TROISÈME PARTIE - LE BUDGET DE LA MISSION APD POUR 2011 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
I. UN BUDGET PRÉSERVÉ MAIS QUI NE PERMETTRA PAS À LA FRANCE DE TENIR SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
A. LA FRANCE EFFECTUE UN EFFORT D'APD SUPÉRIEURE À LA MOYENNE DES PAYS DU CAD
L'APD totale nette française n'a cessé de croître en valeur entre 2007 et 2009, passant de 7,2 milliards d'euros à 9 milliards d'euros, soit une progression de 25 %.
Cette croissance est plus marquée en ce qui concerne l'aide multilatérale qui passe de 2,6 milliards d'euros à 4 milliards d'euros, soit une progression sur les 3 ans de 51 %, avec une progression très importante entre 2008 et 2009 (+ 30 %).
Cette progression de l'aide multilatérale s'explique par la forte augmentation des prêts concessionnels au FMI, dont la prévisibilité est assez aléatoire : les prêts aux facilités concessionnelles du FMI sont décaissés en fonction de besoins conjoncturels : ils l'ont été de façon importante pour faire face à la crise en 2009.
L'aide bilatérale n'a progressé que de 10 % entre 2007 et 2009, en raison d'un fléchissement entre 2007 et 2008 dû principalement à de moindres opérations de traitements de la dette des pays PPTE et une révision de la comptabilisation des coûts d'écolage.
Ces fortes baisses entre 2007 et 2008 ont été atténuées par une progression importante des prêts concessionnels de l'AFD et des prêts de la Réserve pays émergents.
L'APD 2009 bat son record historique de 8 445 millions d'euros en 2006, année marquée par un pic des annulations de dettes.
Cette augmentation est due, par ordre d'importance, à l'augmentation des concours multilatéraux (+ 591 millions d'euros), de l'effet net des prêts (+ 503 millions d'euros) et des concours communautaires (+ 329 millions d'euros).
Le ratio APD/RNB progresse de + 20 %, de 0,39 % à 0,46 % du RNB.
Il est supérieur aux prévisions du Document de politique transversale du PLF 2010 (prévision de 0,44 %) et à peine inférieur aux records de la décennie (0,47 % en 2005 et 2006).
Cette performance de l'APD française est supérieure à la moyenne du CAD.
APD nette des pays membres du CAD en 2009
La France repasse de la 4 e à la 2 e place en volume après les Etats-Unis et devant les Allemands et les Britanniques . Les Etats-Unis représentent 24 % et la France 10,4 % de l'APD totale des membres du CAD. Les 5 premiers donateurs (EU, France, Allemagne, Royaume-Uni et Japon) représentent 62 % du total, les membres du G7 : 68 %, et les 15 pays de l`UE membres du CAD : 56 %.
Niveau d'APD rapporté au PIB en 2009
La France à 0,46 % du RNB est le 11 e des pays membres du CAD en termes de niveau d'effort et en dessous de la moyenne des performances individuelles des membres. Cinq pays sont au-dessus de l'objectif de 0,7 % du RNB, 8 des 15 pays de l'UE membres du CAD sont au-dessus de l'objectif fixé pour 2010 de 0,51 % du RNB.
La France reste deuxième du G8 en termes de niveau d'effort/RNB derrière le Royaume-Uni qui se détache du groupe à 0,52 % ; réciproquement, elle creuse l'écart (0,15 point, soit + 0,06 point) avec la moyenne pondérée du CAD qui progresse lentement (0,31 %, + 0,01 point) et plus encore avec la moyenne du G7 (0,20 point d'écart) qui stagne à 0,26 %). Enfin, elle repasse au-dessus de la moyenne pondérée des 15 pays de l'UE membres du CAD, qui progresse de 0,1 % à 0,44 %.