B. DES SOLUTIONS ALÉATOIRES POUR COMPENSER LA BAISSE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement du titre 5 régressent de 42 millions à 28,6 millions de 2008 à 2009, puis le MAEE devra vivre sur le produit de ses cessions immobilières, car les crédits d'investissement immobiliers disparaîtront du programme 105.
En effet, dans le cadre du contrat triennal de modernisation conclu avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère des affaires étrangères a accepté d'asseoir l'essentiel du financement de sa politique immobilière sur les recettes issues des cessions immobilières à l'étranger, mais a obtenu, par dérogation au régime appliqué aux autres ministères, le rattachement de 100 % du produit des ventes qu'il réalise à l'étranger.
Ces produits de cessions alimentent un compte d'affectation spécial, le « CAS immobilier », sur lequel a été ouvert un budget opérationnel de programme géré par le Service des affaires immobilières du ministère des affaires étrangères et européennes.
Ce contrat triennal de modernisation ne fixe pas d'objectif chiffré en terme de cessions. Les opérations immobilières en cours ou envisagées au cours des prochaines années requerraient un volume de cessions supérieur à 110 millions d'euros au cours des trois années. Or cet objectif sera difficile à atteindre.
Recettes de cessions immobilières 2001-2007
(en millions d'euros)
|
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
|
Ventes |
11,79 |
6,43 |
6,44 |
10,74 |
24,27 |
43,4 |
55 |
Estimation des recettes de cessions immobilières 2008 (à l'étranger) : 20 M€
Cet accord entre le MAEE et le MINEFI risque d'entraîner des difficultés de gestion pour le premier, qui ne dispose pas de spécialités capables d'appréhender la complexité des ventes immobilières à l'étranger. Le service des affaires immobilières du MAEE a confié la responsabilité de ces ventes à chacun des postes intéressés, et, faite de compétences internes, ceux-ci s'en remettent à des partenaires précis, dont la fiabilité est difficile à mesurer.
On constate ainsi que plusieurs projets de vente ont échoué, ou rencontré d'importantes difficultés, dans des capitales européennes ; qu'en sera-t-il dans des pays dans lesquels la législation foncière et les « coutumes » en la matière sont imprécises et difficiles à appréhender ?