C. ARTE-FRANCE : UN BUDGET PRÉSERVÉ
La dotation publique allouée à ARTE-France s'élève en PLF 2011 à 251,8 millions d'euros TTC (246,6 millions d'euros HT), soit une hausse de 4,1 % par rapport à la LFI 2010, ce qui est supérieur aux prévisions du contrat d'objectifs et de moyens (COM).
Ce montant peut en effet se subdiviser en :
- une dotation de 239,6 millions d'euros (hors taxes) qui correspond aux engagements de l'État dans le contrat d'objectifs et de moyens (hausse de 2,8 % des crédits) ;
- et une dotation complémentaire de 7 millions d'euros afin que la société puisse faire face aux surcoûts de diffusion liés principalement à sa participation au GIP « France Télé numérique » et à sa diffusion en TNT outre-mer.
Il est à noter que les nouvelles dépenses hors COM atteindraient, selon ARTE, plus de 15 millions d'euros en 2011 du fait :
- du financement d'un canal HD 24/24 (sur le multiplexe R4) couvrant l'ensemble du territoire (le COM prévoyait un demi-canal avec une couverture progressive), soit un surcoût de 9 millions d'euros ;
- du financement du GIP « France Télé Numérique », ce qui représente une somme de 3 millions d'euros ;
- de la diffusion d'ARTE en outre-mer, non prévue initialement (+ 2,6 millions d'euros) ;
- et du provisionnement des coûts de diffusion en télévision mobile personnelle (+ 1 million d'euros).
Au vu des économies réalisées par ailleurs (- 2 millions d'euros en diffusion TNT simple diffusion et en diffusion analogique), la compensation de l'État paraît cependant satisfaisante et devrait permettre au groupe de sauvegarder son budget en matière de grille de programmes. La chaîne devrait donc quasiment atteindre en 2011 le niveau d'investissement dans les programmes initialement prévu dans le COM pour 2009, ce qui représente un montant total de 166,9 millions d'euros et une augmentation de plus de 4 % des dépenses en la matière.
Par ailleurs, dans la mesure où ces surcoûts de diffusion ne sont pas amenés à baisser en 2011, l'État et ARTE-France ont signé un avenant au contrat d'objectifs et de moyens, qui a été très récemment transmis à votre commission.
Votre rapporteur se félicite de cette initiative responsable et transparente. Votre commission donnera un avis sur cet avenant dans les prochaines semaines.
D. RADIO FRANCE
La dotation publique allouée à Radio France via le programme 843 « Radio France » s'élève en PLF 2011 à 606,6 millions d'euros TTC, en augmentation de 3,9 % par rapport à la LFI 2010 (583,9 millions d'euros), et conformément au COM 2010-2014.
Ce financement comporte :
- une dotation de fonctionnement de 582,5 millions d'euros, contre 549,6 millions d'euros en LFI 2010, soit une hausse de 3,8 % ;
- et une dotation d'équipement de 24,1 millions d'euros, en augmentation de 5,8 %, destinée au financement des travaux de réhabilitation et de mise en sécurité de la Maison de Radio France.
Le budget 2011 de Radio France présenté dans le projet annuel de performance (PAP) correspond aux prévisions du plan d'affaires du COM 2010-2014 et repose sur les grands équilibres suivants :
- outre les recettes issues de la CAP, Radio France prévoit une hausse de 0,9 millions d'euros (+ 2,3 %) de la publicité et du parrainage par rapport au budget initial de 2010 et une diminution significative (- 2,3 millions d'euros, soit - 36 %) de ses recettes immobilières du fait du départ, prévu vers la mi-année, de son locataire principal Radio France Internationale. Les autres produits d'exploitation, hors recettes immobilières augmentent de 2,6 millions d'euros (13 %), essentiellement au titre des partenariats ;
- les charges d'exploitation sont quant à elles estimées à 618 millions d'euros, en hausse de 3,2 % par rapport au budget 2010. Radio France fait l'hypothèse d'une progression annuelle de la masse salariale entre le budget 2010 et la prévision 2011, en tenant compte de la renégociation en cours des accords d'entreprise et de l'accroissement d'effectifs lié à l'ouverture à mi-année 2010 d'une nouvelle antenne de France Bleu au Mans (France Bleu Maine) ainsi que du lancement d'une antenne de France Bleu à Toulouse. Les autres charges hors partenariats augmentent de 2,1 %, imputables à hauteur de 0,9 % à la montée en puissance des coûts de fonctionnement de la réhabilitation (locations de salles en extérieur pour les répétitions des orchestres, assurance, frais de déménagement et réinstallation des services à l'occasion de la livraison de la première tranche des travaux).
L'activité de Radio France en 2011 sera quant à elle en cohérence avec le COM 2010-2014, et plus particulièrement centrée sur :
- le renforcement de l'identité de chacune des antennes . L'année 2010 aura vu le lancement de deux nouvelles stations du réseau Bleu, la première au Mans au mois de juin, la seconde, en toute fin d'année ou au tout début de l'année 2011, à Toulouse. Votre rapporteur se félicite de cette décision importante pour la couverture radiophonique de notre territoire. Elle permettra, en outre, de faciliter l'opération de relocalisation du Mouv' à Paris.
Par ailleurs, après l'évolution en 2009 de la grille de France Info, Radio France a mené en 2010 un travail de recentrage des programmes de FIP, une refonte des grilles de rentrée de France Musique et de France Inter et l'installation à Paris de l'ensemble des équipes du Mouv', jusqu'ici réparties sur deux sites, Toulouse et Paris. Ce déménagement a accompagné un repositionnement de l'antenne sur un format plus généraliste.
L'année 2011 devrait donc être la première année de fonctionnement en année pleine de ces nouveaux formats et permettra de tirer les premières conclusions en matière d'audience.
- le développement des nouvelles technologies . Si le rythme d'avancement de la radio numérique terrestre reste à cette date à définir, le chantier de redéfinition des sites internet se poursuivra avec la refonte des sites de France Inter, France Info, France Bleu et France Musique/Direction de la Musique et la généralisation sur les sites des chaînes du lecteur multimédia avancé et intelligent, permettant de personnaliser l'écoute et d'offrir une navigation transverse dans l'ensemble des contenus et du patrimoine disponible ;
- le chantier de réhabilitation de la Maison de Radio France . Lancé le 8 juin 2009, le chantier devrait connaître une étape importante en 2011 avec la livraison du parking et des locaux traités lors la première phase de travaux (tour centrale, radiale et petite couronne). L'installation des services concernés dans ces locaux réhabilités s'étalera du printemps à l'automne, avant le démarrage de la phase 1 bis (auditorium) et de la phase 2 (grande couronne de l'Établissement recevant du public - ERP = porte B, A et F) ;
- la poursuite de la renégociation de l'accord d'entreprise, dont l'échéance a été prolongée à la suite d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. Le début de l'année 2011 devrait en tout état de cause voir la signature d'un accord en ce qui concerne les journalistes, les négociations sur les autres catégories de personnel étant amenées à se prolonger au-delà ;
- une accélération de la modernisation des moyens techniques, axée notamment sur le renforcement du socle d'infrastructures, la sécurisation du fonctionnement, la refonte du système d'information, la modernisation des dispositifs techniques de production et d'antenne. Cette montée en puissance des investissements techniques, planifiée sur la durée du COM, doit permettre de tirer tout le parti des évolutions technologiques et s'articuler avec les contraintes liées à la rénovation de la Maison de Radio France.