II. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 170 ET DES CRÉDITS ALLOUÉS POUR 2013
1. Les crédits du budget 2013
Le programme 170, structuré en deux actions, prévoit le financement des attributions de l'État en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l'établissement public à caractère administratif Météo-France, seul opérateur du programme . Le pilotage du programme 170 est assuré par la direction de la Recherche et de l'innovation qui, au sein du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, assure la tutelle scientifique, administrative et financière de l'établissement.
L'État verse une subvention pour charges de service public à l'établissement pour que celui-ci exécute les prestations opérationnelles de prévisions météorologiques permettant l'anticipation, la prévention et la gestion des risques météorologiques et climatiques. Il s'agit notamment d'affiner la prévision à toutes les échéances et à toutes les échelles de temps et d'espace, et de poursuivre le travail d'amélioration de la procédure vigilance, qui a montré toute son importance lors d'évènements climatiques majeurs.
L'État entend également que Météo-France poursuive ses activités dans le domaine de la recherche, afin de répondre aux demandes accrues sur le changement climatique et d'améliorer la fiabilité et la précision des prévisions météorologiques. Enfin, l'État est attentif à la performance des prestations opérationnelles de l'établissement, dans ses activités de service à la navigation aérienne ou ses activités commerciales.
Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013 s'élèvent à 215,7 millions d'euros, en crédits de paiement (CP) comme en autorisations d'engagement (AE). Cela représente une augmentation de près de 9 millions d'euros par rapport à 2012, soit une hausse de 4,3 %. Sur ce montant, 192 millions d'euros sont affectés à l'action 1 « Observation et prévision météorologiques », et 23,7 millions d'euros pour l'action 2 « Recherche dans le domaine de la météorologie ».
ÉVOLUTION PAR ACTION DU PROGRAMME 170
|
(en milliers d'euros) |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
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2012 |
2013 |
Variation (en %) |
2012 |
2013 |
Variation (en %) |
|
|
Action 1 Observation et prévision météorologiques |
184 052 |
191 991 |
+ 4,3 |
184 052 |
191 991 |
+ 4,3 |
|
Action 2 Recherche dans le domaine météorologique |
22 748 |
23 729 |
+ 4,3 |
22 748 |
23 729 |
+ 4,3 |
|
Total |
206 800 |
215 720 |
+ 4,3 |
206 800 |
215 720 |
+ 4,3 |
2. Les grands axes du budget pour l'année 2013
Les principaux déterminants du projet de budget de Météo-France pour 2013 sont les suivants :
- un effort important de maîtrise des dépenses de personnel, avec une baisse de 99 équivalents temps plein (ETP) sous-plafond en 2013 ;
- la poursuite de la réduction des dépenses de fonctionnement courant de l'établissement ;
- des prévisions de recettes commerciales en baisse et s'établissant à 36 millions d'euros, ce qui correspond à un objectif ambitieux compte tenu du contexte économique et des évolutions en cours du marché des prestations météorologiques ;
- le maintien des recettes des données publiques à 2 millions d'euros ;
- le financement du supercalculateur (inclus dans les dépenses de fonctionnement) pour 5,4 millions d'euros en 2013 ;
- une baisse des dépenses d'investissement : 22,25 millions d'euros en 2013, au lieu de 30,53 millions d'euros en 2012, permettant de couvrir les investissements déjà engagés. Il s'agit du financement des infrastructures du réseau d'observation (radars, stations au sol) et les infrastructures immobilières (achèvement de la construction du bâtiment de la Direction des systèmes d'observation à Toulouse et construction de la salle de calcul mutualisée avec le Pôle de recherche et d'enseignement de l'Université de Toulouse, destinée à accueillir le nouveau supercalculateur en 2013).
3. La politique de réduction des effectifs de Météo-France
La mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de performance (COP) de Météo-France pour la période 2009-2011 s'est accompagnée de la suppression de 131 emplois, fondée sur une hypothèse de départs en retraite sur la période de 262 agents et sur le principe du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Cette réduction du plafond s'est répartie de la façon suivante sur les trois années du contrat : 44 emplois ont été supprimés en 2009, 37 en 2010 et 50 en 2011.
Dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs et de performance 2012-2016, l'évolution des effectifs de l'établissement a été établie sur le même principe, ce qui, compte tenu d'une prévision de 90 départs en retraite, a conduit à supprimer 45 emplois au cours de l'actuel exercice. Pour 2013, la baisse s'établit à 99 agents, ce qui amène à un plafond d'emplois de 3 310 ETP en 2013.