B. LES PERSPECTIVES DE L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009-2014
Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 retient un périmètre différent de celui de projet de loi de finances pour 2009. Ce périmètre est constitué de l'ensemble de la mission « défense » hors pensions dans la structure de la loi de finances 2008.
Ainsi définies, les ressources 2009-2014 de la mission « défense » seront composées :
- de ressources budgétaires à hauteur de 181,13 milliards d'euros, stabilisées en 2009 en valeur par rapport à 2008, à partir d'une inflation estimée à 2 %, maintenues en volume sur les années 2010 et 2011 , puis progressant en volume de 2,3 % en 2012 et de 1,3 % par an en volume en 2013 et en 2014 ;
- de ressources exceptionnelles d'un montant global de 3,66 milliards d'euros.
Ressources « hors pensions »
programmées
pour la mission « défense » de
2009 à 2014
(en milliards d'euros 2008)
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Crédits budgétaires |
29,65 |
29,65 |
29,65 |
30,32 |
30,73 |
31,14 |
|
Recettes exceptionnelles |
1,60 |
1,21 |
0,54 |
0,20 |
0,10 |
0 |
|
Ressources totales |
31,25 |
30,86 |
30,19 |
30,52 |
30,83 |
31,14 |
Dans cette enveloppe, la part consacrée à l'équipement militaire 3 ( * ) représentera en moyenne 16,9 milliards d'euros 2008 par an , pour atteindre 18 milliards d'euros en 2014 , contre 15,4 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2008.
Comme l'illustre le tableau ci-dessous, l'équipement militaire verrait sa part s'accroître progressivement dans l'ensemble des ressources de la mission défense « hors pensions » . Alors qu'elle était de 51,8 % en 2008 , elle atteindrait 53 % dès 2009 pour aller jusqu'à 57 ,8 % en 2014 .
Programmation des dépenses d'équipement de 2009 à 2014
(en milliards d'euros 2008)
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Ressources totales |
31,25 |
30,86 |
30,19 |
30,52 |
30,83 |
31,14 |
|
Dépenses d'équipement |
16,56 |
16,53 |
16,21 |
16,64 |
17,27 |
18,01 |
|
Part de l'équipement |
53,0 % |
53,6 % |
53,7 % |
54,5 % |
56,0 % |
57,8 % |
Sur les six années 2009-2014, l'effort en faveur de l'équipement serait supérieur en moyenne de 1,5 milliard d'euros par an au niveau de 2008.
Deux périodes doivent toutefois être nettement distinguées dans cette future loi de programmation.
La période 2009-2011 , qui est aussi celle couverte par la loi de programmation des finances publiques, au cours de laquelle le surplus de crédits d'équipement par rapport au niveau actuel (3,3 milliards d'euros sur trois ans), apparaît très étroitement corrélé à l'obtention des ressources exceptionnelles (elles aussi évaluées à 3,3 milliards d'euros sur trois ans).
La période 2012-2014 , qui se situe en dehors de la programmation triennale des finances publiques, et au cours de laquelle la progression des crédits d'équipement reposera sur le plein effet des mesures de réduction du format, mais aussi sur une forte majoration des crédits budgétaires , représentant 3,2 milliards d'euros sur trois ans.
* 3 A savoir les crédits consacrés aux opérations d'armement, à la dissuasion, à l'entretien programmé des matériels et du personnel, à l'infrastructure et aux études de défense.