Avis n° 291 (2012-2013) de M. Claude DOMEIZEL , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 janvier 2013
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INTRODUCTION
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I. L'IMPOSSIBLE TAXATION DU NUMÉRIQUE
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A. UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE À LA
FISCALITÉ INADAPTÉE
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1. L'émergence de « géants
du numérique ».
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2. Des stratégies d'optimisation fiscale
créent les bases d'une fiscalité numérique
inéquitable
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a) Des stratégies complexes mais
légales
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b) L'absence de fiscalité numérique
adaptée est source d'inégalité
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(1) Des États consommateurs
pénalisés
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(2) Une distorsion de concurrence flagrante entre
les acteurs économiques
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(a) Entreprises françaises vs
multinationales du numérique
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(b) A commerce identique, taxation
différente
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(3) Le cas particulier des opérateurs
télécoms
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a) Des stratégies complexes mais
légales
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3. Prise de conscience et premières
initiatives du législateur fiscal
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1. L'émergence de « géants
du numérique ».
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B. LE FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA
CULTURE : UN ENJEU DE LA FISCALITÉ NUMÉRIQUE
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A. UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE À LA
FISCALITÉ INADAPTÉE
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II. LA PROPOSITION DE LOI POUR UNE FISCALITÉ
NUMÉRIQUE : UNE INITIATIVE INTÉRESSANTE BIEN
QU'INCOMPLÈTE, UN CALENDRIER INADAPTÉ
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A. LE DISPOSITIF FISCAL PRÉVU PAR LA
PROPOSITION DE LOI
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B. UN LIEN À RENFORCER ENTRE
FISCALITÉ NUMÉRIQUE ET FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES
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C. UN DÉBAT PARLEMENTAIRE QUI GAGNERAIT EN
EFFICACITÉ À SE TENIR À L'ISSUE DES MISSIONS ET
NÉGOCIATIONS EN COURS
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1. Réflexion portée au niveau
national : les missions d'expertise relatives à la fiscalité
numérique et aux contenus culturels à l'heure du
numérique
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2. Réflexion portée à
l'échelon communautaire : directive sur la TVA et harmonisation
fiscale
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3. Réflexion portée à
l'échelon international : le rôle de l'OCDE
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1. Réflexion portée au niveau
national : les missions d'expertise relatives à la fiscalité
numérique et aux contenus culturels à l'heure du
numérique
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A. LE DISPOSITIF FISCAL PRÉVU PAR LA
PROPOSITION DE LOI
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I. L'IMPOSSIBLE TAXATION DU NUMÉRIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES