action s'exerce de manière uniquement préventive.
Taux d'avis émis dans les délais prescrits
(en %)
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2012 réalisation |
2013 réalisation |
2014 prévision PAP 2014 |
2014 prévision actualisée |
2015 Prévision |
2017 cible |
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95,5 |
96,3 |
96 |
96 |
96 |
97 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
Cet indicateur mesure la performance de la fonction « habilitation », en additionnant toutefois des procédures d'habilitations très différentes : contrôle élémentaire et confidentiel défense (enquêtes d'une durée de 2 mois) ; secret défense et très secret défense (enquêtes plus approfondies d'une durée de 3 mois). Le maintien pour 2015 du niveau de performance à 96 % s'explique par la poursuite des efforts et en particulier par la poursuite de la mise en place du programme SOPHIA (plate-forme d'échange de données d'habilitation par voie électronique) qui a permis des gains de temps dans la transmission et le traitement des dossiers d'habilitation. La cible 2017 (+1 point) devrait être atteinte grâce à l'émission d'avis de sécurité pertinents dans les délais.
S'agissant des inspections conduites par la DPSD , elles permettent de s'assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité. Un catalogue de sites, avec des fréquences d'inspection associées, est ainsi défini, dans une programmation annuelle.
Taux des sites inspectés dans les délais prescrits
(en %)
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2012 réalisation |
2013 réalisation |
2014 prévision PAP 2014 |
2014 prévision actualisée |
2015 Prévision |
2017 cible |
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91,9 |
94 |
94 |
94 |
96 |
96 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
La hausse de deux points de cet indicateur prévue en 2015 devrait notamment résulter, d'après les documents budgétaires, de la « diminution du nombre d'emprises à inspecter ».