2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale et corrigées par la commission des lois du Sénat
L'Assemblée nationale a confirmé le seuil de 450.000 habitants pour la création des métropoles.
Au 1 er janvier 2010, neuf EPCI (huit communautés urbaines et une communauté d'agglomération) remplissaient cette condition.
EPCI les plus peuplés au 1 er janvier 2010
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Département |
Nom de l'EPCI |
Population totale |
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69 |
CU de Lyon (Grand Lyon) |
1 277 218 |
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59 |
CU de Lille Métropole |
1 123 661 |
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13 |
CU Marseille Provence Métropole |
1 048 719 |
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33 |
CU de Bordeaux |
719 489 |
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31 |
CU du Grand Toulouse |
665 859 |
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44 |
CU Nantes Métropole |
595 902 |
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06 |
CU Nice - Côte d'Azur |
535 543 |
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76 |
CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe |
494 382 |
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67 |
CU de Strasbourg |
474 524 |
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83 |
CA Toulon Provence Méditerranée |
429 390 |
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34 |
CA Montpellier Agglomération |
415 000 |
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38 |
CA Grenoble Alpes Métropole |
403 905 |
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93 |
CA Est Ensemble |
397 836 |
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35 |
CA Rennes Métropole |
397 717 |
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42 |
CA de Saint Etienne Métropole |
383 211 |
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13 |
CA du Pays d'Aix-en-Provence |
364 402 |
Source : DGCL ; INSEE.
Elle a également élargi et clarifié le champ de compétences des métropoles en précisant :
- que le transfert de droit des compétences des communes aux métropoles inclut non seulement l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés mais aussi leur collecte ;
- que la métropole exerce, de plein droit, en lieu et place du département et de la région, les compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques ;
- que la métropole peut exercer, par convention, les compétences du département dans le domaine de l' action sociale en faveur des personnes âgées et de l'aide sociale à l'enfance ainsi que celles entrant dans les domaines du tourisme , de la culture et des équipements sportifs ;
- qu'elle est associée de plein droit à l'élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de transports et d'environnement lorsque ces schémas et documents ont une incidence ou un impact sur son territoire.
Enfin, l'Assemblée nationale a retenu, afin d'aller plus loin dans l'intégration des compétences communales, le principe d'une décision à la majorité simple du conseil de la métropole pour la reconnaissance de l'intérêt métropolitain en matière d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs.
La commission des lois du Sénat, à l'initiative conjointe de nos collègues Gérard Collomb et Jacqueline Gourault, a réintroduit la règle de la majorité des deux tiers du conseil de la métropole pour la définition de l'intérêt métropolitain, estimant que « dès l'instant qu'une commune peut détenir la majorité des sièges au sein du conseil d'une métropole, il n'est pas envisageable de confier la détermination de l'intérêt métropolitain des équipements de proximité à la majorité simple du conseil de la métropole » 1 ( * ) .
Elle a également prévu que la convention de répartition des compétences entre le département ou la région et la métropole doit être élaborée dans une période de dix-huit mois à partir de la demande formulée par la métropole.
* 1 Objet de l'amendement.