CONCLUSION
Le ralentissement de la croissance mondiale qui s'amorce ouvre une période difficile pour les pays en développement qui subiront sans aucun doute la crise de plein fouet.
Aux fragilités structurelles de l'économie de ces pays s'ajoute le ralentissement de la demande de matières premières, qui avait fortement contribué à la croissance africaine, avec des conséquences dramatiques sur la réalisation, déjà bien lente, des objectifs du millénaire pour le développement.
Dans un tel contexte, l'aide publique au développement doit être au rendez-vous. Elle constitue un apport essentiel.
Or les déboursements d'aide nette ne représentent que 28 % de la richesse nationale des Etats développés. La progression de l'aide sur les années récentes, a été largement imputable aux allègements de dette qui constituent un assainissement nécessaire mais non suffisant pour soutenir la croissance dans les pays du Sud.
Même si sa progression a, elle aussi, été liée aux allègements de dettes, que certains préconisent de ne comptabiliser qu'au dixième de leur valeur nominale, on ne peut nier que l'aide française soit importante en volume. Il faudrait toutefois mieux distinguer la logique de comptabilisation de dépenses éparses et extrabudgétaires qui fait paradoxalement l'objet de l'objectif fortement symbolique de 0,7 % et la réalité des moyens effectivement mis en oeuvre au service d'une stratégie de développement.
L'aide au développement de la France se situe à la croisée des chemins : elle consent un effort important en faveur des pays du Sud mais, à bien des égards, il s'agit d'un effort composite et dispersé sur lequel elle ne semble pas toujours avoir de prise.
On ne peut que s'interroger sur la multiplicité et l'ampleur des différents fonds sectoriels multilatéraux dans le domaine du développement. Ils forment une organisation « en tuyaux d'orgue » de l'aide mondiale qui paraît singulièrement malaisée à piloter.
C'est tout l'enjeu de la réforme annoncée que de permettre à notre pays de reprendre l'initiative et de définir une stratégie claire au service d'une efficacité accrue et d'un rayonnement à la hauteur de nos ambitions.
Votre Commission et ses co-rapporteurs y seront particulièrement attentifs.
Votre Commission vous propose l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 20 novembre 2008.
A l'issue de l'exposé des rapporteurs pour avis, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souligné que l'OCDE autorisait effectivement la comptabilisation des annulations de dettes en aide publique au développement, ce qui permet, si elles ne sont pas effectivement réalisées, de les annoncer à plusieurs reprises. Ces dettes n'ont le plus souvent pas de valeur de marché.
Elle a jugé contestable la comptabilisation de frais d'écolage, souvent très approximative, en aide publique au développement.
Elle s'est étonnée que des crédits soient consacrés aux aides de la réinstallation des migrants, ce mécanisme se révélant le plus souvent inopérant.
Elle a estimé qu'un transfert de crédits du Fonds sida, dont les décaissements sont insuffisants, aurait effectivement été opportun pour financer des actions de santé maternelle et infantile.
M. Michel Guerry a souligné que l'image de la France au sein du fonds sida n'était pas à la hauteur de sa contribution et que le ministère de la santé ne semblait pas s'y intéresser.
Le problème rencontré par ce fonds est qu'il ne parvient pas jusqu'aux malades, ce qui n'est pas seulement lié à un problème financier. Ce fonds est déjà bien doté et l'augmentation des crédits qui y sont alloués est dommageable.
M. André Trillard a souhaité savoir quels étaient les moyens de contrôle de la France sur les différents fonds.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a considéré que pour l'aide parvienne effectivement aux malades, les crédits du fonds devaient être accompagnés d'une aide bilatérale.
M. Jean-Pierre Chevènement a appelé à une réflexion plus générale sur le rôle du Fonds monétaire international et sur le recours aux droits de tirage spéciaux. Il a considéré que l'objectif de 0,7 % était un chiffre mythique qui établissait une sorte d'étalon de l'effort des Etats.
Il a déclaré partager l'analyse des rapporteurs sur les fonds multilatéraux. Il a souligné qu'un Etat comme le Zimbabwe, membre de la zone de solidarité prioritaire, ne recevait pourtant pratiquement rien de l'aide française.
M. André Vantomme, corapporteur pour avis, a souligné la difficulté de venir en aide à ce pays sous embargo, en particulier parce qu'on n'a que peu de moyens de contrôle sur l'acheminement réel de l'aide à leurs destinations finales.
Evoquant le fonds sida, il a indiqué qu'il semblait qu'il y ait davantage de moyens disponibles que d'actions à financer.
Il a estimé qu'un transfert de crédits, par ailleurs souhaitable, susciterait une forte opposition de la part de ceux qui sont engagés dans la lutte contre cette pandémie.
Il y a un travail de pédagogie à mener pour qu'une telle réduction n'apparaisse pas comme un désengagement.
M. Christian Cambon, corapporteur pour avis, a souligné que l'on pouvait effectivement s'interroger sur un redéploiement au profit d'actions bilatérales des crédits affectés à la lutte contre le sida. Il a souhaité que la commission poursuive ses investigations et fasse des propositions.
Il a rappelé que toute diminution de la contribution de la France au FED supposait une renégociation.
M. André Vantomme a souligné le paradoxe de l'articulation entre l'aide française bilatérale et multilatérale : la France dispose, sur le terrain, d'un réseau structuré, mais dépourvu de moyens, tandis que l'Union européenne dispose de crédits, mais apparemment sans relais de mise en oeuvre. Une réflexion est nécessaire sur les différents outils et sur leur articulation.
M. Josselin de Rohan, président, a souligné que l'aide multilatérale était un choix politique, tout comme la volonté de voir l'Union européenne jouer un rôle important dans ce domaine. Il faudrait que l'Union européenne rende son aide plus visible.
Puis la commission a adopté les crédits de la mission Aide publique au développement, le groupe socialiste votant contre.