N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME III
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
Par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 4 ) (2008-2009)
INTRODUCTION
En dépit de la diversité des situations, le monde en développement a été marqué ces dernières années par une forte croissance, de l'ordre de 5 % en moyenne sur le continent africain. Cette croissance était certes en grande partie imputable à la hausse des prix des matières premières et en particulier des hydrocarbures, mais elle venait également, dans certains Etats non-pétroliers, accompagner la stabilité politique et les réformes structurelles.
Insuffisante pour compenser la croissance démographique, elle n'en constituait pas moins une dynamique propice que pouvait accompagner et soutenir le financement international du développement.
Le ralentissement économique consécutif à la crise financière devrait frapper de plein fouet cette croissance fragile des pays les plus pauvres et changer par conséquent la nature des besoins.
Dans ce contexte, le dispositif de l'aide française poursuit et parachève une transformation entreprise il y a dix ans avec l'objectif de renforcer ses fonctions stratégiques.
Cette transformation s'opère dans un contexte budgétaire nécessairement contraint où, si les volumes budgétaires sont globalement préservés, la croissance des engagements multilatéraux réduit considérablement les marges de manoeuvre.
La Conférence de suivi sur le financement du développement de Doha des 29 novembre au 2 décembre 2008 devrait néanmoins être l'occasion de réaffirmer les engagements quantitatifs de notre pays de consacrer 0,7 % de sa richesse nationale en faveur du développement à l'horizon 2015.
Votre Commission souhaite que tout en conservant à l'esprit cet horizon et cet engagement de 2015, notre pays concentre ses efforts sur la structure et l'efficacité de son aide, au service d'une stratégie renouvelée pour le développement du Sud.
I. LES MUTATIONS DE L'AIDE FRANÇAISE
A. UNE NOUVELLE ORGANISATION DE L'AIDE FRANÇAISE
L'examen de l'aide française par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, a fait l'objet d'une audition de son président devant votre Commission des affaires étrangères en juin 2008. Reprenant nombre des observations déjà adressées à l'aide française lors du précédent examen, en 2004, M. Eckard Deutscher indiquait alors que l'aide française était certes importante en volume, mais qu'elle restait dispersée et peu lisible, faisant une large place au multilatéral sans véritable articulation avec les priorités nationales.
La réforme annoncée devrait avoir pour effet d'apporter des réponses à ces observations.
Le Conseil de modernisation des politiques publiques a conclu en juin 2008 à l'achèvement du transfert des compétences opérationnelles encore exercées par le ministère des affaires étrangères à l'Agence française de développement. Ce transfert, amorcé en 1998 avec la réforme de la coopération, s'est poursuivi au fil des Comités interministériels de la coopération et du développement (CICID) successifs, en particulier celui de 2004.
Les conséquences de ce transfert sont -enfin- tirées sur l'organisation du ministère, en administration centrale et sur le terrain.
En administration centrale, l'actuelle Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) cède la place à une nouvelle Direction générale de la mondialisation qui ne sera plus opératrice mais qui sera chargée du pilotage et de la stratégie de la politique de développement.
A cette fin, les effectifs décroissent notablement. Vos rapporteurs tiennent cependant à souligner que la nouvelle direction générale ne doit pas se résumer à une « DGCID amaigrie », mais doit changer véritablement de nature pour monter en puissance et devenir une véritable direction d'état-major avec des profils de personnels diversifiés et chevronnés, à même de définir une politique, de dialoguer avec les opérateurs et de leur fixer un cap. Ils considèrent que ce ne sont pas tant les textes qui sont déterminants pour la gouvernance des opérateurs que la réalité de l'exercice quotidien de la tutelle.
Sur le terrain, les services de coopération et d'action culturelle, les SCAC seront fusionnés avec les établissements à autonomie financière, instituts et centres culturels. Les ambassadeurs constitueront un pôle « développement » regroupant les représentations déconcentrées de l'AFD et du nouvel opérateur culturel et de mobilité. Là encore, l'intérêt de l'ambassadeur pour les questions de développement sera la condition de l'exercice effectif du pilotage des opérateurs.
Cette réforme paraît logique et souhaitable à vos rapporteurs, mais elle ne sera viable qu'à deux conditions : une capacité de définition de la stratégie effective et un volume raisonnable de crédits bilatéraux à mettre en oeuvre.