ANNEXE 2 - PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
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Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales :
- Madame Bernadette Malgorn, Secrétaire générale
- M. Eric Jalon, sous-directeur des affaires financières.
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Rapports législatifs
Avis n° 104 (2008-2009), tome I, déposé le
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Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales :
- Madame Bernadette Malgorn, Secrétaire générale
- M. Eric Jalon, sous-directeur des affaires financières.