ANNEXE S I - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Associations d'élus
M. Vanik Berberian , maire de Garlisse-Dampierre, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
M. Pierre-Yves Jardel , maire d'Orbais l'Abbaye, rapporteur de la commission éducation et culture de l'AMF.
M. André Robert , délégué général de l'Association des petites villes de France (APVF).
M. Pierre-Alain Roiron , maire de Langeais et président de la commission éducation et culture de l'Association des maires de France (AMF).
Ministère de l'éducation nationale
M. Frédéric Guin , secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.
M. Pierre-Laurent Simoni , chef de service, adjoint au directeur des affaires financières.
Mme Véronique Gronner , sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières.
Syndicats et associations de parents d'élèves (table ronde le 17 avril 2013)
- APEL : MM. Christophe Abraham, délégué national et M. Thierry Baucher, membre du bureau national ;
- FCPE : M. Jean-Jacques Hazan, président et Mme Cécile Blanchard, Chargée de mission ;
- FO-SNFOLC : Mme Edith Bouratchik, secrétaire fédérale et Roland Thonnat, secrétaire fédéral ;
- PEEP : Mmes Valérie Marty, présidente et Myriam Menez, secrétaire générale ;
- SE-UNSA : M. Eric Pédeboscq, secrétaire national en charge du secteur administratif ;
- SGEN-CFDT : Mme Claudie Paillette, secrétaire nationale ;
- SNETAA : MM. Christian Lage, secrétaire général ;
- SNETAP-FSU : MM. Jean-Marie Le Boiteux, secrétaire général et Serge Pagnier, secrétaire général adjoint ;
- SNES-FSU : M. Roland Hubert, co-secrétaire général et Mme Fabienne Bellin, secrétaire nationale en charge de la Politique Scolaire ;
- SNPDEN : Mme Isabelle Bourhis, secrétaire nationale de la commission pédagogie et M. Eric Krop, secrétaire national de la commission pédagogie ;
- SPELC : M. Mattheus Lobbes, secrétaire fédéral ;
- SUD Education : M. Régis Faucheur, co-secrétaire fédéral ;
- UNSEN-CGT : MM. Patrick Désiré, secrétaire général et Samuel Serre, secrétaire national.
II - AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES
Article 1 er
(Rapport annexé)
Alinéa 40, première phrase
Remplacer les mots :
départements et régions d'outre-mer
par les mots :
collectivités, départements et territoires ultra-marins
Article 1 er
(Rapport annexé)
Alinéa 45
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils serviront également à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d'emplois entre 2007 et 2012.
Article 1 er
(Rapport annexé)
Après l'alinéa 133
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réforme des rythmes, l'Etat institue un fonds destiné aux communes et, le cas échéant, aux établissements publics de coopération intercommunale. Ce fonds vise à contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires. Les communes ou, le cas échéant, les établissements publics de coopération intercommunale, qui mettent en place la réforme des rythmes dès la rentrée 2013 reçoivent une aide de 50 euros par élève. Une majoration est réservée aux communes éligibles à la fraction « cible » de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale, ainsi qu'aux communes d'outre-mer et à la collectivité de Saint-Martin. Cette majoration s'élève à 40 euros par élève pour l'année scolaire 2013-2014 et à 45 euros par élève pour l'année scolaire 2014-2015.
Article additionnel après l'article 14
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-15 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et après avis du conseil d'administration ou d'école et, le cas échéant, accord » sont remplacés par les mots : « et après accord, le cas échéant, » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire informe le directeur d'établissement de l'utilisation des locaux et équipements. Le conseil d'administration ou d'école est consulté une fois par an sur les utilisations envisagées. »
Article 14 bis
I. - Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
, après avis du conseil d'administration et, le cas échéant, accord
par les mots :
et après accord, le cas échéant,
II. - Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil général informe le directeur d'établissement de l'utilisation des locaux et équipements. Le conseil d'administration est consulté une fois par an sur les utilisations envisagées. »
Article 15
I. - Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
, après avis du conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant, accord
par les mots :
et après accord, le cas échéant,
II. - Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse informe le directeur d'établissement de l'utilisation des locaux et équipements. Le conseil d'administration de l'établissement est consulté une fois par an sur les utilisations envisagées. »