Avis n° 110 (2014-2015) de M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014
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INTRODUCTION
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I. DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151
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II. LES FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER : UNE COMMUNAUTÉ EN CROISSANCE
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III. UN RÉSEAU CONSULAIRE TRES
SOLLICITÉ
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A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU CONSULAIRE SE
POURSUIT
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B. UNE ACTIVITE TOUJOURS DENSE
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C. DES INNOVATIONS POUR AMÉLIORER LA
PERFORMANCE
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A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU CONSULAIRE SE
POURSUIT
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IV. DES ACTIONS QUI ACCOMPAGNENT NOS
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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B. DES CRÉDITS D'AIDE SOCIALE EN
BAISSE
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1. Des crédits en baisse dans le projet de
loi de finances pour 2015
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2. Les différentes aides apportées
à nos compatriotes de l'étranger en 2014
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a) Les aides et allocations sociales
versées par les conseils consulaires pour la protection et l'action
sociale (CCPAS)
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b) Les subventions aux organismes locaux
d'entraide et de solidarité (OLES)
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c) Les subventions aux centres
médico-sociaux (CMS)
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d) La contribution au financement de la Caisse des
Français de l'étranger
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e) L'assistance aux Français de
l'étranger en difficulté
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f) Les hospitalisations d'urgence à
l'étranger
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g) L'action en faveur de l'emploi et de la
formation professionnelle des Français de l'étranger
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h) Les subventions à des organismes d'aide
en France ayant une action en faveur des Français de
l'étranger
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i) L'adoption internationale
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a) Les aides et allocations sociales
versées par les conseils consulaires pour la protection et l'action
sociale (CCPAS)
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1. Des crédits en baisse dans le projet de
loi de finances pour 2015
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C. L'AIDE A LA SCOLARITE
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A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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V. 2014 : UNE ANNÉE ÉLECTORALE
IMPORTANTE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
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I. DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE
LA PRÉPARATION DU PRÉSENT RAPPORT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE A - PRINCIPAUX PAYS D'IMPLANTATION DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES
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ANNEXE B - ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU
RÉSEAU CONSULAIRE EN 2013 ET 2014 (HORS VACATIONS)