D. LA NUMÉRISATION DES oeUVRES
1. Dans le cadre du plan « investissements d'avenir »
Auditionné le mardi 9 novembre 2010 par votre commission, le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, a confirmé sa volonté de faire de la numérisation de l'offre et des contenus culturels une priorité et de créer une véritable filière numérique culturelle.
Rappelons que le volet « numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs » de l'emprunt national porte sur 750 millions d'euros .
Dans ce cadre, un appel à projets pour la numérisation des contenus culturels est prévu pour décembre 2010 et un autre sera lancé courant 2011 pour donner une deuxième chance aux projets qui ne seront pas encore prêts fin 2010. Il s'agit ainsi de soutenir des PME innovantes dans ce secteur.
Le ministère de la culture et de la communication, le secrétariat d'État chargé de la prospective et le commissariat général à l'investissement se sont accordé sur trois axes de travail :
- le développement d'une offre légale dans le domaine du numérique ;
- la recherche-développement (R&D) et les services innovants ;
- la promotion de nouveaux modes de valorisation du patrimoine culturel et artistique et des contenus éditoriaux.
S'agissant du volet R&D, il s'agit de soutenir les efforts des industries culturelles dans l'adaptation de leur modèle économique à de nouveaux modes de valorisation sur des supports numériques. Les technologies concernées peuvent être celles de captation de contenus (capteurs intelligents, technologies de scanner, numérisation des contenus 2D et conversion en 3D, outils de restauration numérique, etc.), de formatage et compression de données, d'indexation (reconnaissance de caractère, moteurs de recherche de nouvelle génération, etc.), de stockage, de protection des contenus numériques (marquage et gestion des droits, identification automatique des oeuvres, certificats et signatures numériques, etc.).
Plus précisément, quatre projets devraient prochainement être finalisés dans le cadre de la procédure mise en place par le Commissariat général à l'investissement :
- la création d'une plate-forme de plus de 3 000 longs métrages en format VOD ;
- la numérisation des livres indisponibles du XX e siècle sous droits ;
- la création d'un portail d'offre de vidéos à la demande (VOD) pour l'ensemble des contenus audiovisuels et cinématographiques en partenariat avec l'INA ;
- la création d'un kiosque numérique de la presse.
Une enveloppe d'environ 100 millions d'euros devrait être consacrée à ces quatre premiers projets , dont la répartition précise n'est pas encore connue.
Reste à définir l'affectation du reste de l'enveloppe de 750 millions, sachant que chaque dossier sera examiné par les comités mis à place à cet effet après parution des appels à manifestation d'intérêt ou appels à projets.
Pour le secteur culturel comme pour les autres, le programme d'investissements d'avenir procède selon une logique d'« avances remboursables participatives », l'État pouvant ainsi bénéficier d'un retour sur investissement.
Si la numérisation des contenus peut en effet donner lieu à un service payant lors de leur diffusion, votre commission s'était néanmoins inquiétée 10 ( * ) du strict cadre envisagé par la loi de finances rectificatives de janvier 2010 consistant à fixer à 25 % le niveau de subventions ou d'avances remboursables pour 75 % de financements privés.
Votre rapporteur demandera au ministre des précisions sur l'application de ces règles.
Votre commission se réjouit que sa crainte de voir les projets relatifs aux contenus être en quelque sorte « cannibalisés » par ceux concernant les « tuyaux » ne semble pas avérée, compte tenu des priorités affichées. Elle sera néanmoins vigilante sur ce point.
2. Créer les conditions légales du développement de l'offre numérisée
L'offre légale est déjà très importante, mais son développement se heurte à certaines difficultés.
Ainsi que l'a souligné notre collègue Colette Mélot, rapporteur du projet de loi sur le prix du livre numérique, le législateur devra adopter des dispositions de nature à favoriser la numérisation des oeuvres existantes. Ceci vise à la fois les oeuvres dites orphelines, c'est-à-dire celles dont le ou les ayants droit ne peuvent être retrouvés, et les oeuvres épuisées.
* 10 Voir le rapport pour avis n° 284 (2009-2010) de M. Jean-Claude Etienne présenté au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication déposé le 10 février 2010, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.