LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR M. SERGE LAGAUCHE
• Prodiss (Union pour le spectacle musical et
de variété)
Mme Nicole TORTELLO DUBAN, déléguée générale
M. Luc GAURICHON, administrateur du Prodiss
• Union des producteurs phonographiques
français indépendants (UPFI)
M. Stephan BOURDOISEAU, président
M. Jérôme ROGER, directeur général
ANNEXE - SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT « CRÉATION ET INTERNET » (JANVIER 2010) DE MM. ZELNIK, CERUTTI ET TOUBON
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- Proposition n° 1 - Créer une carte « Musique en ligne » pour les internautes de 15 à 24 ans - Proposition n° 2 - Créer un portail de référencement des oeuvres musicales disponibles en ligne - Proposition n° 3 - Lancer une campagne de communication visant à promouvoir les services culturels en ligne - Proposition n° 4 - Étendre le régime de la rémunération équitable à la diffusion en ligne - Proposition n° 5 - Mettre en place un régime de gestion collective obligatoire des droits liés à la mise à disposition interactive de musique, dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n'interviendrait pas avant la fin de 2010 - Proposition n° 6 - En contrepartie de la réforme de la gestion des droits musicaux, revaloriser la rémunération équitable, assurer la transparence de la gestion collective et garantir la diversité des contenus et des offres éditoriales - Proposition n° 7 - Reconduire et améliorer le crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques - Proposition n° 8 - Renforcer les moyens d'intervention de l'IFCIC au profit des entreprises du secteur de la musique - Proposition n° 9 - Mobiliser les acteurs publics pour développer les apports en fonds propres aux jeunes entreprises de croissance dans le secteur des services musicaux - Proposition n° 10 - Étendre le prix unique du livre aux livres numériques dits « homothétiques » - Proposition n° 11 - Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques sous la forme d'un groupement d'intérêt économique - Proposition n° 12 - Tripler les montants affectés à la numérisation des livres par l'intermédiaire du Centre national du livre - Proposition n° 13 - Faire évoluer la chronologie de façon à avancer les fenêtres d'exploitation des films en vidéo à la demande par abonnement et vidéo à la demande gratuite - Proposition n° 14 - Fixer pour les services de vidéo à la demande des principes d'accès non discriminatoire aux réseaux de distribution, sous le contrôle du CSA - Proposition n° 15 - Instaurer une redevance sur l'exploitation commerciale des films du domaine public - Proposition n° 16 - Saisir pour avis l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne - Proposition n° 17 - Examiner la création d'un prélèvement obligatoire sur les revenus publicitaires en ligne - Proposition n° 18 - Revoir à la baisse la proportion de taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de télécommunications - Proposition n° 19 - Agir pour obtenir l'application du taux réduit de TVA à tous les services culturels en ligne, en commençant par soutenir l'initiative espagnole sur le livre numérique - Proposition n° 20 - Défendre auprès des instances communautaires le caractère propre du droit d'auteur et des droits voisins - Proposition n° 21 - Définir et mettre en oeuvre avec nos partenaires une stratégie européenne de la numérisation dans ses rapports avec la culture - Proposition n° 22 - Mettre en place à Bruxelles une plateforme européenne de la création sur internet |